Traduction de «intéressées sont informées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Association de villes européennes intéressées par l'utilisation du véhicule électrique | Association européenne des villes interessées par l'utilisation des vehicules éléctriques | CITELEC [Abbr.]
Association of European cities interested in the use of electric road vehicles | CITELEC [Abbr.]

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

transaction intéressée | opération intéressée
self-dealing

transaction intéressée | opération intéressée | opération avec apparenté | autotransaction | autonégociation
self-dealing | Bert Lance Effect | intercorporate transaction

transactions intéressées [ opérations intéressées ]
dual trading

style de gestion intéressée [ gestion intéressée ]
self-serving management style [ self-serving management ]

interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]
controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]

tenir la Commission informée de ...
to keep the Commission informed of ...

recherche informée
informed search

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, celles-ci ne sont pas prises en considération et il peut être fait usage des données factuelles disponibles. Les parties intéressées sont informées des conséquences d’un défaut de coopération.
Where it is found that any interested party has supplied false or misleading information, the information shall be disregarded and use may be made of facts available. Interested parties shall be informed of the consequences of non-cooperation.

Les parties intéressées seront informées tout au long du processus et leurs avis seront essentiels pour la hiérarchisation des actions.
Stakeholders will be informed throughout the process and their views will be essential for the prioritisation of activities.

Les parties intéressées sont informées des conséquences d'un refus de coopération.
Interested parties shall be made aware of the consequences of non-cooperation.

2. Lorsqu'il est envisagé de ne pas instituer de mesures provisoires mais de poursuivre l'enquête, les parties intéressées sont informées de la non-imposition de droits deux semaines avant l'expiration du délai visé à l'article 12, paragraphe 1, concernant l'imposition de droits provisoires.«
2. In cases where it is intended not to impose provisional duties but to continue the investigation, interested parties shall be informed of the non-imposition of duties two weeks before the expiry of the deadline mentioned in Article 12(1) for the imposition of provisional duties.‘

2. Lorsqu'il est envisagé de ne pas instituer de mesures provisoires mais de poursuivre l'enquête, les parties intéressées sont informées de la non-imposition de droits deux semaines avant l'expiration du délai visé à l'article 12, paragraphe 1, concernant l'imposition de droits provisoires".
2. In cases where it is intended not to impose provisional duties but to continue the investigation, interested parties shall be informed of the non-imposition of duties two weeks before the expiry of the deadline mentioned in Article 12(1) for the imposition of provisional duties".

mettra tout en œuvre pour veiller à ce que le plus grand nombre possible de parties éventuellement intéressées soient informées des procédures de sélection futures des CCI.
Make best efforts to ensure that as many potential interested parties as possible are made aware of the future KIC selection procedures.

Pour que la procédure de réévaluation soit efficace, il importe que l’EFSA obtienne des parties intéressées toutes les données pertinentes pour la réévaluation et que les parties intéressées soient informées suffisamment à l’avance de la nécessité de fournir des données supplémentaires en vue de la réévaluation d’un additif alimentaire.
In order for the re-evaluation procedure to be effective, it is important that EFSA acquires from the interested parties all data relevant to the re-evaluation and that the interested parties are informed well in advance when additional data is necessary for the completion of the re-evaluation of a food additive.

Il est important que les parties intéressées soient informées de ces cas et les États membres devraient donc les communiquer à la Commission.
It is important for interested parties to be informed of such cases and the Member States should therefore notify them to the Commission.