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Vertaling van "parties intéressées puissent apporter " (Frans → Engels) :

La Commission publiera en ligne une liste indicative des actes en préparation pour que les parties intéressées puissent s'y prendre en temps utile.

The Commission will publish an indicative list online of any such acts in the pipeline, so stakeholders can plan ahead.


La Commission souhaite que les parties intéressées puissent fournir des informations en retour non seulement à certains «points de contrôle» fixes lors de l'élaboration d'une politique donnée, mais à tout moment sur n'importe quel aspect des politiques et législations de l'UE.

The Commission wants stakeholders to be able to provide feedback – not just at fixed "checkpoints" as a particular policy is developed – but on any aspect of EU policy and legislation, at any time.


Je ne vois vraiment pas pourquoi on ne pourrait pas confier la rédaction du projet de loi ou des amendements au comité formé de députés de tous les partis afin que toutes les parties intéressées puissent apporter leur contribution dès le début.

There is no reason why the very drafting of the bill or the amendment could not be given to the all party parliamentary committees for input from all parties involved from the very beginning.


En reconnaissant la nécessité de réformer le système d'éducation et l'impératif qui s'impose de protéger les droits des minorités assurés par la Constitution, est-il possible que les diverses parties intéressées puissent conclure une entente qui ne serait peut-être pas idéale pour tout le monde mais qui pourrait constituer un modus vivendi que toutes les parties pourraient accepter et que cet accord pourrait être appliqué d'une ou deux façons, soit après entente des parties, soit théoriquement à tout le moins, par suite d'une modifica ...[+++]

Recognizing the need for reform in education and the imperative of protecting minority rights which have a constitutional reference, is it possible that the various parties concerned could reach an agreement which might not be the ideal for anyone but which might be a modus vivendi which all could accept and that this arrangement could become operative in one of two ways, either by agreement of the parties or, theoretically at least, by an amendment to Term 17 to which all of the parties would be in agreement?


Les autorités compétentes, notamment les autorités locales, devraient en outre établir, en coopération avec les autorités réglementaires nationales, des procédures appropriées de coordination en ce qui concerne les travaux publics et les autres ressources ou biens fonciers publics, pour assurer, par exemple, que les parties intéressées puissent disposer d’informations sur les ressources ou biens fonciers publics concernés ainsi que sur les travaux publics en cours et envisagés, que lesdites parties intéressées soient avisées en temps ...[+++]

The competent authorities, particularly local authorities, should also establish appropriate coordination procedures, in cooperation with national regulatory authorities, with respect to public works and other appropriate public facilities or property which may include procedures that ensure that interested parties have information concerning appropriate public facilities or property and on-going and planned public works, that they are notified in a timely manner of such works, and that sharing is facilitated to the maximum extent pos ...[+++]


«Allons-y!»: les parties intéressées ont apporté un large soutien aux programmes en faveur de la consommation de fruits à l'école lors d'une conférence de l'UE.

"Yes we can": Stakeholders give strong support to School Fruit Schemes at EU conference


3. Conformément à l'article 20 du règlement IAP, les différentes parties prenantes, dont les États membres, sont consultées dans le cadre du processus de programmation, selon les modalités énoncées dans la partie II. La Commission et (ou) le pays bénéficiaire font en sorte de laisser suffisamment de temps aux parties intéressées pour apporter leurs observations dans ce contexte.

3. In line with Article 20 of the IPA Regulation, the relevant stakeholders, including Member States, shall be consulted in the process of programming, in accordance with the provisions laid down in Part II. The Commission and/or the beneficiary country shall endeavour to allow sufficient time for the interested parties to provide their comments in this context.


souligne l'importance qu'il attache au fait que toutes les parties intéressées puissent participer réellement au processus de normalisation, demande aux organismes nationaux de normalisation de veiller à ce que ces parties soient associées au processus au niveau national, et invite les organismes européens de normalisation à favoriser l'échange d'informations avec les parties intéressées au niveau européen.

stresses the importance it attaches to the ability of all relevant interested parties to participate effectively in standardisation, requests that national standards bodies ensure the involvement of such parties in the process at national level, and invites the European standards bodies to foster the exchange of information with the relevant interested parties at European level.


Ils veillent à ce que des informations tenues à jour soient mises à la disposition du public de sorte que toutes les parties intéressées puissent y avoir facilement accès, à condition qu'il ne s'agisse pas d'informations confidentielles et, en particulier, qu'elles ne renferment pas de secrets commerciaux.

They shall ensure that up-to-date information, provided that the information is not confidential and, in particular, does not comprise business secrets, is made publicly available in a manner that guarantees all interested parties easy access to that information.


La Commission publiera systématiquement toutes ses décisions (ou au moins un résumé de celle-ci), rejetant des plaintes concernant des infractions en matière d’ententes et d’abus de position dominante (antitrust) présumées afin que les parties intéressées puissent avoir une idée plus précise du nombre de plaintes rejetées et les motifs de leur rejet.

The Commission will systematically publish all of its decisions (or at least a summary thereof) rejecting complaints alleging antitrust infringements so that stakeholders will have a more accurate picture of the number of complaints rejected and the grounds for their rejection.




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parties intéressées puissent apporter ->

Date index: 2025-05-07
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