Traduction de «partie était cependant » (Français → Anglais) :

Cependant, le règlement en question couvrait l'ensemble du programme Tacis et la partie de ce dernier consacrée à la coopération transfrontalière était très réduite(9).
However, the Regulation covered the entire Tacis programme and the part of it devoted to cross-border cooperation was very limited(9).

L'examen de l'opération par la Commission a montré que ce chevauchement entre les activités des parties était cependant limité et qu'un grand nombre de concurrents étaient présents sur ce marché.
The Commission’s examination of the proposed transaction showed that the horizontal overlap between the parties' activities is however limited and that a large number of competitors are active on this market.

la notion de «matière contractuelle» au titre de l’article 5, point 1, du règlement no 44/2001 doit-elle être interprétée en ce sens qu’elle recouvre aussi le recours par lequel le consommateur fait valoir une demande fondée sur l’enrichissement sans cause, mais qu’il introduit en tant que demande reconventionnelle en vertu du droit national, en liaison avec le recours originaire de la partie défenderesse qui concerne le rapport contractuel entre les parties, l’objet de la demande fondée sur l’enrichissement sans cause étant cependant le remboursement du montant qu’il était tenu de verser en vertu d’un arrêt annulé (plus tard) suivant une procédure en vertu du recours originaire de la partie défenderesse et donc le remboursement d’un montant qui découle d’une affaire en matière contractuelle;
must the term ‘matters relating to a contract’ in Article 5(1) of Regulation No 44/2001 be interpreted as extending to an action whereby the appellant pursues a claim alleging unjust enrichment, but that is submitted as a counter-claim under national law, linked to the respondent’s main claim, which relates to the contractual relationship between the parties, when the purpose of the claim alleging unjust enrichment is to obtain refund of the amount the appellant was obliged to pay by a judgment (subsequently) set aside, delivered in proceedings on the main claim brought by the respondent, and therefore refund of the amount deriving from a contractual case?

Elle était cependant obligée d’investir une partie des bénéfices qu’elle réalisait chaque année dans des titres d’État ou des dépôts du National Loans Fund.
It was, however, obliged to invest a proportion of the profits it generated each year in Government securities or National Loan Fund deposits.

Elle a cependant constaté que la position des parties était moins forte et qu'elles seraient confrontées à une pression concurrentielle importante entre autres de la part de fournisseurs d'infrastructures de télécommunications tels que Nokia et Ericsson.
But it established that the parties' position was less strong and that they would face significant competitive pressure from, amongst others, telecom infrastructure suppliers such as Nokia and Ericsson.

Cependant, l'enquête de la Commission a montré que le cumul des parts de marché des parties était faible et qu'il resterait suffisamment de concurrents puissants sur le même marché, notamment Kraft Foods International, Unilever, Nestlé et Andros/Bonne Maman.
However, the Commission's review showed that the addition of market shares of the parties was only minor and that there would be enough strong competitors remaining on the same markets including Kraft Foods International, Unilever, Nestle and Andros/Bonne Maman.

Il faut savoir cependant que, en septembre 1993, le chef du tiers parti a déclaré que son parti était pour le ticket modérateur, la facturation avec franchise et supprimerait l'universalité du programme.
But the leader of the third party said in September 1993 that his party supported user fees, deductibles and would eliminate universality.

considérant que, lors de l'instauration du régime du prélèvement supplémentaire en 1984, le principe a été établi que la quantité de référence correspondant à une exploitation était transférée à l'acquéreur, au locataire ou à l'héritier en cas de vente, location ou transmission par héritage de l'exploitation; qu'il serait inopportun de modifier ce choix initial; qu'il convient cependant de prévoir que soient mises en oeuvre, dans tous les cas de transfert, les dispositions nationales nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes des parties, en l'absence d'accord entre celles-ci;
Whereas when the additional levy system was brought in in 1984, the principle was established that when an undertaking was sold, leased or transferred by inheritance, the corresponding reference quantity was transferred to the purchaser, tenant or heir; whereas this original decision should not be changed; whereas, however, national provisions to safeguard the legitimate interests of the parties should be implemented in all cases of transfer, where the parties are not in agreement;

M. Ladouceur : Lorsque j'ai mentionné que nous avions reçu la cote A, c'était pour la partie VII et je suis prêt à parler de la partie VII. Cependant, je crois que vous parlez ici du rapport global que nous avons reçu du commissaire aux langues officielles.
Mr. Ladouceur: When I mentioned the A rating that we received, it was for Part VII, and I am prepared to talk to Part VII. However, I believe you are referring to the global report that we received from the Commissioner of Official Languages.