Vertaling van "partie du mandat pour un tel mécanisme pourrait " (Frans → Engels) :

D'après moi, une partie du mandat pour un tel mécanisme pourrait se trouver dans le préambule, mais certainement d'autres parties du mandat peuvent être liées à la création appropriée de ce mécanisme.
I suggest that part of the mandate for such a mechanism can come in preambulatory language, but certainly other parts of it can come in the proper construction of that mechanism.

Un tel mécanisme pourrait intégrer certaines fonctionnalités de l'Atlas judiciaire et du Compendium européen[23] afin d'offrir aux autorités judiciaires un outil complet d'assistance à l'entraide judiciaire.
Such a mechanism could incorporate certain features of the Legal Atlas and the European Compendium[23] in order to give to legal authorities a fully fledged tool for offering mutual aid in judicial matters.

Un tel mécanisme pourrait en particulier s’appuyer sur les dispositions pertinentes de la Convention de Genève et sur l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, conclu en 1980 dans le cadre du Conseil de l’Europe.
Such a mechanism could draw in particular on the relevant provisions of the Geneva Convention and on the 1980 European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees concluded in the framework of the Council of Europe.

Nous pensons que les membres de l’OMC doivent poursuivre les négociations, dans la mesure du possible, en 2012 et après, afin d’y inclure par exemple des thèmes faisant partie du mandat du PDD tels que la facilitation des échanges, les barrières non tarifaires et le règlement des différends, qui ont tous une forte dimension «développement».
We believe the WTO membership should pursue negotiations where feasible in 2012 and onwards, to include for example mandated topics such as trade facilitation, non-tariff barriers and dispute settlement, all of which have a significant development dimension.

Honnêtement, je suis enclin à adhérer aux commentaires des députés de l'Alliance canadienne et du Parti conservateur à l'effet qu'un tel mécanisme pourrait donner prise à l'éclatement, à la confusion, voire à l'incohérence quant au but de la fondation.
Quite frankly, I tend to agree with the remarks made by members of the Canadian Alliance and for the Conservative Party that such a technique would lend itself to the possibility of fragmentation, to potential confusion and perhaps even inconsistency as to what the foundation is attempting to accomplish.

En particulier, la Consultation sollicite l'opinion des parties prenantes sur comment un tel mécanisme de décote (ou "bail-in") pourrait fonctionner, et sur la faisabilité d'une fusion des fonds de garantie des dépôts et des fonds de résolution.
In particular the Consultation seeks views on how a mechanism for debt write down (or 'bail-in') might be best achieved, and on the feasibility of merging deposit guarantee funds with resolution funds.

Un tel mécanisme pourrait aider les autorités à résoudre les nombreux problèmes en matière de services de garde à l'enfance à l'échelle du pays, tels que les défis liés aux ressources humaines, la création de places pour répondre aux fluctuations des besoins des familles et l'adoption de politiques axées sur les familles en milieu de travail.
This mechanism could provide leadership to resolve the many shared child care issues, such as the human resource challenges, creating spaces that meet the flexible needs of families, and encouraging family-friendly policies in the workplace.

Le cas échéant, un tel mécanisme pourrait représenter une importante mesure de confiance entre les parties (0945) [Français] En occupant une position d'influence dans ces deux organes clés, le Canada restera bien placé pour continuer de surveiller la distribution équitable de l'aide internationale, particulièrement dans les zones de conflit au Sri Lanka.
If successful, such a mechanism could serve as an important confidence-building measure between the parties (0945) [Translation] Holding influential positions on these two key bodies will also ensure Canada remains well placed to continue our monitoring of the equitable delivery of international aid, particularly within Sri Lanka's conflict zones.

La création de tels mécanismes pourrait se révéler particulièrement utile dans les cas où la coopération internationale est plus difficile à réaliser.
They could be particularly useful with respect to cases where international co-operation would be more difficult to achieve.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.
(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.