Traduction de «partie concernée explique pourquoi » (Français → Anglais) :

À la demande de l’autorité compétente pertinente, la partie concernée explique pourquoi une correspondance exacte n’était pas possible.
The relevant party shall justify upon request to the competent authority why an exact match was not possible.

Je suis très fier et j'aimerais que le député du Parti conservateur explique pourquoi il y a eu un changement de politique au sein du Parti réformiste.
I am very proud and would like the Conservative Party member to elaborate on why there is a change of policy in the Reform Party.

Les efforts entrepris par divers partis pour expliquer pourquoi ne sont peut-être pas entièrement satisfaisants, mais l'infrastructure a été très vulnérable.
Efforts by a number of different parties to explain why are maybe not fully satisfying, but infrastructure has been very vulnerable.

Il s'agit donc de donner un préavis aux parties concernées avant que les informations soient communiquées, pour qu'elles puissent expliquer au gouvernement pourquoi telle information est particulièrement sensible et demander des garanties précises ou réclamer une procédure particulière, ou même refuser de donner cette information le cas échéant.
So it's notice to the parties concerned before the information is given, to give them an opportunity to point out to the government why this is particularly sensitive and they should ask for specific safeguards or deal with it in a certain way, or not give it out, as the case may be.

L’autorité compétente concernée modifie les limites de position conformément à l’avis de l’AEMF, ou fournit à l’AEMF une justification expliquant pourquoi cette modification n’est pas jugée nécessaire.
The competent authority concerned shall modify the position limits in accordance with ESMA’s opinion, or provide ESMA with justification why the change is considered to be unnecessary.

Cela explique pourquoi l’extraction de données effectuée par la partie intéressée est incomplète et indique des importations plus basses que les données complètes présentées dans le tableau 2.
This explains why the interested party’s extraction of data is incomplete and it shows lower imports than the full dataset presented in Table 2.

Cependant, la plupart de ces parties intéressées ont ensuite proposé de remplacer cet objectif de 15 % de marge bénéficiaire par d’autres données appliquées à d’autres périodes ou dans d’autres enquêtes, sans expliquer pourquoi telle période ou telle enquête était plus appropriée qu’une autre.
However most of these interested parties then suggested replacing the target profit of 15 % with other data from other time periods, or from other investigations, without explaining why one time period, or one investigation, was more appropriate than another.

À cet égard, il y a lieu de noter que la Commission, comme il est expliqué au considérant 70 du règlement provisoire, a fourni à la partie concernée toutes les informations utiles sur les données utilisées pour calculer la valeur normale qu’elle pouvait communiquer sans enfreindre les dispositions de l’article 19 du règlement de base, c’est-à-dire tout en veillant à ce que les données confidentielles fournies par l’unique producteur turc soient traitées en tant que telles et ne soient pas divulguées à d’autres parties.
In this respect it is noted that, as explained under recital 70, the Commission provided to the party all relevant information concerning the data used to calculate normal value that could be released without infringing the provisions of Article 19 of the basic Regulation, i.e. assuring at the same time that any confidential data provided by the sole Turkish producer is treated as such and is not disclosed to other parties.

On peut parvenir à ce résultat de différentes façons, notamment en recourant aux mesures suivantes: premièrement, répartir les bénéfices entre les parties, en respectant le principe de la libre concurrence; deuxièmement, veiller à l'application des lois nationales dans les cas où l'on utilise un prix de transfert et d'autres pratiques internationales d'évitement; troisièmement, répondre aux besoins d'échange d'information entre les autorités fiscales nationales concernées; quatrièmement, prévoir dans certains cas la possibilité de se prêter mutuellement assistance pour percevoir les impôts (1045) Donnez-moi un instant pour expliquer pourquoi il importe que le Canada offre un remède au fardeau de l'imposition double.
This is achieved in a number of ways including: first, the allocation of profits between parties on an arm's-length basis; second, ensuring that domestic law applies in cases involving transfer pricing and other international avoidance practices; third, providing for information exchanges between respective national tax authorities; and fourth, in some cases, allowing for mutual assistance in the collection of taxes (1045) Let me take a moment and explain why it is important that Canada provide relief from the burden of double taxation.

Mme Ebbs : J'étudie tout ce qui s'est passé au cours du processus de grief, en plus des arguments présentés par les parties, qui expliquent pourquoi elles ont interjeté appel.
Ms. Ebbs: I look at everything that happened in the grievance, plus the submissions of the parties, why they have appealed.