Traduction de «partie concernée aura clairement démontré » (Français → Anglais) :

2. Préalablement à la délégation, la tierce partie concernée aura clairement démontré à la partie qui délègue sa capacité à satisfaire à chacune des obligations du présent règlement.
2. Prior to the delegation, the third party concerned shall have clearly demonstrated to the delegating party its ability to meet each of the obligations of this Regulation.

Le programme environnemental pour la zone concernée doit alors être clairement défini, publié et accepté par toutes les parties concernées et viser à réaliser une amélioration importante de l'environnement dans l'ensemble de la zone.
The territorial environmental programme should then be clearly identified, published and accepted by all concerned parties, and seek for significant improvement of the environment of the whole area.

C'est en partie en affichant clairement notre détermination à aller de l'avant et en démontrant l'attachement politique des États membres à l'euro que nous pourrons rétablir la confiance dans la zone euro et dans notre capacité à surmonter les difficultés actuelles.
Showing our clear determination to go further, demonstrating the political commitment of Member States to the euro will be part of restoring confidence in the euro area and our ability to overcome current difficulties.

Le fait de ne pas fournir une réponse sur support informatique n’est pas considéré comme un refus de coopération, à condition que la partie concernée démontre que la présentation de la réponse dans les formes requises entraînerait une charge et des coûts supplémentaires excessifs.
Failure to give a computerised response shall not be deemed to constitute non-cooperation, provided that the interested party shows that presenting the response as requested would result in an unreasonable extra burden or unreasonable additional cost.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

Dans l’ensemble, les réponses reçues de la part des parties concernées démontrent clairement que Douane 2007 est largement perçu comme un élément facilitateur et moteur extrêmement important pour une coopération pragmatique et fructueuse entre tous les acteurs concernés dans le domaine de la législation, des procédures et des formalités douanières (y compris la répression des fraudes et la lutte contre la contrefaçon).
Overall, the feedback received from stakeholders gives a strong indication that Customs 2007 is widely perceived as a vitally important facilitator and catalyst of pragmatic and fruitful cooperation between all relevant actors in the area of customs legislation, procedures and formalities (including fraud prevention and the fight against counterfeit).

- La proposition aura-t-elle des incidences économiques, environnementales et/ou sociales substantielles sur un secteur particulier ou sur plusieurs secteurs et aura-t-elle un impact significatif sur les principales parties concernées-
- Whether the proposal will result in substantial economic, environmental and/ or social impacts on a specific sector or several sectors, and whether the proposal will have a significant impact on major interested parties;

vérifier que les conditions nécessaires à l’application de toutes les parties concernées de l’acquis de Schengen ont été remplies dans les États membres pour lesquels une décision du Conseil prévoyant que les dispositions de l’acquis de Schengen doivent s’appliquer en tout ou partie n’a pas été prise, à l’exception des États membres dont l’évaluation aura déjà été achevée au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement.
to verify that the necessary conditions for the application of all relevant parts of the Schengen acquis have been met in those Member States in respect of which a Council decision stating that the provisions of the Schengen acquis are to apply in full or in part has not been taken, with the exception of those Member States whose evaluation will already have been completed at the time of entry into force of this Regulation.

(31) considérant que, pendant une période transitoire, les États membres doivent pouvoir maintenir des organismes existants ayant compétence sur leur territoire pour connaître des cas où le droit de retransmission au public par câble d'un programme aura été arbitrairement refusé ou proposé à des conditions abusives par un organisme de radiodiffusion; qu'il est entendu que le droit des parties concernées d'être entendues par cet organisme doit être garanti et que l'existence de cet organisme ne doit pas priver les parties concernées d'un accès normal aux juridictions;
(31) Whereas for a transitional period Member States should be allowed to retain existing bodies with jurisdiction in their territory over cases where the right to retransmit a programme by cable to the public has been unreasonably refused or offered on unreasonable terms by a broadcasting organization; whereas it is understood that the right of parties concerned to be heard by the body should be guaranteed and that the existence of the body should not prevent the parties concerned from having normal access to the courts;