Traduction de «particuliers puissent connaître » (Français → Anglais) :

Ce principe vise à garantir la prévisibilité des situations et relations juridiques régies par le droit de l'Union afin que les particuliers puissent connaître sans ambiguïté leurs droits et obligations et soient à même de prendre des mesures en conséquence.
That principle aims at ensuring that situations and legal relationships governed by Union law remain foreseeable in that individuals should be able to ascertain unequivocally what their rights and obligations are and be able to take steps accordingly.

À la recommandation 63, nous demandons en particulier que pour atteindre cet objectif, on classe les produits domestiques non seulement en fonction de leurs propriétés persistantes et bioaccumulatives, mais également en fonction de leurs effets perturbateurs sur le système hormonal, afin que pour la première fois au Canada, les citoyens puissent connaître non seulement les substances à effets persistants et bioaccumulatifs, mais également les substances disponibles dans le commerce qui risquent de perturber le système endocrinien.
In particular, recommendation 63 states that in effect, to realize this goal, we will categorize domestic substances for their ability to be not only persistent and bioaccumulative but also hormone disrupting, so that for the first time in Canada Canadians will know which substances are persistent and bioaccumulative but also which substances are in commercial use and have the potential to affect our endocrine systems.

En ce sens, on demande que les règles mises en vigueur dans le cadre des divers programmes soient transparentes et que les institutions bénéficiant de cette aide appliquent un processus de reddition de comptes clairement établi et publiquement annoncé, de façon à ce que les consommateurs, les particuliers, puissent connaître ces règles et, à la limite, qu'ils soient en mesure de faire valoir leurs droits en vertu de ces mêmes règles.
Accordingly, we are asking for transparent rules regarding these various programs and we are also asking that the institutions that benefit from this assistance comply with a clearly established accountability process that is in the public domain so that consumers, individuals, can be aware of the rules and, if need be, be able to ensure that their rights are being respected under these same rules.

Il s'agit en fait d'une disposition qui n'a pas été utilisée très souvent en raison des consultations constantes que nous avons, et également parce que dans ces cas particuliers, selon les règles de la justice naturelle, nous devrions tenir une audience pour que toutes les parties intéressées puissent être convoquées devant la commission afin de nous faire connaître leurs points de vue.
It is, in fact, a provision that has not been used very often because of that constant consultation that we have, and also because in those particular instances, due to the rules of natural justice, we would have to have a hearing so that all the parties who are concerned with the matter would have to be called in front of the commission to let us know their views of the situation.

La sénatrice Nancy Ruth : Il serait intéressant pour les militaires de connaître le contenu de ce rapport de telle sorte qu'ils puissent comprendre qu'ils n'agissent pas en vase clos dans leur secteur particulier de la réalité canadienne.
Senator Nancy Ruth: It would be interesting for the military to know what the country has said in its report so that they understand they are not acting as sole agents in one particular sector of Canadian life.

En engageant dès que possible les intervenants dans le processus, mon ministère cherche à mieux faire connaître la question, de manière que les particuliers et les organismes puissent participer pleinement aux consultations, apporter une contribution éclairée et prendre des décisions judicieuses.
By engaging stakeholders as early as possible, my department strives to raise awareness of this issue so that individuals and organizations can participate fully in consultations and make informed contributions and decisions.

11. salue l'ajout d'un chapitre sur les échanges d'informations dans les nouvelles lignes directrices; ajoute que ces échanges sont un élément sensible dans les relations entre entreprises concurrentes et qu'il est essentiel que celles-ci puissent connaître les informations qu'elles peuvent se communiquer sans créer d'effets restrictifs sur la concurrence, en particulier dans le contexte actuel de l'autoévaluation des accords;
11. Welcomes the new chapter on information exchange in the new draft horizontal guidelines; notes that this is a sensitive issue in the relationship between competitors and that it is essential for undertakings to be able to identify which information can be shared, without creating restrictive effects on competition, particularly in the current context of self-assessment of the agreements;

52. demande aux autorités nationales, régionales et locales ainsi qu'à l'Union européenne en particulier de faire connaître aux acteurs et partenaires du volontariat les programmes européens existants, notamment ceux de l'objectif «coopération territoriale européenne» dans le cadre de la politique de cohésion, et de leur en faciliter l'accès afin qu'ils puissent mieux en bénéficier pour leurs projets et actions transfrontaliers;
52. Calls on the national, regional and local authorities and the EU in particular to communicate existing European programmes to the actors and partners involved in volunteering, especially those with ‘European territorial cooperation’ objectives under the cohesion policy, and to facilitate access to them so that they can take advantage of them more effectively in their projects and cross-border activities;