Vertaling van "particulier si elle était concernée " (Frans → Engels) :

Toutefois, une juridiction nationale peut ne pas soumettre une question relative à la validité d'une décision du comité à la demande d'une personne physique ou morale qui a eu la possibilité de former un recours en annulation de cette décision, en particulier si elle était concernée directement et individuellement par ladite décision, et ne l'a pas fait dans le délai prévu à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
However, a national court may not refer a question on the validity of the decision of the Board at the request of a natural or legal person which had the opportunity to bring an action for annulment of that decision, in particular if it was directly and individually concerned by that decision, but had not done so within the period laid down in Article 263 TFEU.

Sans préjudice des obligations de base des institutions concernées, la personne concernée peut soumettre à l’institution compétente un document délivré par l’institution de l’État membre à la législation duquel elle était soumise au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée et précisant les périodes accomplies sous cette législation.
Without prejudice to the underlying obligations of the institutions involved, the person concerned may submit to the competent institution a document issued by the institution of the Member State to whose legislation he was subject in respect of his last activity as an employed or self-employed person specifying the periods completed under that legislation.

Le montant maximal du remboursement visé à l’article 65, paragraphe 6, troisième phrase, du règlement de base est, dans chaque cas individuel, le montant de la prestation auquel une personne concernée aurait droit conformément à la législation de l’État membre à laquelle elle a été soumise en dernier lieu, si elle était inscrite auprès des services de l’emploi de cet État membre.
The maximum amount of the reimbursement referred to in the third sentence of Article 65(6) of the basic Regulation is in each individual case the amount of the benefit to which a person concerned would be entitled according to the legislation of the Member State to which he was last subject if registered with the employment services of that Member State.

Elle était concernée dans la mesure où elle était la dirigeante des services de santé à l'époque.
Her role in this was that she was the head of health services at the time.

Ce droit est pertinent, en particulier, lorsque la personne concernée a donné son consentement à l'époque où elle était enfant et n'était pas pleinement consciente des risques inhérents au traitement, et qu'elle souhaite par la suite supprimer ces données à caractère personnel, en particulier sur l'internet.
That right is relevant in particular where the data subject has given his or her consent as a child and is not fully aware of the risks involved by the processing, and later wants to remove such personal data, especially on the internet.

En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.
In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.

La condition concernant le contributeur est respectée si la fiducie ne résidant pas au Canada a acquis directement ou indirectement des biens d'une personne qui répond à l'une ou l'autre des exigences suivantes: cette personne était le bénéficiaire, selon la description que j'en ai donnée plus tôt, ou elle était liée à ce bénéficiaire ou elle était l'oncle, la tante, le neveu ou la nièce de ce bénéficiaire; elle résidait au Canada à un moment donné de la période de 18 mois précédant la fin de l'année d'imposition de la fiducie; dans le cas d'un particulier, il avait résidé au Canada pendant une ou plusieurs périodes représentant, au total, plus de 60 mois avant la fin de l'année d'imposition visée.
The contributor condition is satisfied if the NRT acquired property, directly or indirectly, from a person who meets each of the following requirements: the person is a beneficiary, as I have described before, a person related to that beneficiary or the uncle, aunt, nephew or niece of that beneficiary; the person is resident in Canada at any time during an 18-month period before the end of the NRT relevant taxation year; and finally, in the case of an individual, he or she has resided in Canada for an aggregate period of more than 60 months before the end of the NRT relevant taxation year.

Mais je pense qu'elle a démontré au pays, dans son ensemble, et aux amateurs de hockey de partout en particulier qu'elle était, de fait, la meilleure, et qu'elle pouvait aider l'équipe à traverser des situations incroyablement pénibles.
But I think she demonstrated to the country as a whole and to hockey fans everywhere that she indeed was the best and could support the team to survive incredibly difficult circumstances.

D'ailleurs, celle-ci a déclaré publiquement devant un comité de la Chambre des communes en février qu'elle était concernée, qu'elle n'avait pas été consultée et que c'était inacceptable.
The Assembly of First Nations is on the record with the House of Commons committee that met in February, the joint committee, as saying, " We are affected, we have not been consulted and this is unacceptable" .

Avant 1923, l'immigration de Chinois se faisait habituellement par l'intermédiaire d'entrepreneurs ou de particuliers et elle était délibérée.
Prior to 1923 Chinese immigration was usually arranged by contractors or with individuals and voluntary.