Vertaling van "particulier auquel celui-ci " (Frans → Engels) :

a) le service est rendu à un particulier dans le cadre d’une relation professionnel-client entre le particulier donné qui rend le service et le particulier afin de prévenir ou d’évaluer un trouble ou une déficience physique, émotif, comportemental ou mental du particulier ou d’un autre particulier auquel celui-ci est lié ou dont il prend soin ou assure la surveillance autrement qu’à titre professionnel, d’aider le particulier à composer avec un tel trouble ou une telle déficience ou d’y remédier;
(a) the service is rendered to an individual within a professional-client relationship between the particular individual who renders the service and the individual and is provided for the prevention, assessment or remediation of, or to assist the individual in coping with, a physical, emotional, behavioural or mental disorder or disability of the individual or of another individual to whom the individual is related or to whom the individual provides care or supervision otherwise than in a professional capacity; and

(6) Le constructeur qui, en application du paragraphe (4), rembourse ou crédite un particulier alors qu’il sait ou devrait savoir que le particulier n’a pas droit au montant remboursé ou crédité ou que ce montant excède celui auquel celui-ci a droit est solidairement tenu, avec le particulier, au paiement du montant ou de l’excédent au receveur général en vertu de l’article 264.
(6) Where the builder of a residential complex pays or credits a rebate under subsection (4) and the builder knows or ought to know that the individual is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the individual is entitled, the builder and the individual are jointly and severally liable to pay the amount of the rebate or excess to the Receiver General under section 264.

(6) Le constructeur qui, en application du paragraphe (4), verse un remboursement à un particulier, ou en sa faveur, ou le porte à son crédit, alors qu’il sait ou devrait savoir que le particulier n’a pas droit au remboursement ou que le montant payé au particulier, ou porté à son crédit, excède le remboursement auquel celui-ci a droit, est solidairement tenu, avec le particulier, au paiement du remboursement ou de l’excédent au receveur général en vertu de l’article 264.
(6) Where the builder of a single unit residential complex or a residential condominium unit pays or credits a rebate to or in favour of an individual under subsection (4) and the builder knows or ought to know that the individual is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the individual is entitled, the builder and the individual are jointly and severally liable to pay the amount of the rebate or excess to the Receiver General under section 264.

chaque employeur qui participe au régime au profit du particulier et auquel celui-ci est rattaché (au sens du paragraphe 8500(3)) au moment donné, ou l’était à un moment postérieur à 1989, présente au ministre sur formulaire prescrit, dans les 60 jours suivant le moment donné, une déclaration de renseignements contenant les renseignements prescrits concernant le particulier. L’employeur qui a déjà produit une déclaration de renseignements en vertu du présent article n’a pas à le faire de nouveau.
each employer who participates in the plan for the benefit of the individual and with whom the individual is connected (within the meaning assigned by subsection 8500(3)) at the particular time, or was connected at any time after 1989, shall, within 60 days after the particular time, file with the Minister an information return in prescribed form containing prescribed information with respect to the individual unless the employer has previously filed an information return under this section with respect to the individual.

Par ailleurs, l'impôt sur le revenu des particuliers, je pense—surtout à l'extrémité supérieure, et il n'y a pas seulement le taux d'imposition mais également le seuil auquel celui-ci intervient—continue d'être un problème.
As well, personal income tax, I think—particularly at the high end, and not only the rate, but the threshold at which it kicks in—continues to be a real issue.

Lorsque nous parlons de terrorisme international, nous pensons en particulier à celui auquel se livrent des terroristes qui se considèrent comme des musulmans et qui prétendent agir au nom de Dieu et pour défendre l'Islam.
When we speak of international terrorism, we are thinking in particular of the activities of terrorists who consider themselves to be Muslims and claim to act on behalf of God and in defence of Islam.

Je dois souligner un point important : l'immunité n'est pas conçue comme un avantage conféré à un député en particulier, auquel celui-ci peut renoncer ou dont il peut se prévaloir à son gré.
It is important that I should underline the point that immunity is not conceived as an advantage to a particular Member, which she or he may waive or assert as she or he chooses.

- (EN) Sauf tout le respect que je dois au Conseil, Monsieur le Président, il me semble qu'une fois de plus, celui-ci n'est pas parvenu ou a refusé de répondre au problème particulier auquel je lui ai demandé de répondre.
– It seems to me, with great respect, President, that the Council has yet again failed or refused to address the particular problem which I asked it to address.

Un problème particulier auquel est confronté la République tchèque, notamment à la frontière avec l'Allemagne, est celui de la prostitution, en particulier de la prostitution enfantine.
One problem specific to the Czech Republic, especially on the German-Czech border, is the problem of prostitution, especially child prostitution.

Le titulaire d'un dessin communautaire a le droit d'obtenir sans retard toutes les informations relatives à l'origine des produits contrefaits et des réseaux par lesquels ceux-ci sont commercialisés, auprès des tiers qui utilisent le dessin et bénéficient de la protection communautaire, s'agissant en particulier de la fabrication, de l'offre, de la mise sur le marché ou de l'exploitation du produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé ou auquel celui-ci est appliqué.
The holder of a Community design shall have the right to obtain, without delay, all information relating to the origin of counterfeit products and of the networks by means of which such products are marketed from the third parties who use the design and enjoy Community protection. Such information shall include, in particular, data relating to the manufacture, supply, marketing and exploitation of the product into which the design has been incorporated or to which it is applied.