Traduction de «participé et qu'elle pourrait intervenir » (Français → Anglais) :

Enfin, l'Autorité de Surveillance étant l'autorité concédante vis-à-vis du futur concessionnaire, elle devra être en place pour signer le contrat de concession. Or, la signature pourrait intervenir dès la fin de l'année 2004.
Lastly, as the Supervisory Authority is the licensing authority vis-à-vis the future concessionaire, it must be in place in order to sign the concession contract, and the contract could be signed as early as the end of 2004.

La Commission estime que cette confirmation pourrait intervenir rapidement moyennant l'adoption d'une législation-cadre et elle entend donc proposer les initiatives nécessaires à court terme.
The Commission considers that such a confirmation in framework provisions constitutes a first step which may be achieved rapidly, and intends to take the necessary initiatives in the short term.

Si elle approuve ce plan, la décision d’investissement finale pourrait intervenir en 2015.
If the plan is approved by the Commission, FID could take place in 2015.

Une personne devrait bénéficier d’une assistance et d’une aide dès qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’elle pourrait avoir été victime de la traite des êtres humains et indépendamment de sa volonté d’intervenir comme témoin.
A person should be provided with assistance and support as soon as there is a reasonable-grounds indication for believing that he or she might have been trafficked and irrespective of his or her willingness to act as a witness.

Elle pourrait être fournie par la CE, notamment dans le cadre du programme thématique dans le domaine des migrations et de l’asile, et/ou par les États membres participant à un partenariat déterminé et elle ne se limiterait pas nécessairement à la gestion des flux migratoires vers l'UE, mais pourrait s'étendre aux flux migratoires intra-régionaux, qui sont très importants dans de nombreux pays en développement.
Such assistance could be provided by the EC – in particular in the framework of the thematic programme on migration and asylum – and/or Member States participating in a given partnership and would not necessarily be limited to the management of migratory flows to the EU but could also be extended to intra-regional migration flows, which are very important in many parts of the developing world.

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).