Vertaling van "participants étant constituée " (Frans → Engels) :

e) une société étant une personne non admissible au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, ou étant une entreprise constituée par un groupe de particuliers, de sociétés, ou de particuliers et de sociétés, autre qu’une entreprise visée à l’alinéa d), son taux de participation canadienne est déterminé par l’application de la règle 2.
(e) a corporation that is a non-eligible person within the meaning of the Foreign Investment Review Act, or is an enterprise formed by a group of individuals, corporations, or individuals and corporations, other than an enterprise referred to in paragraph (d), its Canadian participation rate shall be determined by the application of Rule 2.

c) une société constituée au Canada et n’étant pas une personne admissible, au sens de la Loi sur l’examen de l’investissement étranger, son taux de participation canadienne est de 100 pour cent;
(c) a corporation that has been incorporated in Canada and is not a non-eligible person within the meaning of the Foreign Investment Review Act, its Canadian participation rate is 100 per cent;

b.1) la détention ou l’acquisition d’actions ou de titres de participation d’entités n’étant pas constituées ni formées sous le régime d’une loi fédérale ou provinciale;
(b.1) acquiring or holding shares of, or ownership interests in, entities incorporated or formed otherwise than by or under an Act of Parliament or of the legislature of a province;

Le cumul total est en revanche fondé sur un « cumul d'ouvraisons», le caractère originaire du produit étant déterminé par référence à l'ensemble des ouvraisons ou transformations effectuées dans la zone constituée par les pays participant au cumul ; à cette fin, les transformations effectuées dans le pays A sont considérées comme effectuées dans le pays B, lorsque le produit non originaire obtenu en A fait l'objet d'une nouvelle ouvraison en B ; ce type de cumul se rencontre, avec des variantes, dans le cadre des régimes préférentiels Afrique-Caraïbes-Pacifique, Pays et Territoires d'Outre-Mer, Maghreb et Espace Economique Européen (dans ce dernier cas, l'EEE constitue un seul territoire au sein duquel les produits peuvent, notamment via le cumul total, acquérir le caractère originaire de l'espace).
Total accumulation, on the other hand, is based on "accumulation of working"; the originating status of the goods is determined with reference to a package of working or processing operations carried out in the area formed by the countries involved; for this purpose, the processing carried out in country A is treated as having been carried out in country B if the non-originating product obtained in A is then reprocessed in B; this type of accumulation, or some variant of it, is found in preferential arrangements with the African, Caribbean and Pacific (ACP) states, OCT, Maghreb and EEA (in the latter, the European Economic Area is treated as one territory in which products may acquire EEA originating status through total accumulation.

La moitié des participants étant constituée d'universités et d'écoles, le développement des technologies a ainsi pu s'enrichir de démonstration en site réel, de recherches sur la pédagogie et les usages, ainsi que d'une diffusion des meilleures pratiques.
Half of the participants were universities and schools, and the development of technology was thus enhanced by demonstrations in real circumstances, research on teaching methods and practices, and the dissemination of best practice.