Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "participants ou aux abonnés peuvent léser gravement " (Frans → Engels) :

Les données peuvent s’étendre et, sur demande, s’étendent à tous les transporteurs participants et/ou à tous les abonnés.

Data may and, on request, shall cover all participating carriers and/or subscribers.


Les données peuvent s’étendre et, sur demande, s’étendent à tous les transporteurs participants et/ou à tous les abonnés;

Data may and, on request, shall cover all participating carriers and/or subscribers;


Les données peuvent s’étendre et, sur demande, s’étendent à tous les transporteurs participants et/ou à tous les abonnés.

Data may and, on request, shall cover all participating carriers and/or subscribers.


La définition doit recouvrir non seulement les actes commis avec une intention économique ou commerciale, mais également des actes graves de piratage à grande échelle (c'est à dire dans un but non exclusivement individuel ou privé), et qui peuvent léser très gravement le titulaire d'un droit même s'ils n'engendrent aucun profit économique pour leur auteur.

It must include not only acts that have an economic or commercial intention, but also serious acts of piracy on a large scale, that is, for more than individual or personal use, which may have no economic advantage for the offender but which may cause very substantial harm to the right-holder.


Les autres participants ne peuvent refuser leur accord que s'ils démontrent que cela porterait gravement atteinte à leurs intérêts légitimes.

The other participants may only withhold their agreement if they demonstrate that their legitimate interests will be significantly impaired thereby.


Les autres participants ne peuvent refuser leur accord que s'ils démontrent que cela porterait gravement atteinte à l'exécution de l'action indirecte ou à leurs intérêts légitimes.

The other participants may only withhold their agreement if they demonstrate that implementation of the indirect action or their legitimate interests will be significantly impaired thereby.


considérant que des abus consistant dans le refus d'accès aux systèmes, dans une discrimination quant à la fourniture, au chargement ou à l'affichage des données ou dans l'imposition de conditions déraisonnables aux participants ou aux abonnés peuvent léser gravement les transporteurs aériens, les agents de voyage et, en fin de compte, les consommateurs;

Whereas abuses in the form of denial of access to the systems or discrimination in the provision, loading or display of data or unreasonable conditions imposed on participants or subscribers can seriously disadvantage air carriers, travel agents and ultimately consumers;


b) En ce qui concerne ces participations majoritaires, les indications prévues à l'article 43 paragraphe 1 point 2) de la directive 78/660/CEE peuvent être omises lorsqu'elles sont de nature à porter gravement préjudice à la société, à ses actionnaires ou à ses associés ou à une de ses entreprises filiales.

(b) The disclosures in respect of such majority holdings provided for in point 2 of Article 43 (1) of Directive 78/660/EEC may be omitted when their nature is such that they would be seriously prejudicial to the company, to its shareholders or members or to one of its subsidiaries.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

participants ou aux abonnés peuvent léser gravement ->

Date index: 2025-01-12
w