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Traduction de «léser très gravement » (Français → Anglais) :

La définition doit recouvrir non seulement les actes commis avec une intention économique ou commerciale, mais également des actes graves de piratage à grande échelle (c'est à dire dans un but non exclusivement individuel ou privé), et qui peuvent léser très gravement le titulaire d'un droit même s'ils n'engendrent aucun profit économique pour leur auteur.

It must include not only acts that have an economic or commercial intention, but also serious acts of piracy on a large scale, that is, for more than individual or personal use, which may have no economic advantage for the offender but which may cause very substantial harm to the right-holder.




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léser très gravement ->

Date index: 2024-07-11
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