Traduction de «parti seront tenus » (Français → Anglais) :

Les associations de circonscription ou les partis seront tenus responsables du paiement des créances de leurs candidats.
Riding associations or parties will be held responsible for unpaid loans taken out by their candidates.

Toutes les parties et individus engagés au Mali seront tenus pour responsables de leurs actes.
All the parties and individuals involved in Mali will be held responsible for their actions.

4. Dans une déclaration relative à la protection de la vie privée accessible au public, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes donnent aux membres et aux donateurs potentiels les informations requises par l'article 10 de la directive 95/46/CE et les informent des conditions auxquelles les données à caractère personnel les concernant seront rendues publiques sur le site web visé au paragraphe 1 et les informent qu'elles feront l'objet d'un traitement à des fins d'audit et de contrôle de la part du Parlement européen, de l'Autorité, de l'OLAF, de la Cour des comptes, des États membres ou d'organes ou d'experts externes agréés par ces instances, à condition que les partis et fondations y soient tenus par le présent règlement .
4. European political parties and European political foundations shall, in a publicly available privacy statement, provide potential members and donors with the information required by Article 10 of Directive 95/46/EC and inform them about the conditions under which their personal data will be made public in the website referred to in paragraph 1 and that their personal data will be processed for auditing and control purposes by the European Parliament, the Authority, OLAF, the Court of Auditors, Member States , or external bodies or experts authorised by these, provided that they are subject to it under this Regulation .

Lors de l’établissement des valeurs seuils pour les substances décrites dans la partie B de l’annexe 2, les États membres seront tenus de prendre en considération la toxicité pour les humains et l’environnement ainsi que les conditions hydrogéologiques, en d’autres termes, les concentrations de référence, afin de pouvoir mieux prendre en compte les conditions différentes d’une région européenne à l’autre.
When laying down the threshold values for the materials described in part B of Annex 2, the Member States shall be required to take account of knowledge concerning toxicity to humans and the environment as well as of hydrological conditions, in other words, of background levels, in order to be able to take better account of the differing conditions from one European region to another.

Les partis seront tenus de prouver qu'ils ont une base et que les membres qui en font partie appuient l'enregistrement du parti.
Parties will have to establish that they have a membership base and the membership base supports the registration of a party.

Par exemple, lorsqu'un parti aura annoncé officiellement le début d'une campagne, les candidats à la direction du parti seront tenus de s'inscrire auprès d'Élections Canada.
For example, once a party launches its campaign officially, leadership contestants would be required to register with Elections Canada.

7. demande que toutes les parties au conflit en Haïti mettent fin à l'utilisation de la violence et réaffirme que toutes les parties doivent respecter le droit international, y compris les droits de l'homme, et que les coupables de violations seront tenus pour individuellement responsables et n'auront pas droit à l'impunité;
7. Demands that all parties to the conflict in Haiti cease using violent means, and reiterates that all parties must respect international law, including with respect to human rights, and that there will be individual accountability and no impunity for violators thereof;

5. demande que toutes les parties en conflit en Haïti mettent fin à l'utilisation de la violence et réaffirme que toutes les parties doivent respecter le droit international, y compris les droits de l'homme, et que les coupables de violations seront tenus pour individuellement responsables et n'auront pas droit à l'impunité;
5. Demands that all parties to the conflict in Haiti cease using violent means, and reiterates that all parties must respect international law, including with respect to human rights, and that there will be individual accountability and no impunity for violators;

Les partis bénéficiant d'un financement seront tenus de publier annuellement leurs budgets et leurs comptes.
Parties receiving financing will be required to publish their budgets and accounts each year.