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Vertaling van "parti libéral pourrait-il aussi " (Frans → Engels) :

[11] Lorsqu’elle n’exerce pas ses prérogatives de puissance publique mais agit en vertu du droit privé, une autorité publique pourrait, elle aussi, être partie demanderesse ou défenderesse dans des litiges civils.

[11] Also a public authority could be a claimant or defendant in civil disputes when it is not exercising its public power but acting under civil law.


Monsieur le Président, pour faire suite aux commentaires du député de Windsor—Tecumseh, le Parti libéral pourrait-il aussi avoir une copie de la lettre mentionnée par le président du Conseil du Trésor?

Mr. Speaker, following up on what the member for Windsor—Tecumseh said, would it be possible for the Liberal Party to also have a copy of the letter that is in question that was mentioned by the President of the Treasury Board?


Mais la législation pourrait aussi avoir pour objet de protéger les intérêts d'une partie ou d'une autre, de bousculer l'équilibre habituel du contrat en faveur de l'une des parties.

But the purpose of legislation could also be to protect the interests of one side or another, to tip the usual balance of the contract in favour of one party.


Les valeurs de concentration figurant dans le tableau A, partie 1 ou dans le tableau A, partie 2 s'appliquent aussi à la libération de matières solides pour la réutilisation, le recyclage, l'élimination classique ou l'incinération.

The concentration values in Table A, Part 1, or in Table A, Part 2, also apply to the clearance of solid materials for reuse, recycling, conventional disposal or incineration.


Monsieur le Président, si les lois canadiennes contiennent déjà des solutions magiques au problème de la réduction des gaz à effet de serre, le leader adjoint du Parti libéral pourrait-il nous dire pourquoi son parti n'y a pas fait appel?

Mr. Speaker, if there was some magic solution to reducing greenhouse gas emissions in the statute books of Canada, I say to the deputy leader of the Liberal Party, why did they not avail themselves of this silver bullet?


Puisque le Parti libéral a lui aussi bénéficié de ces fonds non mérités, est-ce que le ministre des Transports pourrait au moins avoir la prudence d'instaurer la fiducie de l'argent sale au Parti libéral, et ce, à la hauteur minimale de 400 000 $?

Since the Liberal Party also benefited from undeserved funds, will the Minister of Transport at least have the common sense to set up a Liberal Party dirty money trust of at least $400,000?


L'aile québécoise du Parti libéral pourrait s'appeler, par exemple, «Muffler Party», le Parti du «muffler», c'est-à-dire les silencieux.

The Quebec wing of the Liberal Party should be called the Muffler Party, the party that muffles debate.


Il pourrait aussi être nécessaire de mettre en place un mécanisme permanent de suivi des avis des citoyens et de leur évolution ainsi que d'étendre ce contrôle à d'autres utilisateurs et parties impliqués dans les processus de libéralisation.

This is not possible with the information and resources currently available. It may also be necessary to establish a permanent mechanism for the monitoring of citizens' opinion and their evolution as well as to expand that monitoring to other users and parties involved in the liberalisation processes.


L'attribution du registre se ferait sur la base d'un appel à la concurrence entre les consortiums éligibles. L'organisation chargée du registre pourrait aussi sous-traiter tout ou partie de ses opérations techniques, y compris la gestion des bases de données et la gestion des domaines génériques de deuxième niveau.

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C'est une vache à lait dont on se sert manifestement pour essayer de racheter une partie des votes des braves Canadiens de l'Atlantique qui ont rejeté le Parti libéral de manière aussi retentissante pour avoir d'abord été aussi dur et insensible à leur égard.

It is a cash cow. It is a transparent attempt to buy back some of the votes of the good people of Atlantic Canada who so resoundingly rejected the Liberal Party for being so callous and indifferent to them in the first place.




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parti libéral pourrait-il aussi ->

Date index: 2021-10-14
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