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Français

Traduction de «parti libéral lui-même avait déposé » (Français → Anglais) :

Comme je l'ai signalé, le Parti libéral lui-même avait déposé, en 2005, un projet de loi analogue au projet de loi C-30 visant à aider la police à repérer ce type de crime perpétré dans nos rues.

As I pointed out, the Liberal Party itself in 2005 brought a bill similar to Bill C-30 to assist police in tracking this kind of crime that we see in our streets.


Elle a déclaré qu'en octroyant les remises, l'aéroport avait réparti le risque inhérent à l'établissement d'une nouvelle liaison entre lui-même et les compagnies aériennes, tout en permettant aux deux parties de tirer profit de l'augmentation du nombre de passagers.

Germany submitted that by granting the discounts, the Airport distributed the risk involved in establishing a new route between itself and the airlines, while also allowing both sides to profit from increasing passenger numbers.


Il y a également lieu d’observer à cet égard que la grande majorité des nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits et concernant Alpharma ont été fournis par cette partie elle-même à la suite de l’émission de la CG, alors même que la DG concurrence lui avait déjà demandé de lui fournir ces informations en mars 2011.

It should also be noted in this regard that the large majority of the new facts introduced in the LF concerning Alpharma were provided by the party itself after the issuance of the SO, although DG Competition had already sent a request to provide the information in March 2011.


[Français] M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Monsieur le Président, la Commission Gomery a permis de comprendre comment le scandale des commandites avait favorisé le versement d'une somme de 70 000 $ provenant de Jean Brault, de Groupaction, à des organisateurs du Parti libéral et au Parti libéral lui-même.

[Translation] Mr. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): Mr. Speaker, the Gomery commission has revealed how the sponsorship scandal encouraged the payment of $70,000 by Jean Brault of Groupaction to Liberal Party organizers and the Liberal Party itself.


S.M. de Toronto a écrit: «Le Canada se fait dépouiller. Je suis tout à fait scandalisé par ce qui semble être une fraude dont sont victimes les Canadiens et qui avait pour but de remplir les poches des alliés loyaux du gouvernement libéral, sinon du Parti libéral lui-même».

S.M. in Toronto wrote: “The fleecing of Canada, I am absolutely disgusted by what appears to be fraud perpetrated on the Canadian people with a view to coating the pockets of loyal allies of the Liberal government, if not the Liberal Party itself”.


L'intervention des douanes a formellement pris fin à la libération des marchandises. Notons à cet égard que la décision de renvoyer le chargement en Inde était le fruit d’un accord entre les deux parties, et non du règlement douanier lui-même, qui laisse au propriétaire des biens la liberté totale de disposer de ceux-ci comme bon lui semble une fois ...[+++]

The intervention of the customs formally ceased when the goods were released and it is important to note in this regard that the decision to send the consignment back to India derived from an agreement between the two parties, not the Customs Regulation itself, which leaves the owner of the goods the total freedom to dispose of them as he sees fit once the goods have been released.


En concluant mon intervention, je voudrais, en plus de l'avoir félicitée, lui demander si à l'heure actuelle, elle a eu des rencontres avec des membres des autres partis politiques ici à la Chambre et si les espoirs sont bons pour que son projet de loi puisse être adopté suite à ces rencontres, (1835) Mme Monique Guay: Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue car il est vrai, quand je parlais de 1990 et de 1995, que lui-même avait déposé un projet de loi en ce sens et qu'il avait p ...[+++]

In conclusion, as well as congratulating her, I would like to ask if she has yet had any meetings with the members of the other political parties here in the house, and if there is a good chance that her bill will be passed as a result of these meetings (1835) Ms. Monique Guay: Madam Speaker, I want to thank my colleague because it is true, in connection with my reference to 1990 and 1995, that he had introduced a bill along these lines himself and was nearly successful with it.


Compte tenu du fait que les obligations et les droits des parties ont été précisément définis par contrat, que la Grèce a elle-même présenté le contrat en tant qu’aliénation de HSY, et que le gouvernement grec a lui-même arrêté une loi obligeant les salariés à verser le prix d’acquisition à l’ETVA (voir note 100 de bas de page), la Commission n’avait aucune raison de douter que l’État grec exécuterait dûment le contrat.

Since the obligations and rights of the parties where precisely determined in a contract, since Greece itself presented the contract as a sale of HSY, and since the Greek government itself had adopted a law obliging the employees to pay the purchase price to ETVA (see footnote 100), the Commission had no reason to doubt that the State would correctly implemented the contract.


Avant les élections, le Parti libéral lui-même avait reconnu cette incongruité.

Before the election, even the Liberal Party had recognized that this was inappropriate.


Lorsque nous sommes parvenus à l'accord interinstitutionnel, l'instrument de flexibilité avait été concédé à contrecœur par les deux parties - à contrecœur de notre part en raison de fortes résistances vis-à-vis de l'accord interinstitutionnel lui-même.

When the interinstitutional agreement was agreed, the flexibility instrument was one of the items which was reluctantly agreed by both sides – reluctantly from our side because there was a lot of resistance to the IIA anyway.




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parti libéral lui-même avait déposé ->

Date index: 2022-04-01
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