Vertaling van "lui-même avait déposé " (Frans → Engels) :

1. Un DCT qui a l’intention d’étendre les services accessoires de type bancaire pour lesquels il désigne un établissement de crédit ou qu’il fournit lui-même conformément à l’article 54 dépose une demande d’extension à l’autorité compétente de son État membre d’origine.
1. A CSD that intends to extend the banking-type ancillary services for which it designates a credit institution or that it provides itself in accordance with Article 54, shall submit a request for extension to the competent authority of its home Member State.

Comme je l'ai signalé, le Parti libéral lui-même avait déposé, en 2005, un projet de loi analogue au projet de loi C-30 visant à aider la police à repérer ce type de crime perpétré dans nos rues.
As I pointed out, the Liberal Party itself in 2005 brought a bill similar to Bill C-30 to assist police in tracking this kind of crime that we see in our streets.

Le niveau harmonisé de garantie prévu par la présente directive ne devrait pas avoir d’incidence sur les systèmes protégeant l’établissement de crédit lui-même, à moins qu’ils ne remboursent les déposants.
The harmonised level of coverage provided for in this Directive should not affect schemes protecting the credit institution itself unless they repay depositors.

Le commissaire à l'information lui-même avait déposé un projet de loi complet.
The Information Commissioner himself tabled a complete bill.

Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.
By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.

En concluant mon intervention, je voudrais, en plus de l'avoir félicitée, lui demander si à l'heure actuelle, elle a eu des rencontres avec des membres des autres partis politiques ici à la Chambre et si les espoirs sont bons pour que son projet de loi puisse être adopté suite à ces rencontres, (1835) Mme Monique Guay: Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue car il est vrai, quand je parlais de 1990 et de 1995, que lui-même avait déposé un projet de loi en ce sens et qu'il avait pratiquement eu un succès.
In conclusion, as well as congratulating her, I would like to ask if she has yet had any meetings with the members of the other political parties here in the house, and if there is a good chance that her bill will be passed as a result of these meetings (1835) Ms. Monique Guay: Madam Speaker, I want to thank my colleague because it is true, in connection with my reference to 1990 and 1995, that he had introduced a bill along these lines himself and was nearly successful with it.

Au vu du dossier on pourrait presque parler de désinformation, alors que lui-même, avait fondé sa relation avec EUROSTAT sur la base de la confiance accordée à son Directeur-Général et nul ne pouvait prévoir que l'enquête d'OLAF mettrait en cause le Directeur-Général lui-même.
Given the evidence, “disinformation” might not be too strong a word, and he had based his relations with Eurostat on the trust he placed in its Director-General. And no one could have foretold the OLAF investigation would implicate the Director-General himself.

67 S’agissant de la violation de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, le requérant fait observer que, à la suite de sa lettre du 21 avril 2003 (voir point 43 ci-dessus), dans laquelle il avait relevé que la réglementation FID avait été incorrectement appliquée à son égard, et compte tenu du fait qu’aucun accord n’était intervenu entre le secrétaire général et lui-même, cette question aurait dû être renvoyée aux questeurs conformément à cet article afin que ces derniers prennent une décision après consultation du secrétaire général et, éventuellement, du président ou du bureau.
67. With regard to the breach of Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, the applicant observes that, as a result of his letter of 21 April 2003 (see paragraph 43 above), in which he had pointed out that the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances had been incorrectly applied in his regard, and given that no agreement had been reached between the Secretary-General and himself, the matter should have been referred to the Quaestors in accordance with that article for them to take a decision after consulting the Secretary-General and, where appropriate, the President or the Bureau.

Le retard apporté à la présentation de ce dernier document s'explique du fait que le PO lui-même avait été envoyé plus tard que les autres par les autorités espagnoles, et qu'il a été approuvé par la Commission en décembre 2001 seulement.
The delay in the presentation of this complement was due to the fact that the programme to which it relates was sent by the Spanish authorities later than the other programmes and was therefore not approved by the Commission until December 2001.

On sait que ce rapport, déposé à la fin mars, avait été élaboré par un comité que le ministre lui-même avait formé suite à un engagement qu'il avait pris comme ministre de l'Industrie deux jours avant le déclenchement des élections.
We know that this report, which was made public in late March, was written by a committee that the minister struck himself following a commitment that he made as industry minister two days before the election was called.