Traduction de «parti de ces dispositions contribuerait déjà » (Français → Anglais) :

Tirer pleinement parti de ces dispositions contribuerait déjà à améliorer considérablement l'e-accessibilité dans les États membres.
Making full use of these provisions would already significantly improve e-accessibility in Member States.

La Lituanie avait déjà quasiment transposé la totalité de l'acquis dans ce domaine avant 2001; une partie significative des dispositions concernées a été transposée en République tchèque le 1er janvier 2001 avec l'entrée en vigueur des modifications du Code du travail, des lois sur les salaires et les rémunérations et de la loi sur la procédure civile.
Lithuania had already transposed practically the whole acquis in this field before 2001 and substantial transposition took place in the Czech Republic on 1 January 2001 with the coming into force of the amendments to the Labour Code, the Acts on Wages and Salary and the Act on Civil Procedure.

la réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a),
The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).

La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a).
The reuse of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).

La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d'expiration d'une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n'est pas couverte par les dispositions de l'article 4, paragraphe 2, point a).
The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).

La réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a)».
The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption is allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a)’.

— la réutilisation de parties de véhicules qui étaient déjà sur le marché à la date d’expiration d’une exemption est autorisée sans limitation puisque cette réutilisation n’est pas couverte par les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, point a),
— The re-use of parts of vehicles which were already on the market at the date of expiry of an exemption shall be allowed without limitation since it is not covered by Article 4(2)(a).

"Les opérateurs déjà en activité à la date mentionnée à l'article 2 du règlement (CE) n° 2491/2001 sont également soumis aux dispositions visées au point 3 et aux dispositions de contrôle initial prévues dans les parties A, B, C, D et E des dispositions particulières de la présente annexe".
"the operators already in activity at the date mentioned in Article 2 of Regulation (EC) No 2491/2001 shall also be subject to the provisions referred to in point 3 and to the initial inspection provisions foreseen in sections A, B, C, D and E of the specific provisions of this Annex".

3. Les sociétés de gestion, déjà agréées avant le 13 février 2004, qui ne font pas partie de celles visées au paragraphe 2 peuvent continuer à exercer leur activité à condition d'obtenir, pour le 13 février 2007 au plus tard et en vertu des dispositions de leur État membre d'origine, l'autorisation de poursuivre ladite activité conformément aux dispositions adoptées en application de la présente directive.
3. Management companies, already authorised before 13 February 2004, which are not included among those referred to in paragraph 2 may continue such activity provided that, no later than 13 February 2007 and pursuant to the provisions of their home Member State, they obtain authorisation to continue such activity in accordance with the provisions adopted in implementation of this Directive.