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Vertaling van "parmi les mesures restrictives concernées figurent notamment " (Frans → Engels) :

Parmi les mesures restrictives concernées figurent notamment le régime de licences d’importation de l’Argentine et, en particulier, les procédures à suivre pour obtenir une telle licence, ainsi que l’obligation imposée aux entreprises d’équilibrer leurs importations par des exportations.

The restrictive measures include Argentina's import licensing regime and notably the procedures to obtain an import licence as well as the obligation on companies to balance imports with exports.


Parmi les mesures désormais obligatoires, figurent notamment les témoins de port de ceinture, les exigences de sécurité pour les véhicules électriques, les ancrages de siège pour enfants plus faciles (ISOFIX), une meilleure protection des passagers contre le déplacement de bagages en cas d’accident et un système de contrôle de la pression des pneumatiques.

Measures which become mandatory include safety belt reminders, safety requirements for electric vehicles, easier child seat anchorages (ISOFIX), better protection of passengers against the displacement of luggage in case of the accident and tyre pressure monitoring system.


Parmi les mesures destinées à lutter contre les contenus à caractère terroriste devraient également figurer des mesures proactives proportionnées et spécifiques, faisant notamment appel à des procédés automatisés propres à détecter, circonscrire et retirer rapidement tout contenu à caractère terroriste ou à en rendre rapidement l'accès impossible et à faire en sorte que ...[+++]

Those measures to tackle terrorist content should also consist of proportionate and specific proactive measures, including by using automated means, in order to detect, identify and expeditiously remove or disable access to terrorist content and to ensure that terrorist content does not reappear, without prejudice to Article 15(1) of Directive 2000/31/EC.


Parmi les mesures envisageables figurent notamment la déductibilité fiscale, des programmes de chèques formation destinés à des groupes précis, des comptes de formation ou d’autres systèmes par lesquels les travailleurs peuvent accumuler à la fois du temps et un capital.

Measures could include: tax allowance schemes, education voucher programmes targeted at specific groups, and learning accounts or other schemes through which workers can accumulate both time and funding.


Parmi ces mesures figurent notamment l'imposition de droits élevés pour les importations dans l'UE (en dehors des accords commerciaux préférentiels) ainsi que la possibilité d'accorder des aides au stockage privé et d'appliquer des mesures de crise, qui permettraient à la Commission d'agir en cas de crise grave sur le marché entraînant une forte augmentation ou diminution des prix du marché.

This includes a substantial EU import tariff (outside preferential trade agreements) and the possibility to give support for private storage and crisis measures that would allow the Commission to take action in case of severe market crisis involving a sharp increase or decrease of market prices.


Parmi les mesures de prévention figurent notamment celles visant à décourager la demande qui favorise la traite, ainsi que des campagnes de sensibilisation et de formation pour le personnel des autorités publiques susceptible d'être en contact avec les victimes et pour les victimes potentielles, afin de les mettre en garde contre l'exposition aux trafiquants.

Prevention aspects cover measures discouraging the demand that fosters trafficking as well as awareness raising and trainings aimed at the officials likely to come into contact with victims, and potential victims to warn them about the risks of falling prey to traffickers.


Parmi les politiques et mesures visant à réduire les émissions peuvent figurer notamment la gestion de la circulation, le remplacement des carburants à base de carbone pour le transport, des mesures fiscales, la promotion des transports publics, les biocarburants, l'aménagement urbain et la planification des transports, l’amélioration des normes de performance énergétique pour les bâtiments, des systèmes de chauffage plus efficaces et à moindre intensi ...[+++]

Policies and measures to lower emissions potentially include traffic management, shifts away from carbon-based transport, taxation regimes, the promotion of public transport, biofuels, urban and transport planning, improved energy performance standards for buildings, more efficient and less carbon intensive heating systems, and renewable energy for heating.


L'article 8, paragraphe 1, points b) à f), de la DSGP dresse la liste des catégories de mesures concernées; y figurent notamment les mesures qui visent:

Article 8(1)(b) to (f) of the GPSD provides a list of the different categories of measures that are notifiable under RAPEX, including measures:


Parmi ces mesures figurent celles qu'il serait possible de prendre dans une procédure nationale similaire, notamment les perquisitions et les saisies lorsque l'infraction commise figure sur la liste des 32 infractions.

These measures include those which would be available in a similar domestic case. The measures available must include search and seizure in respect of a list of 32 offences.


Les programmes concernant les régions relevant de l'objectif nº 2 se concentrent sur quatre secteurs d'intervention : - l'expansion industrielle, la diversification et la rénovation (par exemple, investissements pour développer le centre de la ville d'Almelo et le rendre plus attrayant pour les entreprises; utilisation de 4,5 millions d'écus pour des travaux dans la zone portuaire de Delfzijl; - l'expansion de la recherche appliquée; - la promotion et l'amélioration du potentiel touristique; - la restauration de zones industrielles et l'amélioration des structures socio-économiques. - 2 - Parmi ...[+++]

The Objective 2 programmes focus on four fields of action : - industrial expansion, diversification and renewal for example investment in the redevelopment of Almelo city centre to make it more attractive to businesses, and 4.5 MECU for work on the port area of Delfzijl; - expansion of applied scientific research; - promotion and improvement of tourist potential; - redevelopment of industrial areas and improvement of the socio- economic structure. Measures under the ...[+++]


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