Traduction de «peuvent figurer notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ces pratiques abusives peuvent notamment consister à...
such abuse may,in particular,consist in...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les mesures envisageables figurent notamment la déductibilité fiscale, des programmes de chèques formation destinés à des groupes précis, des comptes de formation ou d’autres systèmes par lesquels les travailleurs peuvent accumuler à la fois du temps et un capital.
Measures could include: tax allowance schemes, education voucher programmes targeted at specific groups, and learning accounts or other schemes through which workers can accumulate both time and funding.

Cette plateforme devrait également s'inspirer de l'expérience acquise par le groupe européen de formation et d'enseignement sur la cybercriminalité. Recherche maritime: parmi les avantages que peuvent procurer les synergies entre le civil et le militaire dans le domaine de la sûreté maritime, figurent notamment la surveillance, la gestion des risques et la protection des infrastructures critiques.
The Platform would also build on the experience of the existing European Cyber Crime Training and Education Group; Maritime research: Potential benefits of civil/military synergies in the field of maritime security include areas such as surveillance, risk management and protection of critical infrastructures.

Parmi les politiques et mesures visant à réduire les émissions peuvent figurer notamment la gestion de la circulation, le remplacement des carburants à base de carbone pour le transport, des mesures fiscales, la promotion des transports publics, les biocarburants, l'aménagement urbain et la planification des transports, l’amélioration des normes de performance énergétique pour les bâtiments, des systèmes de chauffage plus efficaces et à moindre intensité de carbone et l'utilisation d'énergies renouvelables pour le chauffage.
Policies and measures to lower emissions potentially include traffic management, shifts away from carbon-based transport, taxation regimes, the promotion of public transport, biofuels, urban and transport planning, improved energy performance standards for buildings, more efficient and less carbon intensive heating systems, and renewable energy for heating.

Pour des raisons de sécurité juridique, il est également approprié de clarifier les dispositions existantes concernant les demandes de traitement confidentiel, en précisant notamment que les éléments devant figurer dans l'avis ne peuvent être indiqués comme étant confidentiels.
For reasons of legal certainty, it is also appropriate to clarify the existing provisions on the confidentiality requests, in particular that the elements requested in the announcement cannot be claimed confidential.

7. rappelle que, depuis le 12 juin 2013, les États membres ne peuvent plus maintenir les dispositions conservées jusque-là au titre des dérogations temporaires; appelle en conséquence les États membres à se mettre en conformité avec le texte de la directive le plus rapidement possible; demande parallèlement à la Commission européenne d'analyser la façon dont les États membres ont transposé la directive, notamment en ce qui concerne les interdictions nationales ne figurant pas dans l'annexe I, et de présenter dans un délai de deux ans au Parlement et au Conseil un nouveau rapport exhaustif relatif à son application contenant, en particulier, une analyse de l'ampleur de toute harmonisation et simplification supplémentaires du droit communautaire en matière de protection des consommateurs et des suggestions concernant les éventuelles mesures nécessaires devant être adoptées au niveau de l'Union afin de garantir le maintien d'un haut niveau de protection des consommateurs;
7. Recalls that, with effect from 12 June 2013, Member States may no longer maintain the provisions retained until that date as temporary derogations; calls as a consequence on Member States to comply with the Directive as swiftly as possible; at the same time, calls on the Commission to carry out research into how Member States have transposed the Directive, in particular regarding national prohibitions not included in Annex I, and to submit within 2 years to Parliament and to the Council a new comprehensive report on its application, containing, in particular, an analysis on the scope for further harmonisation and simplification of Community law relating to consumer protection and suggestions for any necessary measures to be taken at Community level to ensure that a high level of consumer protection is maintained;

Tous les groupes ou organes de décision se réunissent, s'il y a lieu, pour discuter de questions communes à tous les groupes; ces questions peuvent notamment concerner des thèmes intéressant la cohérence interrégionale ou le nombre de propositions de projets figurant dans les projets de listes régionales risquant de devenir ingérable.
All Groups or decision-making bodies shall meet together, when relevant, to discuss matters common to all Groups; such matters may include issues relevant to cross-regional consistency or the number of proposed projects included on the draft regional lists at risk of becoming unmanageable.

le paragraphe suivant est ajouté: " 3 bis. L'exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l'annexe I est également soumise à autorisation si les autorités visées aux paragraphes 1 et 2 ont informé l'exportateur que les biens en question sont ou peuvent être destinés, en tout ou partie, à une utilisation impliquant une violation des droits de l'homme, des principes démocratiques ou de la liberté d'expression telle que la définit la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, au moyen de technologies d'interception et de dispositifs de transfert de données numériques pour le contrôle de téléphones portables et de messages textuels ainsi que la surveillance ciblée de l'utilisation de l'internet, notamment par le biais de centres de surveillance ou de portails d'interception légale".
the following paragraph is inserted: " 3a. An authorisation shall also be required for the export of dual-use items not listed in Annex I if the exporter has been informed by the authorities referred to in paragraphs 1 and 2, or by the Commission, that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for use in connection with a violation of human rights, democratic principles or freedom of speech as defined in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, by using interception technologies and digital data transfer devices for monitoring mobile phones and text messages and targeted surveillance of internet use, such as via monitoring centres or lawful interception gateways".

2. Toutefois, les organisations utilisant des œuvres orphelines ne peuvent le faire dans un but autre que l'accomplissement de leurs missions d'intérêt public, lesquelles incluent notamment la préservation et la restauration des œuvres figurant dans leur collection et la fourniture d'un accès à ces œuvres à des fins culturelles, éducatives et de recherche.
2. However, organisations using orphan works shall not do so in order to achieve aims other than their public interest missions, notably the preservation and restoration of works contained in their collections and the provision of access to those works for cultural, educational and research purposes.

Au nombre des dangers et mesures peuvent figurer notamment:
Examples of such hazards and measures may include:

Y. considérant qu'il y a une absence de critères appropriés concernant l'introduction de données dans le système, notamment lorsqu'il s'agit de personnes signalées aux fins de non-admission et que, par conséquent, les États Schengen peuvent interpréter les règles comme ils l'entendent; qu'en outre, les décisions relatives à l'introduction de données dans le système peuvent être prises à un niveau relativement subalterne; que, compte tenu des nombreuses lacunes relevées par l'Autorité de contrôle commune concernant la protection des données et des procédures de correction inappropriées accessibles aux citoyens dont le signalement figure dans le SIS, la situation actuelle ne répond pas au niveau de protection requis par la Charte des droits fondamentaux, et que cela peut avoir de graves conséquences pour les citoyens concernés,
Y. whereas there is a lack of clear criteria for entering data on the system, in particular, in relation to unwanted aliens and therefore the Schengen States can interpret the rules as they wish and, furthermore, decisions on the entry of data into the system can be taken at a relatively low level; whereas, given the many shortcomings identified by the Joint Supervisory Authority in relation to the protection of data and the inadequate remedies available to persons whose data is on the SIS, the current situation fails to meet the level of protection required by the Charter of Fundamental Rights, with potentially serious consequences for citizens,