Vertaling van "parmi ces situations devraient figurer " (Frans → Engels) :

Parmi ces situations devraient figurer les cas où le préjudice final causé par l’infraction, après le recouvrement éventuel d’un montant correspondant à ce préjudice, n’est pas significatif.
Those situations should include cases where the final damage of the offence, after possible recovery of an amount corresponding to such damage, is not significant.

Parmi ces données devraient figurer le nombre de demandes d’aide juridictionnelle présentées dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen où l’État membre agit en tant qu’État d’émission et d’exécution, ainsi que le nombre de cas dans lesquels ces demandes ont été accueillies.
Such data should include the number of requests for legal aid in European arrest warrant proceedings when the Member State acts as issuing and executing State, as well as the number of cases where these requests were granted.

Parmi ces instruments devraient figurer des mécanismes qui permettent aux autorités de gérer efficacement les établissements qui sont défaillants ou qui sont susceptibles de le devenir.
Such tools should include mechanisms that allow authorities to deal effectively with institutions that are failing or likely to fail.

Parmi ces objectifs devraient figurer les quatre objectifs de l'Union pour l'intégration des Roms, à savoir l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé et au logement.
These targets should address the four EU Roma integration goals relating to access to education, employment, healthcare and housing.

Parmi ces données devraient figurer le nombre de demandes d’aide juridictionnelle présentées dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen où l’État membre agit en tant qu’État d’émission et d’exécution, ainsi que le nombre de cas dans lesquels ces demandes ont été accueillies .
Such data should include the number of requests for legal aid in European arrest warrant proceedings when the Member State acts as issuing and executing State, as well as the number of cases where these requests were granted.

Parmi les éléments à prendre en considération pour une activation totale ou partielle du montant supplémentaire optionnel devraient figurer les progrès réalisés par la BEI dans la mise en œuvre de la présente décision, notamment les résultats des opérations de la BEI constatés sur la base d'informations provenant, entre autres, du cadre de mesure des résultats (Results Measurement Framework), y compris l'impact sur le développement; les besoins de provisionnement du Fonds de garantie, en tenant compte de l'encours passé et futur pour toutes les activités couvertes par le Fonds de garantie; la situation macroéconomique, financière et politique des régions et pays éligibles au moment de l'examen à mi-parcours.
Issues to be considered for the activation, in whole or in part, of the optional additional amount should include: progress in the implementation of this Decision by the EIB, in particular the results of EIB operations based on information from, amongst others, the Results Measurement framework (REM), including the development impact; the provisioning needs of the Guarantee Fund taking into account past and future outstanding amounts on all activities covered by the Guarantee Fund; the macroeconomic, financial and political situation of the eligible regions and countries at the time of the mid-term review.

Des dérogations aux exigences relatives aux infrastructures applicables au réseau central devraient être admises dans certains cas dûment justifiés, parmi lesquels devraient figurer ceux dans lesquels les investissements ne peuvent se justifier, par exemple dans les zones à faible densité de population.
Exemptions from the infrastructure requirements applicable to the core network should be possible in duly justified cases. This should include cases where investment cannot be justified, for example in sparsely populated areas.

Parmi les indicateurs de niveau de service devraient figurer le délai de réponse aux demandes d’information sur la disponibilité d’éléments d’infrastructure, y compris des fourreaux, appuis aériens et autres actifs physiques (par exemple, les chambres de génie civil) ou des points de mutualisation; le délai de réponse à une demande de faisabilité pour utiliser des éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant le traitement des demandes d’accès et d’utilisation d’éléments d’infrastructure; la mesure de la réactivité concernant les procédures de résolution des incidents.
Service level indicators should include delays for replying to requests for information on availability of elements of infrastructure, including ducts, poles, other physical assets (e.g. manholes), or distribution points; delays for replying to a request for feasibility to use elements of infrastructure; a measure of responsiveness to handle requests for access and use of elements of infrastructure; a measure of responsiveness for fault resolution processes.