Vertaling van "données devraient figurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données figurant sur les documents d'identité
identity document data

Ordonnance du DETEC du 5 juillet 2011 sur les données figurant sur l'étiquette Energie des voitures de tourisme neuves [ OEEA ]
DETEC Ordinance of 5 July 2011 on the Information on the Energy Label for New Automobiles [ ELabelO ]

données figurant dans le passeport
passport particulars

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi ces données devraient figurer le nombre de demandes d’aide juridictionnelle présentées dans le cadre de procédures relatives au mandat d’arrêt européen où l’État membre agit en tant qu’État d’émission et d’exécution, ainsi que le nombre de cas dans lesquels ces demandes ont été accueillies.
Such data should include the number of requests for legal aid in European arrest warrant proceedings when the Member State acts as issuing and executing State, as well as the number of cases where these requests were granted.

Seules les données à caractère personnel et les informations liées à des données à caractère personnel devraient figurer parmi les informations qu'une partie intéressée ou un tiers ne peut pas se voir ordonner de divulguer à tout moment par les juridictions nationales.
Only personal data and information linking to personal data should be included in the information that national courts at any time cannot order a party or third party to disclose.

Des données relatives au respect de cette exigence devraient figurer dans le rapport annuel visé au règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil
Data concerning compliance with that requirement should be included in the annual report referred to in Regulation (EU) No 236/2014 of the European Parliament and of the Council

Des données relatives au respect de cette disposition devraient figurer dans le rapport annuel visé à l'article 13 du règlement commun de mise en œuvre.
Data concerning compliance should be included in the annual report referred to in Article 13 of the Common Implementation Regulation.

Votre rapporteure a défini les éléments minimums qui devraient figurer dans le rapport annuel adressé par la Commission au Parlement européen et au Conseil au sujet de la mise en œuvre des programmes, y compris des données mises à jour concernant l'évaluation et le contrôle des risques et une évaluation de l'impact éventuel de ceux-ci sur les écarts en termes de coûts et de délais.
Your rapporteur sets out the minimum elements that should be part of the annual report of the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation of the programmes, including an update on the evaluation and control of risks and an assessment of their possible impact on cost and time deviations.

la Commission devrait, compte tenu de la volatilité des prix des certificats d'émission, envisager des options de limitation; parmi ces options devraient figurer des mesures destinées à inspirer la confiance en augmentant la transparence du marché, notamment par la publication uniforme et en temps opportun des données relatives aux émissions dans l'ensemble de l'Union, ainsi qu'un recours étendu aux mécanismes flexibles du protocole de Kyoto (mise en œuvre conjointe et mécanisme de développement propre) pour accroître la liquidité du marché;
given the volatility of prices for emission certificates, the Commission should consider mitigation option; .such options should include the promotion of confidence in the market by increasing market transparency, e.g. through the timely and uniform publication of emissions data throughout the EU, as well as extended use of the flexible mechanisms of the Kyoto Protocol (Joint Implementation and Clean Development) to increase market liquidity,

Dans la mesure où les dispositions qui figurent dans ces actes imposent aux États membres destinataires, en ce qui concerne l’utilisation ou le transfert ultérieur de données à caractère personnel, des conditions plus restrictives que celles figurant dans les dispositions correspondantes de la présente décision-cadre, les premières citées ne devraient pas s’en trouver affectées.
To the extent that the provisions of those acts imposing conditions on receiving Member States as to the use or further transfer of personal data are more restrictive than those contained in the corresponding provisions of this Framework Decision, the former provisions should remain unaffected.

Les données à traiter par le système VIS devraient être définies sur la base des données contenues dans le formulaire commun de demande de visa, introduit par la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes , ainsi que des informations figurant sur la vignette visa prévue par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa .
The data to be processed by the VIS should be determined on the basis of the data provided by the common form for visa applications as introduced by Council Decision 2002/354/EC of 25 April 2002 on the adaptation of Part III of, and the creation of an Annex 16 to, the Common Consular Instructions , and the information on the visa sticker provided for in Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas .

Les données à traiter par le système VIS devraient être définies sur la base des données contenues dans le formulaire commun de demande de visa, introduit par la décision 2002/354/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'adaptation de la partie III et à la création d'une annexe 16 des instructions consulaires communes , ainsi que des informations figurant sur la vignette visa prévue par le règlement (CE) no 1683/95 du Conseil du 29 mai 1995 établissant un modèle type de visa
The data to be processed by the VIS should be determined on the basis of the data provided by the common form for visa applications as introduced by Council Decision 2002/354/EC of 25 April 2002 on the adaptation of Part III of, and the creation of an Annex 16 to, the Common Consular Instructions , and the information on the visa sticker provided for in Council Regulation (EC) No 1683/95 of 29 May 1995 laying down a uniform format for visas