Traduction de «parlementaires auquel pourraient » (Français → Anglais) :

iv) dans la mesure où le partenariat transatlantique devrait être "un accord évolutif", auquel des annexes sectorielles pourraient être ajoutées à terme, s'assurer que ce mécanisme garantisse la possibilité d'un contrôle parlementaire, afin que le Parlement européen et le Congrès américain soient informés et puissent relancer, nourrir et contrôler le dialogue réglementaire prévu dans le partenariat transatlantique, en respectant les droits législatifs parlementaires;
(iv) as TTIP is expected to be a ‘living agreement’, to which additional sectorial annexes may be added in the future, to ensure that this mechanism guarantees the possibility for parliamentary oversight such that Parliament and the US Congress are kept informed and can initiate, shape and control the regulatory dialogue foreseen by the TTIP, respecting the legislative parliamentary rights;

J'avais par exemple recommandé que tous les cas de récusation ministérielle à l'égard des séances du Cabinet soient consignés dans un registre public en temps opportun et qu'on adopte un mécanisme grâce auquel les parlementaires pourraient renvoyer au commissaire des demandes d'enquête venant du public.
There is a requirement for a timely publication in the public registry, ministerial recusals from cabinet meetings and the adoption of a specific mechanism by which members of Parliament can refer requests for examination from the public to the commissioner.

Ce serait alors peut-être le seul comité auquel siégeraient ses membres, en disposant des ressources du directeur parlementaire du budget, et ils pourraient alors réellement se concentrer sur cette surveillance sans être distraits autant par d'autres fonctions parlementaires. Et l'avantage supplémentaire est que vous deviendriez amis.
Maybe it would be the only committee they would sit on with the resources from the Parliamentary Budget Officer, where they're really focusing just on this oversight and they wouldn't be as distracted from other parliamentary duties.

Vous avez entendu de nombreux témoins dont certains vous ont recommandé de proposer un mécanisme de présélection selon lequel les candidats rencontreraient une commission quelconque, peut-être un comité de parlementaires auquel pourraient s'ajouter d'autres personnes, et se soumettraient à une entrevue devant cette commission qui formulerait ensuite des recommandations au ministre de la Justice ou au premier ministre.
As we discussed and as you've heard from many of the witnesses, there have been some who recommended to you that you ought to propose that there be a prior screening mechanism whereby prospective candidates for appointment to the Supreme Court of Canada would meet with some kind of committee, perhaps a committee of parliamentarians but perhaps a committee of others, and that the committee would interview prospective candidates and then make recommendations to the Minister of Justice or to the Prime Minister.

C'est exactement ce que le NPD a fait quand le député de Toronto—Danforth a demandé au premier ministre de mettre sur pied un comité spécial auquel tous les parlementaires pourraient participer, où nos meilleures idées pourraient être débattues au vu et au su de tous les Canadiens, dans le but d'élaborer la meilleure loi environnementale pour relever le plus grand défi de la génération actuelle.
That is exactly what the NDP did when the member for Toronto—Danforth stood in his place and called upon the Prime Minister to create a special committee in which all parliamentarians could engage, in which Canadians could see in the full light of day our best ideas, the to and fro of debate, in order to land upon and arrive at the best piece of environmental legislation to take on the greatest challenge this generation has faced.

En fait, j'ai deux filles qui sont des joueuses de volley-ball très compétitives et qui pourraient un jour faire partie de l'équipe de volley-ball de leur collège ou de leur université, auquel cas une forme d'aide pourrait être intéressante, mais ne confondons pas cela avec ce qui est proposé dans le projet de loi d'initiative parlementaire dont nous sommes saisis aujourd'hui.
In fact I have two daughters who are very competitive volleyball players who may some day benefit from being university or college volleyball players, and some assistance might be of interest, but let us not confuse that with what is proposed in the private member's bill that is in front of us today.

M. Kinnock a proposé de communiquer à l’avenir de telles accusations à l’OLAF - je suis d’accord avec vous - mais il convient également de créer un organe parlementaire de confiance et composé de trois à cinq députés, auquel pourraient s’adresser des fonctionnaires de la Commission ou des fonctionnaires travaillant dans d’autres institutions lorsqu’il s’agit de mettre en évidence des irrégularités juridiques de grande ampleur. Un tel organe contribuerait à ce que des corrections soient effectuées.
Mr Kinnock suggested that, in future, such accusations should be passed on to OLAF, and I agree, but a small parliamentary trust body containing between three and five MEPs should also be created to which Commission officials or officials from other institutions can turn when it comes to exposing illegal conduct of a grave nature. I believe a trust body of this sort would contribute to making corrective adjustments.