Traduction de «cinq députés auquel » (Français → Anglais) :

(5) Le député visé aux paragraphes (1) ou (2) qui atteindra l’âge de cinquante-cinq ans dans les six mois suivant la perte de sa qualité de député et auquel s’applique la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires bénéficie d’une indemnité de départ équivalant à l’excédent de l’indemnité visée à l’alinéa a) sur le montant déterminé au titre de l’alinéa b) :
(5) The severance allowance to be paid to or in respect of a person under subsection (1) or (2) who is subject to the Members of Parliament Retiring Allowances Act who is fifty-four years of age immediately before ceasing to be a member of the House of Commons and who will be fifty-five years of age in less than six months is

M. Kinnock a proposé de communiquer à l’avenir de telles accusations à l’OLAF - je suis d’accord avec vous - mais il convient également de créer un organe parlementaire de confiance et composé de trois à cinq députés, auquel pourraient s’adresser des fonctionnaires de la Commission ou des fonctionnaires travaillant dans d’autres institutions lorsqu’il s’agit de mettre en évidence des irrégularités juridiques de grande ampleur. Un tel organe contribuerait à ce que des corrections soient effectuées.
Mr Kinnock suggested that, in future, such accusations should be passed on to OLAF, and I agree, but a small parliamentary trust body containing between three and five MEPs should also be created to which Commission officials or officials from other institutions can turn when it comes to exposing illegal conduct of a grave nature. I believe a trust body of this sort would contribute to making corrective adjustments.

L'hon. Allan Rock (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, le député devrait savoir qu'il y a trois ou quatre mois, j'ai convoqué un conseil sectoriel du secteur de l'automobile auquel ont participé les cinq fabricants les plus actifs au Canada, les TCA, des représentants des gouvernements de l'Ontario et du Québec, les concessionnaires et les fabricants de pièces, pour mettre au point une stratégie en vue du maintien de l'investissement dans le secteur de l'automobile pour les dix prochaines années.
Hon. Allan Rock (Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member should know that some three or four months ago I convened a sector council from the auto sector, including the five manufacturers most active in Canada, the CAW, representatives of Ontario and Quebec governments, the dealers, and the parts makers, to work together in developing a strategy for continuing investment in the auto sector over the coming 10 years.

J'ai parlé au député de Fundy—Royal d'un projet de loi semblable auquel j'avais pensé, qui aurait fait la même chose sur une période de cinq ans.
I spoke with the member for Fundy Royal and told him of a similar bill I thought of that would have done the same thing over a five year period.

C'est un geste important auquel nous ne pouvons nous opposer, et je suis convaincu que personne ne dira non (1145) Le vice-président: La présidence donne la parole au député de Calgary-Sud-Ouest, qui a cinq minutes pour répondre.
It is a significant gesture that we cannot, and I am sure nobody will, say no to (1145) The Deputy Speaker: The Chair will recognize under right of reply for the next five minutes the hon. member for Calgary Southeast.

Le vice-président: Lorsque la Chambre s'est interrompue pour la période des questions, la parole était au député de Prince George—Peace River, auquel il restait cinq minutes.
The Deputy Speaker: When the House broke for question period the hon. member for Prince George—Peace River had the floor. There were remaining to him five minutes in his allotted time.