Traduction de «comité de parlementaires auquel pourraient » (Français → Anglais) :

Lorsque le comité commencera à parler du délai d'adoption du projet de loi, j'espère que nous penserons aux personnes extérieures au système parlementaire qui pourraient s'y intéresser et qui aimeraient être entendues par le comité.
When the committee begins discussions on the timetable for the bill, I hope it will show some reasonable consideration for those outside this place who are interested and who would like to come here as witnesses and talk about the provisions in the bill.

Je recommanderais que nous ayons comme auparavant deux sous-comités, comme nous en avions auparavant, un sous-comité du commerce et un sous-comité sur les droits de l'homme ou le développement durable— selon le nom que vous voulez leur donner—qui pourraient alors siéger pour étudier diverses questions au fur et à mesure qu'elles sont soulevées, ou nous devrons former des sous-comité spéciaux fonctionnels, auquel cas je suggérerai que la question de l'accord multilatéral soit étudiée par des personnes intéressées par les questions commerciales pendant que les autres font autre chose.
My own recommendation would be that we either need to have two subcommittees like we did before, in terms of a trade subcommittee and a sustainable development or human rights subcommittee—whatever you want to call it—which could then sit on various items as they come up, or we'll have to form functional ad hoc subcommittees, in which case I would suggest the MAI would be something where people interested in trade issues would sit and other people could do other things.

iv) dans la mesure où le partenariat transatlantique devrait être "un accord évolutif", auquel des annexes sectorielles pourraient être ajoutées à terme, s'assurer que ce mécanisme garantisse la possibilité d'un contrôle parlementaire, afin que le Parlement européen et le Congrès américain soient informés et puissent relancer, nourrir et contrôler le dialogue réglementaire prévu dans le partenariat transatlantique, en respectant les droits législatifs parlementaires;
(iv) as TTIP is expected to be a ‘living agreement’, to which additional sectorial annexes may be added in the future, to ensure that this mechanism guarantees the possibility for parliamentary oversight such that Parliament and the US Congress are kept informed and can initiate, shape and control the regulatory dialogue foreseen by the TTIP, respecting the legislative parliamentary rights;

Vous avez entendu de nombreux témoins dont certains vous ont recommandé de proposer un mécanisme de présélection selon lequel les candidats rencontreraient une commission quelconque, peut-être un comité de parlementaires auquel pourraient s'ajouter d'autres personnes, et se soumettraient à une entrevue devant cette commission qui formulerait ensuite des recommandations au ministre de la Justice ou au premier ministre.
As we discussed and as you've heard from many of the witnesses, there have been some who recommended to you that you ought to propose that there be a prior screening mechanism whereby prospective candidates for appointment to the Supreme Court of Canada would meet with some kind of committee, perhaps a committee of parliamentarians but perhaps a committee of others, and that the committee would interview prospective candidates and then make recommendations to the Minister of Justice or to the Prime Minister.

2.12 Le Comité se demande s'il ne serait pas utile de réfléchir à l'élaboration d'un seul instrument intégré, sous forme d'un régime européen supplémentaire et optionnel («28e régime») (4), auquel les couples – mariés ou liés par un partenariat enregistré - pourraient adhérer librement, sans discrimination aucune.
2.12 The EESC thinks that there may be a case for adopting an optional European alternative (the ‘28th regime’) (4), in the form of an integrated, standard instrument which married or registered couples could, entirely without discrimination, freely opt for if they wished.

29. propose d'instaurer un comité parlementaire de suivi conjoint pour chaque ALE, lieu d'information et de dialogue entre les membres du Parlement européen et les parlementaires des États partenaires; ajoute que ces comités de suivi pourraient également surveiller la mise en œuvre du chapitre relatif au développement durable et de la clause RSE, formuler des recommandations à l'attention du comité conjoint de l'ALE, notamment au regard des études d'impact, et dans les cas avérés de non respect des droits de l'homme, des droits sociaux ou des conventions environnementales;
29. Proposes the establishment of a joint parliamentary monitoring committee for each trade agreement (FTA), to act as a forum for exchanges of information and dialogue between MEPs and parliamentarians from the partner states; adds that these monitoring committees could also scrutinise the implementation of the chapter on sustainable development and the CSR clause and draw up recommendations for the FTA joint committee, in particular in the light of impact assessments and in cases where proven breaches of human rights, labour rights or environmental agreements occur;

Si vous demandez si les dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts pourraient nuire aux délibérations d'un comité, ce serait seulement dans la mesure où les secrétaires parlementaires ne pourraient peut-être pas participer au débat au comité ou voter dans les cas où ils seraient en conflit.
If you are asking whether proceedings of a committee would be adversely affected by provisions in the Conflict of Interest Act, it's only to the extent that parliamentary secretaries might not be able to participate in the debate or vote at committee where they would be in conflict.

M. Kinnock a proposé de communiquer à l’avenir de telles accusations à l’OLAF - je suis d’accord avec vous - mais il convient également de créer un organe parlementaire de confiance et composé de trois à cinq députés, auquel pourraient s’adresser des fonctionnaires de la Commission ou des fonctionnaires travaillant dans d’autres institutions lorsqu’il s’agit de mettre en évidence des irrégularités juridiques de grande ampleur. Un tel organe contribuerait à ce que des corrections soient effectuées.
Mr Kinnock suggested that, in future, such accusations should be passed on to OLAF, and I agree, but a small parliamentary trust body containing between three and five MEPs should also be created to which Commission officials or officials from other institutions can turn when it comes to exposing illegal conduct of a grave nature. I believe a trust body of this sort would contribute to making corrective adjustments.

Ce gouvernement avait de sérieuses réserves au sujet de la composition de ce comité de parlementaires, lesquels pourraient pu être plus préoccupés par autre chose que l'unité du pays.
That government, to a large degree, had misgivings about membership on that committee of parliamentarians who might have in their minds something other than the unity of the country.