Traduction de «seul comité auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité chargé de l'étude de la refonte des instruments du régime de Varsovie en une seule convention
Subcommittee on the Consolidation of the Instruments of the Warsaw System into a Single Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce serait alors peut-être le seul comité auquel siégeraient ses membres, en disposant des ressources du directeur parlementaire du budget, et ils pourraient alors réellement se concentrer sur cette surveillance sans être distraits autant par d'autres fonctions parlementaires. Et l'avantage supplémentaire est que vous deviendriez amis.
Maybe it would be the only committee they would sit on with the resources from the Parliamentary Budget Officer, where they're really focusing just on this oversight and they wouldn't be as distracted from other parliamentary duties.

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière de la Chambre, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

2. au plus quatre heures suivant l’adoption de la motion portant deuxième lecture, toute délibération du comité auquel aura été renvoyé le projet de loi sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape de l'étude en comité sera mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; un représentant du comité pourra faire rapport du projet de loi à la Chambre en le déposant auprès de la Greffière, après quoi il sera réputé avoir été dûment présenté à la Chambre pourvu que, si le comité n’en fait pas rapport avant 23 heures le jour de l’adoption de la motion portant deuxième lecture, il sera immédiatement réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; qu’aux seules fins du présent ordre, l'heure limite pour soumettre des avis de motions à l’étape du rapport sera 3 heures du matin le lendemain de l’adoption de la motion portant deuxième lecture;
2. not more than four hours following the adoption of the second reading motion, any proceedings before the Committee to which the bill stands referred shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the committee stage of the bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; a representative of the Committee may report the bill to the House by depositing the said report with the Clerk of the House, whereupon it shall be deemed to have been duly presented to the House, provided that if the bill is not reported from the Committee by 11:00 p.m. on the day of the adoption of the second reading motion, the bill shall immediately be deemed to have been reported from the Committee without amendment; that for the sole purposes of this Order, the deadline for notice of report stage motions shall be 3:00 a.m. the day following the adoption of the second reading motion;

2.12 Le Comité se demande s'il ne serait pas utile de réfléchir à l'élaboration d'un seul instrument intégré, sous forme d'un régime européen supplémentaire et optionnel («28e régime») (4), auquel les couples – mariés ou liés par un partenariat enregistré - pourraient adhérer librement, sans discrimination aucune.
2.12 The EESC thinks that there may be a case for adopting an optional European alternative (the ‘28th regime’) (4), in the form of an integrated, standard instrument which married or registered couples could, entirely without discrimination, freely opt for if they wished.

Le seul problème auquel nous avons été confrontés par le passé est lié à l’interprétation de la Loi sur le vérificateur général. En effet, nous ne pouvons pas simplement répondre aux questions d’un comité; nous devons présenter un rapport au Parlement et il y a une limite au nombre de rapports que nous pouvons présenter.
The only issue we have had in the past is in the interpretation of our act, in that we can't simply respond to a committee; we have to table a report in Parliament, and we are limited in the number of reports we can table.

– importante simplification de la procédure budgétaire, qui ne donnera plus désormais lieu qu'à une seule lecture dans chaque institution, sur la base d'une proposition de la Commission, après quoi, si le Parlement et le Conseil n'arrivent pas à trouver un accord complet, le comité de conciliation est convoqué dans le but de parvenir à un projet commun dans un délai de vingt et un jours; ce projet commun est réputé adopté à moins que l'une des institutions ne le rejette expressément, auquel cas la procédure recommence avec un nouveau projet de budget de la Commission (de même lorsque le comité de conciliation ne parvient pas à un accord sur un projet commun).
- the substantial simplification of the budgetary procedure, which will in the future have one reading in each institution, based on proposal from a Commission, after what, if EP and Council do not come to a complete agreement, a conciliation committee will be called with view of reaching a joint text in 21 days; this joint text will be considered adopted unless one of the institutions expressly rejects it, in which case (as well as when no joint text is reached by the conciliation committee) the procedure will start fresh with a new proposal of the Commission.

La Commission pourrait s'engager à produire une proposition transversale, à savoir plus vaste, qui ne se limite pas seulement à cette seule proposition mais qui traite de tout un secteur, par exemple le secteur des transports. Il ne s'agit pas pour autant de l'étendre à un thème plus général encore, auquel nous devrons de toute manière arriver car le problème de la comitologie concerne de nombreux domaines. Un ensemble de normes a déjà été abrogé, nous ne pouvons dès lors plus nous rapporter aux anciens comités de gestion ou de réglementation ou au comité consultatif.
However, if the Commission undertook to make a horizontal proposal, that is, a more wide-ranging one, which did not only cover the scope of this individual proposal but a whole sector, for example the whole transport sector, and did not wish to extend it to an even more general subject – which however, we will have to do at some point because commitology is an issue which relates to many subjects, and one regulation has already been derogated so we can no longer go back to the former management committee, regulatory committee or advisory committee – therefore, if, in a fairly short time, the Commission took a more comprehensive position, then we could refrain from making this type of proposal.

D'après le résultat auquel sont parvenus KPMG et le comité directeur(7) lors de la réunion du 22 août 1995, seuls B R et F L ont remis une offre réaliste pour la totalité des unités de production à céder, l'offre du consortium ayant été déclinée en raison du montant exorbitant des fonds publics qui auraient dû être engagés.
According to the assessment made by KPMG and the management committee(7) (Leitungsausschuß) at a meeting held on 22 August 1995, only B R and F L had submitted realistic tenders for all of the divisions to be sold off. The consortium's tender was rejected because of the exorbitant amount of public money it would require.

Le cybercommerce est devenu une priorité lorsque le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information a été créé à Industrie Canada, comité auquel la déléguée de notre association était la seule représentante des consommateurs.
Electronic commerce became a priority with the Information Highway Advisory Council, and CAC had the only consumer representative on that group.