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Traduction de «parlement était seul » (Français → Anglais) :

Dans sa décision Radio Reference, le Conseil privé avait estimé que le gouvernement fédéral, à savoir le Parlement, était seul compétent pour réglementer le secteur de la radiodiffusion.

The Privy Council decided in the Radio Reference that the federal government, that is, Parliament, had exclusive jurisdiction in relation to radio broadcasting.


Étant donné que le cadre juridique pour la période 2000-2006 était déjà en place, le Parlement n'a traité en 2001 qu'une seule proposition législative concernant le développement rural.

As the legal framework for the period 2000-06 was already in place, Parliament dealt with only one legislative proposal concerning rural development in 2001.


À l'époque, le Parlement était convoqué pour des sessions qui duraient quelques mois, et le seul moyen de transport était le train.

At that time, Parliament was called for a session that lasted some months, and the only form of transportation was the train.


Mais la vérité est que le Parlement était seul à vouloir faire avancer les choses.

However, the truth is that Parliament was alone in wanting to make progress.


Si le projet de loi était adopté, la loi qui en résulterait serait déclarée inconstitutionnelle parce que les changements fondamentaux qu'elle susciterait ne pourraient pas être mis en oeuvre par le Parlement tout seul.

If this bill passes, the resulting legislation would be declared unconstitutional because the fundamental changes it would cause could not be implemented by Parliament alone.


– (CS) Monsieur le Président, au départ, je voulais remercier le commissaire Karel De Gucht d’avoir rompu avec l’approche de son prédécesseur, qui contournait le Parlement européen, seule institution européenne élue au suffrage direct, et ne fournissait pas d’informations sur le processus de négociation de cet accord, mais je suis assez embarrassé car j’ai toujours fait preuve de respect pour les personnalités importantes et le fait que M. De Gucht était ostensiblement en train de nettoyer ses ...[+++]

– (CS) Mr President, I originally wanted to thank Commissioner Karl De Gucht for breaking with the approach of his predecessor, who circumvented the European Parliament as the only directly-elected European institution and failed to provide information on the process of negotiating this agreement, but I feel rather embarrassed because I was always brought up to show respect for important personages and the fact that Mr De Gucht was ostentatiously cleaning his glasses while my colleague Mr Kamall was standing here has therefore quite t ...[+++]


Elle a le pouvoir de faire des nominations ayant force légale. Il y a des siècles, le Parlement avait besoin de personnel doté de la force légale que seul le souverain pouvait donner, mais le Parlement était hostile aux titulaires de charge.

Centuries ago, Parliament needed personnel with the legal force that only the King could give, but Parliament was hostile to office-holders.


La demande de crédits budgétaires supplémentaires présentée par le Parlement était le seul point sur lequel les trois institutions n’avaient pas été en mesure trouver un accord en décembre.

Parliament’s request for additional budget funds had been the only point on which the three institutions had been unable to reach agreement in December.


Par la suite, il nous a fallu une expérience de cinq ans pour connaître les résultats de ces rapports et nous avons constaté qu'après le dépôt des rapports au Parlement, le seul recours était que le Parlement prenne les dossiers en main et les étudie.

Then it took five years' experience for us to determine the results of those reports and we observed that, based on the reports tabled in Parliament, the only recourse was for Parliament to take the files in hand and study them.


Nous avions jusqu’à présent très peu de chances en la matière car le seul droit dont jouissait le Parlement était un droit consultatif.

We have had precious little opportunity to do anything so far, for the only right Parliament has had has been advisory.




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parlement était seul ->

Date index: 2024-06-25
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