Vertaling van "parlement puisse alors examiner " (Frans → Engels) :

18. prie la Commission de présenter des propositions à temps, afin que le Parlement puisse les examiner durant la législature actuelle, sur les régimes de garantie des assurances et sur un cadre pour le redressement et la résolution des établissements financiers non bancaires, notamment un cadre applicable, au moins, aux grands groupes d'assurance transfrontaliers et à ceux qui ont une activité importante dans les secteurs non traditionnels et ne relevant pas de l'assurance;
18. Urges the Commission to bring forward proposals in time for them to be considered in the current legislative term by Parliament on Insurance Guarantee Schemes and on a recovery and resolution framework for financial institutions other than banks, including a framework applicable, at least, to larger cross-border insurance groups and those with significant activity in non-traditional and non-insurance activities;

Le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs européens, sont invités à examiner, selon une procédure accélérée, la proposition d’acte législatif[5] qui sera nécessaire pour établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin que cet acte puisse entrer en vigueur en juin 2015 au plus tard.
The legal proposal[5] necessary for the European Fund for Strategic Investments should be dealt with in fast-track procedure by the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to be in force by June 2015.

«Le Conseil et le Parlement européen invitent la Commission à examiner, sans préjudice de son droit d’initiative, la possibilité d’une révision de l’article 8, paragraphe 4, de la refonte du règlement de Dublin lorsque la Cour de justice aura rendu son arrêt dans l’affaire C-648/11 MA e. a. / Secretary of State for Home Department, et au plus tard dans les délais fixés à l’article 46 du règlement de Dublin. Le Parlement européen et le Conseil exerceront alors tous deux leurs compétences législatives, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant».
"The Council and the European Parliament invite the Commission to consider, without prejudice to its right of initiative, a revision of Article 8(4) of the Recast of the Dublin Regulation once the Court of Justice rules on case C-648/11 MA and Others vs. Secretary of State for the Home Department and at the latest by the time limits set in Article 46 of the Dublin Regulation. The European Parliament and the Council will then both exercise their legislative competences, taking into account the best interests of the child".

Troisièmement, le TFP aurait violé des dispositions à caractère procédural en examinant d’office, en tant que premier moyen du recours, la violation de l’article 1er sexies, paragraphe 2, du statut, et en écartant de facto, l’application d’une disposition du statut en l’absence de toute exception d’illégalité, alors que le Conseil et le Parlement de l’Union européenne n’ont pas eu la possibilité d’intervenir.
Third, the Tribunal infringed procedural requirements, since of its own motion it interpreted the applicant’s first claim as an infringement of the second paragraph of Article 1(e) of the Staff Regulations and de facto nullified a provision of the Staff Regulations when there was no plea of illegality and the Council and the Parliament of the European Union had no opportunity to intervene.

prend des mesures destinées à mieux associer le Parlement, de sorte qu'elle puisse tenir compte autant que possible des positions du Parlement et, en particulier, que celui-ci dispose du temps nécessaire pour examiner les propositions de la Commission;
shall take measures to better involve Parliament in such a way as to take Parliament’s views into account as far as possible, in particular to ensure that Parliament has the necessary time to consider the Commission’s proposal;

Un bilan détaillé de l'évolution des réformes sera présenté en janvier afin que le Parlement puisse l'examiner.
A comprehensive progress report on reforms will be produced in January for Parliament to inspect.

D. considérant que l'état prévisionnel 2002 est fondé sur les paramètres suivants: 40 semaines de travail, 12 périodes de session ordinaires, 6 périodes de session complémentaires, une durée de 4 jours pour les périodes de session à Strasbourg, un taux d'intérêt de 6 %, un taux de réajustement des salaires de 2,7 % et un abattement moyen de 6,5 %; dans l'attente que le Secrétaire général, si ces paramètres devaient changer, soumette en temps utile un état prévisionnel actualisé, afin que le Parlement puisse l'examiner en première lecture,
D. whereas the 2002 estimates are based on the following parameters: 40 working weeks, 12 ordinary part-sessions, 6 additional part-sessions, a duration of 4 days of part-sessions in Strasbourg, 6% interest rate, 2.7% adjustment of salaries and 6.5% standard abatement; whereas the Secretary-General is called on to present updated estimates in time for Parliament's first reading if parameters change,

Mme de Palacio a présenté cette proposition à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme le jour même de son adoption, et nous espérons que le Parlement pourra l'examiner en urgence afin de permettre un accord au Conseil en décembre, avec l'espoir que la codécision puisse intervenir dès la première lecture.
Mrs De Palacio presented this proposal to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism the same day that it was adopted, and we hope that Parliament will be able to examine it as a matter of urgency in order to enable an agreement to be reached at the Council in December, with the hope that the co-decision procedure can take place at first reading.

i)prend des mesures destinées à mieux associer le Parlement, de sorte qu'elle puisse tenir compte autant que possible des positions du Parlement et, en particulier, que celui-ci dispose du temps nécessaire pour examiner les propositions de la Commission.
(i)shall take measures to better involve Parliament in such a way as to take Parliament’s views into account as far as possible, in particular to ensure that Parliament has the necessary time to consider the Commission’s proposal.