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Codécision
Codécision négative
Pour autant qu'on puisse en juger actuellement
Procédure de codécision

Traduction de «codécision puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de codécision | codécision

codecision procedure | codecision


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea






En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]

As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!


pour autant qu'on puisse en juger actuellement

from today's point of view


Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue

Culture & heritage: making room for Canada's voices




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, étant donné que l'évaluation scientifique a duré plus longtemps que prévu, retardant ainsi l'achèvement du rapport de la Commission, et que le projet de modification du règlement (CE) n° 998/2003 élaboré par la Commission donnera lieu à des discussions dans le cadre de la procédure de codécision, il est peu probable que le délai indiqué ci-dessus puisse être respecté.

However, because the scientific assessment has taken longer than envisaged, delaying the completion of the Commission report, and the prepared Commission proposal amending Regulation (EC) No 998/2003 will cause discussions within the framework of the co-decision procedure, it is unlikely to meet the above deadline.


Nous vous demandons donc d’établir une dérogation provisoire afin que la procédure de codécision puisse ultérieurement préciser les conditions générales de validation.

We are therefore asking you to establish a provisional derogation so that the codecision procedure can ultimately clarify the general conditions for validation.


Dans d’autres circonstances comparables, le Parlement européen s’est basé à juste titre sur l’article 95, de sorte que la procédure de codécision puisse être appliquée.

This Parliament has rightly accepted Article 95 as a basis in comparable cases in order for the codecision procedure to apply.


26. constate néanmoins la persistance d'incertitudes liées au problème de la méthode de calcul des coûts pertinents et au fait que d'autres procédures publiques transparentes et non discriminatoires ne sont pas mentionnées par l'arrêt; invite la Commission à ne pas recourir à l'article 86, paragraphe 3, du traité afin d'élaborer une directive pour assurer la compatibilité avec l'article 86, paragraphe 2; exprime sa préférence pour une dérogation provisoire, afin que la procédure de codécision puisse, ultérieurement, préciser les conditions générales de validation;

26. Notes, nevertheless, the persistence of uncertainties relating to the problem of the method of calculating relevant costs, and to the fact that other transparent and non-discriminatory public procedures are not referred to in the judgment; calls on the Commission not to use Article 86(3) of the Treaty in order to draft a directive to ensure compatibility with Article 86(2) of the Treaty; prefers a tentative waiver ruling, so that a procedure of codecision can, thereafter, specify the general validation conditions;


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Mme de Palacio a présenté cette proposition à la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme le jour même de son adoption, et nous espérons que le Parlement pourra l'examiner en urgence afin de permettre un accord au Conseil en décembre, avec l'espoir que la codécision puisse intervenir dès la première lecture.

Mrs De Palacio presented this proposal to the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism the same day that it was adopted, and we hope that Parliament will be able to examine it as a matter of urgency in order to enable an agreement to be reached at the Council in December, with the hope that the co-decision procedure can take place at first reading.


Par conséquent, nous vous demandons d'accepter notre amendement, de manière à ce que la codécision puisse être prise rapidement et que l'on puisse, si possible en une seule lecture, boucler la procédure, afin de vous donner immédiatement les instruments pour agir ; nous vous demandons - et je dirais que ce n'est pas trop vous demander - de nous dire d'ici la fin de l'année quelles sont vos intentions.

We therefore call upon you to accept our amendment in order to make the co-decision procedure as rapid as possible and so that, if possible, we will be able to close the procedure in a single reading, so that you will be equipped with the means for action as soon as possible. Our modest request is that you inform us of your intentions before the end of the year.


Il serait souhaitable qu'elle puisse faire l'objet d'une position commune adoptée en procédure de codécision d'ici à juin 2002, avant de retourner au Parlement pour une deuxième lecture.

The aim should be the adoption of a Common Position under the co-decision procedure by June 2002, after which the proposal will return to the Parliament for a second reading.


Il a chargé le Comité des Représentants permanents d'intensifier les travaux sur ce dossier de façon à ce que le Conseil puisse être en mesure, lors de sa session d'octobre prochain, de dégager un accord permettant de faire avancer la procédure de codécision avec le Parlement.

It instructed the Permanent Representatives Committee to step up proceedings on that dossier so that the Council could reach agreement at its October meeting and thus advance the codecision procedure with Parliament.


Après mise au point formelle du texte, la position commune sera transmise au Parlement européen pour qu'il puisse prendre position dans le cadre de la procédure de codécision.

After finalisation of the text, the common position will be forwarded to the European Parliament so that it can decide its position in the framework of the codecision procedure.




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