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Abandon de la procédure
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner des procédures de recyclage
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Examiner les procédures de gestion de la distribution
Fin de la procédure
Point à examiner
Point à évaluer
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Question à examiner
Question à évaluer
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Traduction de «procédural en examinant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe de travail chargé d'examiner les travaux et procédures futurs du Conseil d'administration

Working Group on the Future Work and Procedures of the Executive Board


examiner les procédures de gestion de la distribution

perform analyses of distribution management procedures | review procedures for distribution management | analyse procedures of distribution management | review distribution management procedures


examiner des procédures de recyclage

inspecting recycling procedures | recycling procedures checking | inspect recycling procedures | recycling procedure inspecting


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'une procédure d'insolvabilité est ouverte conformément au droit national en dehors de toute décision juridictionnelle, les États membres peuvent charger le praticien de l'insolvabilité désigné dans ladite procédure d'examiner si l'État membre dans lequel une demande d'ouverture d'une procédure est en cours est compétent en vertu de l'article 3.

2. Notwithstanding paragraph 1, where insolvency proceedings are opened in accordance with national law without a decision by a court, Member States may entrust the insolvency practitioner appointed in such proceedings to examine whether the Member State in which a request for the opening of proceedings is pending has jurisdiction pursuant to Article 3.


2. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu'une procédure d'insolvabilité est ouverte conformément au droit national en dehors de toute décision juridictionnelle, les États membres peuvent charger le praticien de l'insolvabilité désigné dans ladite procédure d'examiner si l'État membre dans lequel une demande d'ouverture d'une procédure est en cours est compétent en vertu de l'article 3.

2. Notwithstanding paragraph 1, where insolvency proceedings are opened in accordance with national law without a decision by a court, Member States may entrust the insolvency practitioner appointed in such proceedings to examine whether the Member State in which a request for the opening of proceedings is pending has jurisdiction pursuant to Article 3.


Ils devraient vérifier la bonne exécution de ces procédures en examinant par échantillonnage la documentation relative à différents dispositifs.

They should verify the correct execution of these procedures by sampling the product documentation of individual devices.


Les organismes notifiés devraient vérifier la bonne exécution de ces procédures en examinant par échantillonnage la documentation relative à différents dispositifs.

Notified bodies should verify the correct execution of these procedures by sampling the product documentation of individual devices.


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Ils devraient vérifier la bonne exécution de ces procédures en examinant par échantillonnage la documentation relative à différents dispositifs.

They should verify the correct execution of these procedures by sampling the product documentation of individual devices.


Les organismes notifiés devraient vérifier la bonne exécution de ces procédures en examinant par échantillonnage la documentation relative à différents dispositifs.

Notified bodies should verify the correct execution of these procedures by sampling the product documentation of individual devices.


le gestionnaire veille à ce que le délégataire exerce les fonctions déléguées de façon efficace et conforme à la législation en vigueur et aux exigences réglementaires; il doit mettre en place des méthodes et des procédures pour examiner en permanence les services fournis par le délégataire.

the AIFM ensures that the delegate carries out the delegated functions effectively and in compliance with applicable law and regulatory requirements and must establish methods and procedures for reviewing on an ongoing basis the services provided by the delegate.


le gestionnaire veille à ce que le délégataire exerce les fonctions déléguées de façon efficace et conforme à la législation en vigueur et aux exigences réglementaires; il doit mettre en place des méthodes et des procédures pour examiner en permanence les services fournis par le délégataire.

the AIFM ensures that the delegate carries out the delegated functions effectively and in compliance with applicable law and regulatory requirements and must establish methods and procedures for reviewing on an ongoing basis the services provided by the delegate.


Troisièmement, le TFP aurait violé des dispositions à caractère procédural en examinant d’office, en tant que premier moyen du recours, la violation de l’article 1er sexies, paragraphe 2, du statut, et en écartant de facto, l’application d’une disposition du statut en l’absence de toute exception d’illégalité, alors que le Conseil et le Parlement de l’Union européenne n’ont pas eu la possibilité d’intervenir.

Third, the Tribunal infringed procedural requirements, since of its own motion it interpreted the applicant’s first claim as an infringement of the second paragraph of Article 1(e) of the Staff Regulations and de facto nullified a provision of the Staff Regulations when there was no plea of illegality and the Council and the Parliament of the European Union had no opportunity to intervene.


La délégation des États-Unis a expliqué que ces contraintes n'empêchaient pas les représentants qui conseillent le responsable de la prise de décision au ministère des transports lors d'une procédure active d'examiner avec les représentants de la Commission des questions telles que: 1) la situation de la concurrence sur un marché, à la lumière de données non confidentielles; 2) l'incidence des alliances existantes ou d'autres initiatives de coopération et les résultats de conditions imposées auparavant ou d'autres restrictions visant à régler les questions de concurrence; 3) des approches génér ...[+++]

The US delegation explained that these constraints do not preclude representatives advising the DOT decision-maker in an active proceeding from discussing with representatives of the Commission such matters as (1) the state of competition in any markets based upon non-confidential data; (2) the impact of existing alliances or other cooperative ventures and the results of previously imposed conditions or other limitations to address competition issues; (3) general approaches to competition analysis or methodology; (4) past cases, including records and decisions; (5) substantive law, policies, and procedures applicable to any cases; ( ...[+++]


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