Vertaling van "parlement pourrait réagir " (Frans → Engels) :

Le résultat c'est qu'à notre avis, lorsque l'on cède, par le truchement de tels accords, la responsabilité d'administrer certaines parties d'une mesure législative, une certaine réciprocité doit être de mise pour que l'entité qui reçoit la responsabilité fasse rapport sur l'état d'avancement des choses, le rendement et son fonctionnement. Ainsi, le Parlement pourrait réagir ou, à tout le moins, disposer de l'information nécessaire pour déterminer si l'accord d'équivalence fonctionne comme prévu.
The result is that, in our view, when you hand over, through these agreements, the responsibility to administer parts of the agreement, there must be some reciprocality involved such that the entity that's receiving the responsibility reports back on progress, reports back on performance, and reports back on how it's actually working so that Parliament can provide some comment or at least have some information as to whether or not the equivalency agreement is working.

Si un député devait faire défection vers un autre parti ou laisser son parti pour siéger comme député indépendant, ou si un député indépendant souhaitait se joindre à un parti, le Parlement pourrait réagir à une pétition dans la circonscription du député en question.
If there were a crossing over from one party to another, or from a party to an independent, or from an independent position to join one of the parties, perhaps Parliament could respond to a petition in the riding.

3. estime que l'ampleur de ces phénomènes et de leurs conséquences dépasse l'échelle et les capacités régionales et nationales et lance un appel pressant en faveur de nouveaux instruments européens plus efficaces; à cet égard, déplore que la proposition visant la création d'une force européenne de protection civile, qui pourrait réagir immédiatement en cas d'urgence à l'échelle européenne (rapport Barnier), réclamée par le Parlement européen à de nombreuses reprises et dans de nombreux rapports, n'ait pas rencontré d'écho et qu'aucune suite ne lui ait été donnée; estime que cette force pourrait jouer un rôle fondamental, en particulier en matière de prévention et de gestion et lors de la phase de reconstruction;
3. Considers that the dimensions of these phenomena and their consequences go beyond the regional and national scale and capacities and urgently call for new and more effective European instruments; regrets, in this connection, the lack of response and follow-up to the proposal for the creation of a European Civil Protection Force that could immediately react to emergencies at a European level (Barnier report), already called for by Parliament on several occasions and in several reports; considers that such a force would play a fundamental role, especially in the prevention, management and reconstruction phases;

Selon moi, la définition de la notion de « captage massif d'eaux limitrophes » devrait figurer dans la loi plutôt que dans un règlement d'application, qui peut être modifié sans recours au Parlement, mais les fonctionnaires disent que cela empêcherait de modifier la définition ou de tenir compte d'innovations technologiques, comme l'utilisation de citernes souples, et le gouvernement ne pourrait réagir rapidement à d'éventuelles transgressions de la loi.
My suggestion is that the definition of " removal of boundary waters in bulk" should be written into the legislation rather than left to regulations, which can be changed without recourse to Parliament, but officials say this would prevent the definition to be altered or to reflect changing technology, such as the use of bladders to hold water, and to allow the government to respond quickly to possible transgressions in the law.

Si tel n'était pas le cas, la commission de la pêche pourrait inciter le Parlement à réagir contre le statu quo actuel, notamment en recourant à un ultime argument, lequel consisterait à rejeter, lors de leur mise aux voix, les accords de pêche qui lui sont soumis dans les conditions actuelles.
If this should not be the case the Fisheries Committee should lead Parliaments reaction to the present status quo, not rejecting the final argument of voting no to fisheries agreements submitted under present circumstances.

14. estime que pour assurer la crédibilité du droit communautaire et des conditions égales sur le marché intérieur, la Commission doit réagir avec fermeté à l'égard des infractions au droit communautaire, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence nationale et considère qu'une telle action pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;
14. Is of the opinion that, in order to ensure the credibility of Community law and a level playing field in the internal market, firm action needs to be taken by the Commission against infringements of Community law, at least in nationally important cases which set a precedent for national jurisprudence, and that such action could significantly reduce any subsequent need for citizens to complain to the Commission and petition Parliament on analogous issues;

1. demande à la Cour des comptes de réagir avant le 1 novembre 2005 à l'invitation que lui a faite le Parlement de présenter un rapport annuel sur ses activités et de publier sur son site web son manuel d'audit et des informations sur son approche de la déclaration d'assurance (DAS), ainsi qu'à la suggestion du Parlement, selon laquelle il pourrait s'avérer nécessaire de revoir la structure et le fonctionnement de la Cour, où le sommet de la hiérarchie pèse lourd, et notamment la forte proportion de grades A dans les cabinets des membres;
1. Asks the Court of Auditors for reactions by 1 November 2005 to Parliament's invitation to it to produce an annual performance report and to publish on its website its audit manual and information on the Statement of Assurance (DAS) approach and to Parliament's suggestion that the Court's top-heavy structure and functioning, and particularly the high proportion of A-grades in the Members' cabinets, might need reviewing.

De plus, cette procédure pourrait se révéler importante pour le Parlement, s'il veut être prêt à réagir immédiatement si et quand le Conseil adoptera son PBR, et cela de manière à mener à terme la procédure budgétaire avant la fin de l'année.
This way to proceed might also prove important for Parliament in order to be prepared to react immediately if and once Council will adopt its DAB so as to finish the budgetary procedure before the end of the year.

Ce qui me préoccupe est seulement que le projet de loi sur la clarté pourrait alors être utilisé comme un précédent en ce qui concerne la façon dont le gouvernement fédéral ou le Parlement pourrait réagir face à un référendum organisé dans une autre province sur une autre question.
My concern is only that the clarity bill may then be held up as a precedent in terms of how the federal government or Parliament might respond to a referendum held on another issue in another province.

Il y est question de la façon dont le Parlement pourrait réagir à tout référendum provincial conçu pour apporter des changements à la Constitution.
It sets out a discussion as to how Parliament might respond to any provincial referendum designed to trigger constitutional change.