Traduction de «commission doit réagir » (Français → Anglais) :

Comme énoncé dans le traité de Lisbonne et dans le règlement relatif à l’initiative citoyenne, la Commission doit réagir dans un délai de trois mois à compter de la présentation d’une initiative citoyenne européenne comportant un million de déclarations de soutien validées.
As set out in the Lisbon Treaty and the ECI Regulation, the Commission must react within three months of submission of an ECI with 1,000,000 validated statements of support.

La Médiatrice : la Commission doit réagir aux allégations d'avantages fiscaux indus pour quatre clubs de football espagnols
Ombudsman: Commission must act on allegations of unfair tax advantages for four Spanish football clubs

72. presse la Commission de réagir comme il se doit à la montée du racisme en Europe et au-delà, en mettant particulièrement l'accent sur les plus vulnérables;
72. Urges the Commission to respond adequately to the increase of racism in Europe and beyond, with particular focus on the most vulnerable;

Ce délai doit permettre à la Commission et aux pays de l’UE d’examiner le projet de réglementation et de réagir de façon appropriée.
During this time the Commission and other EU countries examine the proposed draft regulation and can react appropriately.

La Cour a constaté que la Commission dispose d’un système permettant d’assurer le suivi des recommandations de la Cour, ainsi que des demandes du Parlement et du Conseil, mais ce système doit être renforcé pour permettre à la Commission de réagir de manière efficiente, efficace et en temps utile.
The Court found that the Commission has a system in place to manage the implementation of the Court’s recommendations and the requests by the Parliament and Council, but this system needs to be strengthened to enable the Commission to respond in a timely, efficient, and effective manner.

Cette solution consiste à réformer en profondeur la Commission canadienne du blé pour qu'elle s'adapte mieux aux marchés et soit plus responsable. Elle doit être davantage en mesure de réagir à des marchés et un environnement commercial plus libres, plus diversifiés et plus compétitifs, et elle doit rendre davantage de comptes, non pas au gouvernement et au ministre, mais aux consommateurs et aux producteurs qu'elle sert.
That option is to fundamentally reform the Canadian Wheat Board to make it more market sensitive and more accountable: more sensitive to a freer, more diverse, more competitive market and trading environment, and more accountable not to the government and the minister but to the consumers and producers it is intended to serve.

5. considère que la Commission doit réagir pour donner suite aux demandes importantes formulées dans la résolution du Parlement accompagnant la décision de décharge pour l'exercice 2005, ce qui n'est pas le cas dans le domaine des déclarations nationales, à propos duquel le Parlement demandait à la Commission de présenter au Conseil, avant la fin de 2007, une proposition relative à une déclaration de gestion nationale couvrant tous les fonds communautaires relevant de la gestion partagée; déplore que la Commission accepte tacitement l'irresponsabilité collective des États membres, à l'exception du Danemark, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni, en matière de gestion financière dans l'Union;
5. Is of the opinion that the Commission must react to fulfil important requests made in Parliament's resolution accompanying the discharge decision in respect of the financial year 2005, which is not the case in the field of national declarations, where Parliament asked the Commission to submit to the Council before the end of 2007 a proposal for a national management declaration covering all Community funds under shared management; regrets the Commission's tacit acceptance of Member States' collective irresponsibility, with the exception of Denmark, the Netherlands, Sweden and the UK, concerning financial management in the European Union;

22. considère que la Commission doit réagir pour donner suite aux demandes importantes formulées dans la résolution du Parlement accompagnant la décision de décharge pour l'exercice 2005, ce qui n’est pas le cas dans le domaine des déclarations nationales, à propos duquel le Parlement demandait à la Commission de présenter au Conseil, avant la fin de 2007, une proposition relative à une déclaration de gestion nationale couvrant tous les fonds communautaires relevant de la gestion partagée; déplore que la Commission accepte tacitement l’irresponsabilité collective des États membres, à l’exception du Danemark, de la Suède, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, en matière de gestion financière dans l’Union européenne;
22. Considers that the Commission must react to fulfil important requests made in Parliament's resolution accompanying the discharge decision in respect of the financial year 2005, which is not the case in the field of national declarations, where Parliament asked the Commission to submit before the end of 2008 to the Council a proposal for a national management declaration covering all Community funds under shared management; regrets the Commission's tacit acceptance of Member States' collective irresponsibility, with the exception of Denmark, Sweden, the Netherlands and the UK, concerning financial management in the European Union;

14. estime que pour assurer la crédibilité du droit communautaire et des conditions égales sur le marché intérieur, la Commission doit réagir avec fermeté à l'égard des infractions au droit communautaire, au moins en ce qui concerne les cas importants sur le plan national qui créent un précédent pour la jurisprudence nationale et considère qu'une telle action pourrait réduire fortement le besoin que les citoyens ressentiront par la suite de se plaindre auprès de la Commission et d'adresser au Parlement des pétitions sur des sujets analogues;
14. Is of the opinion that, in order to ensure the credibility of Community law and a level playing field in the internal market, firm action needs to be taken by the Commission against infringements of Community law, at least in nationally important cases which set a precedent for national jurisprudence, and that such action could significantly reduce any subsequent need for citizens to complain to the Commission and petition Parliament on analogous issues;

Sa présentation répond à une invitation contenue dans une déclaration approuvée par le Conseil lors de sa session des 14 et 16 décembre 1987; le présent rapport doit permettre au Conseil de faire un examen approfondi de la question et à la Commission de réagir ensuite, à la lumière des conclusions des débats du Conseil.
Its presentation constitutes a response to an invitation contained in a declaration approved by the Council when it met on 14 to 16 December 1987; this Report should enable the Council to proceed to a detailed scrutiny of the question so that the Commission can then react in the light of the conclusions drawn from discussions in the Council.