Vertaling van "cette procédure pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.
Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.

accès à cette procédure | accès au recours
availability of the remedy

tout au long de cette procédure
throughout this procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette procédure pourrait permettre à l'entreprise d'économiser plusieurs milliers d'euros.
This could save the company several thousand Euros.

La directive établit les règles de la procédure dans laquelle s'inscrit l'EIE mais n'établit pas la base sur laquelle le contrôle de la qualité des étapes qui constituent cette procédure pourrait s'effectuer : elle en laisse le soin aux États membres.
The Directive establishes the procedural rules under which EIA takes place, it does not establish any basis on which the quality control of the stages within the EIA procedure can be tested, that is left for Member States.

Cependant, certains estiment que la procédure pourrait être simplifiée ou que l'application possible de cette directive devrait être clarifiée, par exemple dans le cadre d'une communication interprétative.
However, some consider that the procedure could be made simpler or that the possible application of this provision should be clarified, for instance in an interpretative communication.

Cette procédure pourrait amener la Commission à demander des sanctions devant la Cour de justice si l’État membre ne transpose pas la directive de l’Union.
This procedure may bring the Commission to ask financial sanctions before the Court if the Member States do not transpose the EU directive.

(22) Lorsque la directive [ ] prévoit la possibilité, pour les autorités nationales de résolution, d’appliquer une obligation simplifiée en ce qui concerne l’établissement de plans de résolution ou de déroger à cette obligation, il conviendrait de prévoir une procédure selon laquelle le CRU pourrait autoriser l’application de cette obligation simplifiée.
(22) Where Directive [ ] provides for the possibility of applying simplified obligations or waivers by the national resolution authorities in relation to the requirement of drafting resolution plans, a procedure should be provided for whereby the Board could authorise the application of such simplified obligations.

Cette solution efficace pourrait notamment consister en une concentration des procédures pénales dans un seul État membre, par exemple par le biais de la transmission des procédures pénales.
Such effective solution could notably consist in the concentration of the criminal proceedings in one Member State, for example through the transfer of criminal proceedings.

Cette procédure pourrait déboucher sur l'adoption d'une décision prévoyant des mesures concrètes, que l'Autriche devra mettre en œuvre de façon à rendre son système de garanties conforme aux règles sur les aides d'État.
Formal proceedings could end in a decision specifying concrete measures Austria would have to implement in order to bring the guarantee system in line with the State aid rules.

Bien sûr, il y a quelques cas où cela ne pourra pas se faire, mais cette procédure pourrait fonctionner pour de nombreuses associations et permettrait de simplifier le processus.
Of course, there are a few cases where that won't work, but it could work for many associations, to simplify the process.

La Commission a engagé en 2001 un exercice visant à codifier la législation existante dans la mesure du possible et a estimé à l'époque qu'une fois terminée, cette procédure pourrait permettre de réduire le volume de la législation de quelque 35 000 pages, sans modification du droit proprement dit.
The Commission launched in 2001 a programme to codify, wherever possible, existing legislation and estimated, at the time, that this process could reduce the volume of legislation by some 35,000 pages when completed, without changing the law itself.

Le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure pourrait décider que c'est une partie intéressante de nos délibérations et qu'au lieu de prévoir simplement 15 minutes, nous pourrions aller jusqu'à 20 minutes, mais cela ne fonctionnera pas non plus si un sénateur prend dix minutes sur cette période.
Perhaps the Rules Committee may decide that Senators' Statements are such an interesting part of our deliberations that, instead of having just 15 minutes, we could go up to 20 minutes. However, that will not work either if one senator takes up 10 minutes of it.