Traduction de «parlement pourrait aussi devoir » (Français → Anglais) :

La «fonction d’accès» du RTE-T, visée dans le traité, pourrait aussi devoir être placée sous l’entière responsabilité des États membres.
The "access function" of TEN-T, as referred to in the Treaty, might also need to come under the full responsibility of the Member States concerned.

On pourrait aussi devoir fournir un dédommagement et de l'aide aux municipalités devant faire face à des problèmes de transition. Cela est très important.
Compensation and assistance may have to be given to municipalities to deal with the transitions they would go through, and that is very important.

La personne pourrait aussi devoir communiquer avec Emploi et développement social Canada pour fermer des dossiers en ce qui concerne le Régime de pensions du Canada ou les prestations de la Sécurité de la vieillesse.
Employment and Social Development Canada is another place where somebody might need to go for termination of the Canada pension plan and old age security benefits.

S'il ne s'agit pas d'un employé de l'administration, je communiquerais avec l'employeur. Le whip du parti pourrait aussi devoir s'en mêler.
If it's somebody who isn't from the administration, I would contact the employer, and the whip of the party might have to be involved as well.

Le Parlement pourrait aussi devoir voter, disons, sur 10 millions de dollars représentant alors les dépenses d'amortissement pour la pièce d'équipement achetée, par exemple, cinq ans plus tôt.
You might be voting for the $75 million in year two to complete the purchase of this equipment, but Parliament might also be voting, for the sake of argument, $10 million, which is the amortization expense in respect of a piece of machinery that had been purchased, let's say, five years before.

Leur traitement comptable pourrait aussi devoir faire l'objet d'un examen distinct.
The accounting treatment may also need separate consideration.

Il pourrait aussi s'agir d'activités de fourniture de retraite exercées par les entreprises d'assurance qui relèvent de la directive 2002/83/CE, à condition que tous les actifs correspondant à ces activités figurent dans un registre spécial conformément à l'annexe de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance , ainsi que de dispositifs de fourniture de retraite professionnelle des entreprises d'assurance fondés sur des conventions collectives.
Further examples might be retirement provision businesses of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, provided that all assets corresponding to the businesses are included in a special register in accordance with the Annex to Directive 2001/17/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the reorganisation and winding-up of insurance undertakings as well as occupational retirement provision arrangements of insurance undertakings based on collective bargaining agreements.

Compte tenu des objectifs du présent règlement et de l’incidence qu’il pourrait avoir sur la sécurité des citoyens et sur le marché intérieur, la Commission devrait, en se fondant sur les travaux menés sans discontinuer par le comité permanent sur les précurseurs, présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport portant examen de tous les problèmes causés par la mise en œuvre du présent règlement, ainsi que de l’opportunité et de la possibilité d’étendre son champ d’application, en ce qui concerne aussi bien la prise en compte des utilisateurs professionnels que les dispositions sur le signalement des transactions suspectes, les disparitions et les vols de substances qui, bien que ne faisant pas l’objet de mesures dans le présent règlement, sont identifiées comme ayant été utilisées pour la fabrication illicite d’explosifs (précurseurs d’explosifs non classifiés).
Given the aims of this Regulation and the impact that it may have on the security of citizens and on the internal market, the Commission should, drawing on the continuous discussions in the Standing Committee on Precursors, present a report to the European Parliament and to the Council examining any problems arising from the implementation of this Regulation, the desirability and feasibility of extending its scope, both as regards covering professional users and as regards including in the provisions on the reporting of suspicious transactions, disappearances and thefts of substances which, although not subject to measures under this Regulation, are identified as having been used for the illicit manufacture of explosives (non-scheduled explosives precursors).

Le Parlement pourrait aussi exiger du conseil qu'il consulte les groupes intéressés ou d'autres ministères (y compris, évidemment, le ministre de l'Environnement) avant d'arrêter ses directives (en particulier si celles-ci englobent la définition de termes comme «effets environnementaux négatifs»).
Parliament could also require the Board to consult with concerned groups or other government departments, most obviously, the Minister of the Environment, prior to making directives, particularly where the directive involves defining terms such as " adverse environmental impact" .