Vertaling van "parlement polonais examine actuellement " (Frans → Engels) :

Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions de la Commission concernant des directives sur l'éco-conception et l'efficacité énergétique ainsi que les services énergétiques.
The European Parliament and Council are currently considering Commission proposals for directives on Ecodesign and on Energy efficiency and energy services.

La législation a été simplifiée et codifiée et le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement des propositions importantes de simplification dans plusieurs domaines.
Legislation has been simplified and codified. Significant simplification proposals in several policy areas are being examined by the European Parliament and Council.

Il sera mis fin prématurément au mandat des juges membres actuels du Conseil et de nouveaux juges membres seront nommés par le Parlement polonais, au lieu de l'être par d'autres juges, comme le demandent les normes européennes.
The mandate of the current judges-members of the Council will be prematurely terminated and new judges-members will be reappointed by the Polish Parliament, instead of by other judges as required by European standards.

Le Parlement européen et le Conseil examinent actuellement les propositions de la Commission visant à réformer les règles de l'UE en matière de télécommunications et à encourager l'investissement dans des réseaux de très grande capacité pour répondre aux besoins croissants de connectivité des Européens, ainsi qu'aux objectifs stratégiques en vue d'une société européenne du gigabit pour 2025.
The European Parliament and Council are currently discussing Commission proposals to overhaul EU telecoms rules and to encourage investment in very high-capacity networks to meet Europeans' growing connectivity needs, along with strategic objectives for a 2025 gigabit society.

Cet amendement vise à établir un lien avec l'ensemble des propositions relatives au contrôle technique que le Parlement européen examine actuellement.
Link to the roadworthiness package that the European Parliament is currently discussing.

Après l'adoption, le 1 juin, d’un avis sur la situation en Pologne, le Parlement polonais a adopté, le 22 juillet, une nouvelle loi sur le Tribunal constitutionnel.Ayant examiné la situation dans sa globalité, notamment à la lumière de la nouvelle loi, la Commission a abouti à la conclusion que, même si ce texte prend en compte certaines de ses préoccupations, d’importants sujets d'inquiétude subsistent en ce qui concerne l’état de droit en Pologne.
After the adoption of an Opinion on the situation in Poland on 1 June, the Polish Parliament adopted a new Law on the Constitutional Tribunal on 22 July.The Commission has assessed the overall situation, including in the light of the new law, and reaches the conclusion that even if certain of its concerns have been addressed by that law, important issues of concern regarding the rule of law in Poland remain.

I. considérant que le parlement nigérian examine actuellement un projet de loi interdisant le mariage homosexuel qui prévoit une peine d'emprisonnement de cinq ans pour toute personne qui "célèbre une cérémonie de mariage entre personnes de même sexe, assiste à une telle cérémonie, y contribue ou l'encourage", mais aussi pour toute personne participant de manière publique ou privée à la représentation positive ou à la défense des relations entre personnes de même sexe,
I. whereas the Nigerian Parliament is currently examining a Bill entitled the 'Same Sex Marriage (Prohibition) Act', imposing a five-year prison sentence on anyone who 'performs, witnesses, aids or abets the ceremony of same sex marriage', but also on anyone involved publicly or privately in positive representation of, or advocacy for, same sex relationships,

25. prend acte du fait que le Parlement maltais examine actuellement des modifications de son code pénal qui seront adoptées au cours du quatrième trimestre de 2001: ces amendements permettront à Malte d'adhérer à la convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption et de ratifier la convention de l'OCDE relative à la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;
25. Notes that Malta's Parliament is currently discussing amendments to its criminal code, which will be adopted by the 4th quarter of 2001. These amendments will enable Malta to accede to the Council of Europe's Criminal Law Convention on Corruption, and will also enable Malta to ratify the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions.

(7 quinquies) La Communauté a engagé des négociations avec un certain nombre de pays candidats à l'adhésion, et le Parlement européen examine actuellement l'incidence de l'élargissement sur la santé; les pays candidats devraient être activement associés au développement et à la mise en œuvre du nouveau programme.
(7d) The Community has opened negotiations with a number of countries with a view to accession, and the European Parliament is in the process of considering the health impact of enlargement. The candidate countries should therefore be actively involved in the development and implementation of the new programme.