Traduction de «parlement européen examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Royaume-Uni et le Parlement européen examinent de près la question de savoir ce que serait une subvention de l'État, parce qu'il y aurait alors concurrence déloyale sur le marché britannique.
One of the things that has come under close scrutiny in the U.K. and the European Parliament, is what would be considered to be state aid, because it would be unfair competitive behaviour in the U.K. market.

2. En vue d'octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, les bilans financiers et le rapport d'évaluation mentionnés à l'article 318 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
2. With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the accounts, financial statements and the evaluation report referred to in Article 318 TFEU.

Le Conseil et le Parlement européen examinent actuellement la proposition de la Commission concernant «Erasmus pour tous».
The Council and the European Parliament are discussing the Commission's Erasmus for All proposal.

En ce qui concerne les travailleurs salariés, l’Union a récemment adopté une nouvelle directive améliorant le droit au congé parental (IP/09/1854) et le Parlement européen examine actuellement en première lecture la proposition de la Commission de révision de la directive sur le congé de maternité (voir également IP/08/1450).
As far as employees are concerned, the EU recently adopted a new Directive improving the right to parental leave (IP/09/1854) and the Commission's proposal for a revised Directive on maternity leave is currently in first reading by the European Parliament (see also IP/08/1450).

2. En vue d'octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes visés à l'article 118.
2. With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the accounts referred to in Article 118.

En vue d’octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, les états financiers et les états sur l’exécution budgétaire de l'agence.
With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the financial statements and reports on budget implementation of the agency.

Projet de loi sur les élections au Parlement européen examiné par le Parlement letton, pas encore adopté (adoption attendue en janvier 2004)
Draft Act on Elections to the European Parliament debated in the Latvian Parliament; not yet adopted (expected in January 2004)

2. En vue d'octroyer la décharge, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, les états et le bilan financiers mentionnés à l'article 275 du traité CE et à l'article 179 bis du traité Euratom.
2. With a view to granting the discharge, the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the accounts and financial statements referred to in Article 275 of the EC Treaty and Article 179a of the Euratom Treaty.

2. À cet effet, le Parlement européen examine, à la suite du Conseil, les comptes, l'état et le bilan financier mentionnés aux articles 78 quinto du traité CECA, 205 bis du traité CE et 179 bis du traité Euratom, le rapport annuel de la Cour des comptes, accompagné des réponses des institutions contrôlées aux observations de la Cour des comptes, ainsi que les rapports spéciaux pertinents de celle-ci et la déclaration d'assurance de la Cour concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.
2. To this end the European Parliament shall, after the Council has done so, examine the accounts and financial statements mentioned in Article 78d of the ECSC Treaty, Article 205a of the EC Treaty and Article 179a of the Euratom Treaty, the Annual Report made by the Court of Auditors together with the replies of the institutions under audit to the observations of the Court of Auditors, any relevant special reports by the Court of Auditors and the Court of Auditors' statement of assurance as to the reliability of the accounts and the legality and regularity of the underlying transactions.

Parlement européen, L’ACTA examiné au Parlement européen, 4 juillet 2012. [ Retour au texte ]
European Parliament, ACTA before the European Parliament, 4 July 2012.[ Return to text ]