Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «parlement lui-même plutôt » (Français → Anglais) :

Je dis cela, monsieur le président, non pas pour protéger les intérêts du Bureau du vérificateur général du Canada, mais plutôt pour protéger les intérêts du Parlement lui-même.

I say this, Mr. Chairman, not in order to protect the interests of the Office of the Auditor General of Canada, but rather to protect the interests of Parliament itself.


Le Parlement ne devrait-il pas décider lui-même, plutôt que le Conseil, de son lieu de réunion?

Should not Parliament itself decide on its place of assembly and not the Council?


Un avantage supplémentaire se dessine lorsque les évaluations d'impact sont menées à la suite d'amendements au sein du Parlement lui-même – et je dois dire qu'elles n'ont pas encore remporté de franc succès –, nous pouvons observer s'il est possible de les remettre à un organe indépendant de cette nature, plutôt qu'au comité d'évaluation d'impact de la Commission.

An additional advantage is that when impact assessments are carried out of amendments in Parliament itself – and I have to say, they have still not been a great success – we can look at whether we could put them to an independent body of this nature, rather than the Impact Assessment Board of the Commission.


Dans cette perspective, les remarques du juge sembleraient, selon moi, cibler le processus parlementaire plutôt que le Parlement lui-même.

Seen in this light, in my view, the judge's comments would seem to focus on the parliamentary process rather than on Parliament itself.


Laissez-moi vous assurer qu’il s’agit d’une question qui mérite un véritable débat et une véritable décision du Parlement lui-même, plutôt qu’une simple décision ad hoc de modifier l’ordre du jour.

Let me assure you that it is the sort of issue that deserves proper discussion and a proper decision of Parliament itself rather than just an ad hoc decision to change the agenda.


Quoi qu'il en soit, cette liste néanmoins serait indicative plutôt que définitive, puisque la question de savoir si le Parlement admet ou non la recevabilité d'une demande de levée d'immunité doit être tranchée par le Parlement lui‑même et, en tout cas, qu'elle reste susceptible d'un recours devant la Cour de justice ou, dans d'autres cas, d'une plainte administrative auprès du médiateur.

In any case, however, the list would be indicative rather than definitive because the matter of whether or not the Parliament chooses to admit the admissibility of an application for immunity to be waived is a question to be decided by Parliament and, in any case, would always remain open to judicial review in the Court of Justice and, in other circumstances, to an administrative complaint to the Ombudsman.


Tout ce que fait le CIPC, c'est noter la dernière adresse connue de tel ou tel délinquant sexuel (1135) Il est plutôt fallacieux de la part du solliciteur général de suggérer que ce qui est présentement en place se rapproche de ce que le Parlement lui-même a approuvé.

All CPIC does is record the last known address of a particular sex offender (1135) It is quite disingenuous for the solicitor general to suggest that what they have now in any way approaches what parliament itself approved.


Dans le cas des produits alimentaires traités par ionisation, le Parlement lui-même a rejeté en seconde lecture les amendements de la commission de l'environnement qui demandaient de recourir à un comité consultatif plutôt qu'à un comité de réglementation.

In the case of food treated with ionising radiation, Parliament at 2nd reading itself rejected Environment Committee amendments seeking an advisory rather than a regulatory committee.


Si contrevenir aux conditions d'un permis n'enfreint la mesure législative en vertu de laquelle le permis a été délivré que lorsque le Parlement lui-même l'a précisé dans la loi habilitante, comment peut-on penser que le délégué du Parlement peut décréter que contrevenir aux conditions d'un permis constitue une infraction au règlement sans que le Parlement lui en ait conféré le pouvoir en termes clairs?

If Parliament itself can only make a contravention of a condition of a permit a contravention of the legislation under which the permit was issued by expressly so providing, how could it be thought that Parliament's delegate could do this unless the power to do so is conferred by Parliament in express language?


Si contrevenir aux conditions d'un permis n'enfreint la mesure législative en vertu de laquelle le permis a été délivré que lorsque le Parlement lui-même l'a précisé dans la loi habilitante, comment peut-on penser que le délégué du Parlement peut décréter que contrevenir aux conditions d'un permis constitue une infraction au règlement sans que le Parlement lui en ait conféré le pouvoir en termes clairs?

If Parliament itself can only make a contravention of a condition of a permit a contravention of the legislation under which the permit was issued by expressly so providing, how could it be thought that Parliament's delegate could do this unless the power to do so is conferred by Parliament in express language?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

parlement lui-même plutôt ->

Date index: 2025-08-05
w