Vertaling van "parlement européen pourrait décider " (Frans → Engels) :

Le conseil d’administration devrait être doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter les règles financières appropriées, instaurer des procédures de travail transparentes pour la prise de décisions par l’Agence, adopter le programme de travail de l’Agence, son propre règlement intérieur et les règles internes de fonctionnement de l’Agence, nommer le directeur exécutif, décider de la prolongation du mandat du directeur exécutif après avoir reçu le point de vue du Parlement européen et décider de l’expiration dudit mandat.
The Management Board should be entrusted with the powers necessary to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, adopt the Agency’s work programme, adopt its own rules of procedure and the Agency’s internal rules of operation, appoint the Executive Director, decide on the extension of the Executive Director’s term of office after obtaining the views of the European Parliament, and decide on the termination thereof.

La présente proposition au Conseil et au Parlement européen pourrait, si elle était approuvée, servir de base à l'élaboration d'une proposition de l'Union européenne au Brésil lors du sommet de Lisbonne.
This proposal to the Council and the Parliament could, if endorsed, serve as a basis for the formulation of the EU’s proposal to Brazil at the Lisbon summit.

Le Parlement européen a décidé d’alimenter le débat européen en adoptant une résolution fondée sur un rapport d’initiative approfondi concernant les recours collectifs[8].
The European Parliament decided to provide its input to the European debate by adopting a resolution based on a comprehensive own-initiative report on collective redress[8].

S'il est inscrit dans la constitution et échappe au Parlement, il pourrait y avoir des choses qu'un parlement futur pourrait décider de changer, peut-être—et on l'espère—même avec l'accord des personnes régies par le traité nisga'a.
If it becomes mired in the Constitution and out of reach of Parliament, there may be some things that a future Parliament may decide to change, possibly—and hopefully—even with the agreement of the people governed by the Nisga'a treaty.

Vous savez qu'aujourd'hui est un jour triste, presque un jour de deuil, parce que le Parlement européen a décidé, dans une très grande majorité, de voter en faveur d'une interdiction des produits de la chasse au phoque.
You know that today is a sad day, almost a day of mourning, because the European Parliament has decided, by a landslide, to vote in favour of banning seal products.

Après quoi, le Parlement européen a décidé d'interdire les phtalates dans les jouets destinés aux très jeunes enfants.
After the 21st time, there was a determination made in the European Parliament to ban phthalates in toys for very young children.

L’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE permet au Conseil, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, de décider de rendre la procédure de codécision applicable aux migrations légales , garantissant ainsi l’exercice d’un véritable contrôle démocratique par le Parlement européen.
Article 67(2), second indent, TEC allows the Council, acting unanimously after consultation of the European Parliament, to decide that legal migration becomes governed by co-decision procedure , ensuring therefore a proper democratic scrutiny by the European Parliament.

De cette façon, le Parlement européen pourrait contribuer à accroître l'intérêt du public.
In this way, the European Parliament could contribute to the public awareness.

Dernièrement, le Parlement européen a décidé, à l'issue d'un vote, d'abolir toutes les taxes sur les articles de lecture afin d'investir dans l'avenir des pays membres.
Recently, the European Parliament voted to remove all taxes from reading materials as an investment in their country's future.

Pendant que l'aviation et l'artillerie turques continuent de pilonner les positions kurdes dans le nord de l'Irak, la troïka européenne, en visite à Ankara, a formellement demandé que l'armée turque se retire de l'Irak, faute de quoi, le Parlement européen pourrait refuser d'approuver l'accord douanier conclu avec la Turquie.
While the Turkish air force and artillery continue to pound Kurdish positions in northern Iraq, the European ``troika'', on a visit to Ankara, formally demanded that the Turkish army withdraw from Iraq. Otherwise, the European Parliament could block the customs union deal reached with Turkey.