Traduction de «échappe au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif d'échappement | dispositif silencieux d'échappement | échappement | système d'échappement
exhaust system

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

dispositif de recirculation des gaz d'échappement [ dispositif de recyclage des gaz d'échappement | système de recirculation des gaz d'échappement | système de recyclage des gaz d'échappement ]
exhaust-gas recirculation system [ EGR system | exhaust gas recirculating system ]

conduit d'échappement [ tuyau d'échappement | tubulure d'échappement | pipe d'échappement ]
exhaust pipe

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

dispositif d'échappement | système d'échappement
exhaust system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Leiren-Young : Je dirais que cet élément a échappé aux artistes, tout comme il a échappé au Parlement et à tout le monde.
Mr. Leiren-Young: My guess is that this slid by the artists the same way it slid by Parliament and everyone else.

S'il est inscrit dans la constitution et échappe au Parlement, il pourrait y avoir des choses qu'un parlement futur pourrait décider de changer, peut-être—et on l'espère—même avec l'accord des personnes régies par le traité nisga'a.
If it becomes mired in the Constitution and out of reach of Parliament, there may be some things that a future Parliament may decide to change, possibly—and hopefully—even with the agreement of the people governed by the Nisga'a treaty.

5. Le cas échéant, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure ordinaire, une proposition de modification du présent règlement visant à compléter le tableau 4 de l’annexe I afin de fixer des limites d’émissions au tuyau d’échappement à basses températures pour les véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d’émissions Euro 6 figurant dans le tableau 2 de l’annexe I. Les limites pour les émissions au tuyau d'échappement à basses températures sont fixées sur la base d'une analyse d'impact pour le monoxyde de carbone (CO), les hydrocarbures (HC), les oxydes d'azote (NOx) et le dioxyde d'azote (NO2), tiennent compte de la faisabilité technique et reflètent mieux les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil.
5. The Commission shall submit, where appropriate, to the European Parliament and to the Council a proposal, under the ordinary legislative procedure, to amend and supplement table 4 of Annex I in order to set out limits for tailpipe emissions at cold temperatures for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limits for tailpipe emissions at cold temperatures shall be set on the basis of an impact assessment concerning carbon monoxide (CO), hydrocarbons (HC), nitrogen oxides (NOx), nitrogen dioxide (NO2) and shall take into consideration the technical feasibility and shall better reflect the air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council.

En effet, il n’a pas échappé au Parlement que sept États membres ont rejeté la position du Conseil.
The situation where, in Council, seven Member States rejected the Council’s position has not escaped Parliament’s notice.

(2) La directive 70/157/CEE est une des directives particulières du système de réception CE prévu par la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) et elle établit les prescriptions techniques relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur.
(2) Directive 70/157/EEC is one of the separate Directives of the EC type-approval system provided for in Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) ,and lays down technical prescriptions concerning the permissible sound level and the exhaust system of motor vehicles.

Comment se fait-il que pendant toutes ces années cela ait échappé au Parlement et au Code criminel en ce qui a trait à la protection de nos concitoyens, et quelles suggestions, générales ou spécifiques, propose-t-il pour moderniser le Code criminel?
How is it that it has escaped Parliament all these years and escaped the Criminal Code for protection of our citizens, and what would he suggest in terms of revamping the Criminal Code in specifics and in generalities?

Qu'il ne l'ait pas fait prouve bien que des pouvoirs de réglementation qui échappent au Parlement ont une incidence directe et très notable sur la vie des Canadiens.
The fact that it has not done so is yet another example of the regulatory powers beyond the direct reach of Parliament that has such a direct and pervasive impact on the lives of Canadians.

M. Napolitano a mis en exergue qu'il est essentiel de préserver ces différents pouvoirs et a surtout attiré l'attention sur le danger réel que certains pouvoirs n'échappent à la compétence des parlements nationaux, comme c'est le cas des relations extérieures et du troisième pilier, mais ne soient cependant pas confiées à un parlement supranational.
Mr Napolitano has emphasised the importance of maintaining this difference in powers, and most importantly has underlined the real danger of certain powers bypassing the competence of the national parliaments, in the field of foreign affairs and within the third pillar, for example, which should not be entrusted to a supranational Parliament.

Nous aussi, tout comme Mme Palacio, nous espérons que cette unité de coopération judiciaire cessera bien vite d'être provisoire, mais, en tant que députés radicaux, nous ne sommes pas disposés à renouveler l'expérience vécue avec Europol, quand la constitution de l'unité "drogue" a donné lieu à la création d'un superorganisme en évolution et expansion constantes, et qui échappe au contrôle démocratique des parlements nationaux et du Parlement européen.
Like Mrs Palacio, we hope that the provisional unit for judicial cooperation will soon cease to be provisional, but we Radical Members are not prepared to repeat our experience with Europol, when the establishment of the drugs unit led to the creation of a continually changing and expanding superbody which was out of the democratic control of national and European parliaments.

Le président: J'ai voté contre les projets de loi sur Parcs Canada et sur l'Agence canadienne des douanes et du revenu en partie parce que j'avais l'impression que ces agences allaient échapper au Parlement.
The Chairman: I voted against both the Parks Canada and the Canada Customs and Revenue Agency bills partly because I felt that they were slipping away from Parliament.