Traduction de «parlement européen nos bons conseils ou notre expérience utile » (Français → Anglais) :

Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.
Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.

La Commission devrait envoyer en temps utile, au Parlement européen et au Conseil, une évaluation complète de l’expérience acquise dans les États membres qui appliquent une redevance pour coûts externes et/ou une redevance d’infrastructure, conformément à la présente directive.
The Commission should send in due time to the European Parliament and to the Council a comprehensive assessment of the experience acquired in the Member States which apply an external-cost charge and/or an infrastructure charge in accordance with this Directive.

Durant la mise en œuvre du règlement (CE) no 178/2002, du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (2), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3) et du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4), l'expérience a montré que les exploitants du secteur alimentaire ne disposaient généralement pas des données requises pour s'assurer du bon fonctionnement de leur système d'identification du traitement et du stockage des denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne les denrées d'origine animale.
During the implementation of Regulation (EC) No 178/2002, Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on the hygiene of foodstuffs (2), Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin (3) and Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific rules for the organisation of official controls on products of animal origin intended for human consumption (4), experience has shown that food business operators do not generally possess the information needed to ensure that their systems identifying the handling or storage of foods is adequate, in particular in the sector of food of animal origin.

– (EN) Avec l’adoption de cette résolution, le Parlement européen demande au Conseil et à la Commission de tenir compte des recommandations suivantes: (a) qu’ils coopèrent avec le Parlement européen afin de permettre l’adoption rapide des nouveaux instruments nécessaires à la mise en œuvre des dispositions budgétaires du traité de Lisbonne et de réviser le CFP actuel pour y intégrer les ressources supplémentaires nécessaires à la réalisation des initiatives qui n’ont pas été prévues lors de son adoption; et (b) qu’ils se conforment pleinement à l’article 312, paragraphe 3, du traité FUE, selon lequel le cadre financier prévoit toute disposition utile au bon déroulement de la procédure budgétaire annuelle, ainsi qu’à l’article 312, paragraphe 5, qui dispose que «Tout au long de la procédure conduisant à l’adoption du cadre financier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent toute mesure nécessaire pour faciliter cette adoption».
– With the adoption of this resolution, the EP asks the Council and the Commission to take into account the following recommendations: (a) that they work with the European Parliament to allow swift adoption of the new instruments needed to implement the budgetary provisions of the Lisbon Treaty and revise the current MFF in order to provide for the extra resources necessary to deliver initiatives not foreseen when the current MFF was adopted, and (b) that they fully comply with Article 312(3) TFEU, which requires the financial framework to lay down any provisions required for the annual budgetary procedure to run smoothly, and with Article 312(5), which states that ‘throughout the procedure leading to the adoption of the financial framework, the European Parliament, the Council and the Commission shall take any measure necessary to facilitate its adoption’ – among many others.

, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'analyse sur l'expérience acquise dans l'application de la présente directive , afin de leur permettre d'examiner en temps utile s'il convient de l'adapter.
, submit a review report to the European Parliament and the Council on the experience gained from the application of the Directive , so as to allow the European Parliament and the Council to consider, in due course, the need to adjust it.

La Commission réexamine l'application de la présente directive et, au plus tard le (indiquer une date) et au plus tard le (indiquer une date), elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise et sur les progrès réalisés dans la création d'un marché intérieur du gaz naturel complet et pleinement opérationnel, afin de leur permettre d'examiner, en temps utile, la possibilité d'adopter des dispositions en vue d'améliorer encore le marché intérieur du gaz naturel.
The Commission shall review the application of this Directive and submit a report to the European Parliament and the Council, by [indicate date] at the latest and by [indicate date] at the latest, on the experience gained and progress made in creating a complete and fully operational internal market in natural gas in order to allow the European Parliament and the Council to consider, in due time, the possibility of provisions for further improving the internal market in natural gas.

La Commission réexamine l'application de la présente directive et, au plus tard le [indiquer une date] et au plus tard le [indiquer une date], elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise et sur les progrès réalisés dans la création d'un marché intérieur de l'électricité complet et pleinement opérationnel, afin de leur permettre d'examiner, en temps utile, la possibilité d'adopter des dispositions visant à améliorer encore le marché intérieur de l'électricité. Ce rapport examine notamment dans quelle mesure les exigences relatives à la séparation et à la tarification prévues par la présente directive ont permis de garantir un accès équitable et non discriminatoire au réseau d'électricité de la Communauté. Le rapport examine également les dispositions non liées aux dispositions de la présente directive qu'il pourrait s'avérer nécessaire d'adopter en matière d'harmonisation.
The Commission shall review the application of this Directive and submit a report to the European Parliament and the Council, by [indicate a date] at the latest and by [indicate a date] at the latest, on the experience gained and progress made in creating a complete and fully operational internal market in electricity in order to allow the European Parliament and the Council to consider, in due time, the possibility of provisions for further improving the internal market in electricity. In particular, the report shall examine the extent to which the unbundling and tarification requirements of this Directive have been successful in ensuring fair and non-discriminatory access to the Community’s electricity system. The report shall also examine possible necessary harmonisation requirements that are not linked to the provisions of this Directive.

La Commission réexamine l'application de la présente directive et soumet un rapport sur l'expérience acquise en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur du gaz naturel et l'application des règles générales mentionnées à l'article 3, afin de permettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise, d'examiner en temps utile la possibilité d'adopter des dispositions visant à améliorer encore le marché intérieur du gaz naturel et qui deviendraient effectives dix ans après l'entrée en vigueur de la présente directive.
The Commission shall review the application of this Directive and submit a report on the experience gained on the functioning of the internal market in natural gas and the implementation of the general rules mentioned in Article 3 in order to allow the European Parliament and the Council, in the light of experience gained, to consider, in due time, the possibility of provisions for further improving the internal market in natural gas, which would be effective 10 years after the entry into force of the Directive.

La Commission réexamine l'application de la présente directive et soumet un rapport sur l'expérience acquise dans le fonctionnement du marché intérieur de l'électricité et l'application des règles générales mentionnées à l'article 3, cela afin de permettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise, d'examiner, en temps utile, la possibilité d'une nouvelle ouverture du marché, qui deviendrait effective neuf ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, en tenant compte de la coexistence des systèmes visés aux articles 17 et 18.
The Commission shall review the application of this Directive and submit a report on the experience gained on the functioning of the internal market in electricity and the implementation of the general rules mentioned in Article 3 in order to allow the European Parliament and the Council, in the light of experience gained, to consider, in due time, the possibility of a further opening of the market which would be effective nine years after the entry into force of the Directive taking into account the coexistence of systems referred to in Articles 17 and 18.

1.8. Le Comité souhaiterait, avant que l'on pose les jalons d'un nouveau cycle de négociations, attirer l'attention sur quelques points auxquels il peut apporter une contribution utile grâce à son expérience et à son engagement particuliers et dont il espère qu'ils susciteront un intérêt certain auprès du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission, d'autant que l'UE doit à son avis jouer un rôle moteur dans le contexte politique et économique actuel.
1.8. The Committee would like to draw attention, in good time, before steps are taken to chart the course for a further round of trade negotiations, to a number of issues in respect of which it has a special expertise or has demonstrated particular commitment. The Committee hopes that these issues will be of special interest to the European Council, the European Parliament and the Commission, particularly in view of the fact that, the Committee believes that, in the light of the current political and economic climate, the EU must assume a leading role.