Vertaling van "parlement européen compte actuellement 736 députés " (Frans → Engels) :

Le traité de Lisbonne n’étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, ce qui signifie que le Parlement européen compte actuellement 736 députés au lieu de 751.
The Treaty of Lisbon had not entered into force before the 2009 European elections, so the latter were held in accordance with the provisions of the Treaty of Nice, meaning that the European Parliament currently has 736 Members rather than 751.

E. considérant que, le traité de Lisbonne n'étant pas entré en vigueur avant les élections européennes de 2009, celles-ci se sont déroulées selon les dispositions du traité de Nice, le Parlement européen comptant actuellement 736 députés,
E. whereas, since the Lisbon Treaty had not entered into force before the 2009 European elections, the latter were held in accordance with the provisions of the Nice Treaty, and whereas the European Parliament currently has 736 Members,

Depuis l’adhésion de la Croatie à l’UE en juillet 2013, le Parlement européen compte 766 députés.
Since Croatia joined the EU in July 2013, the European Parliament has had 766 members (MEPs).

compte tenu du fait que la confiance est à la base de la relation professionnelle entre le député et son assistant parlementaire accrédité, à l'issue du préavis fixé dans le contrat, qui doit donner à l'assistant parlementaire accrédité ou au Parlement européen, agissant à la demande du ou des députés au Parlement européen que l'assistant parlementaire accrédité a été engagé pour assister, le droit de résiliation avant l'échéance.
taking into account the fact that trust is the basis of the working relationship between the Member and his accredited parliamentary assistant, at the end of the period of notice specified in the contract, which shall give the accredited parliamentary assistant or the European Parliament, acting at the request of the Member or Members of the European Parliament whom the accredited parliamentary assistant was taken on to assist, the right to terminate the contract before its expiry.

Lors de l'établissement des modalités de cette modulation dans les actes législatifs concernés, le Parlement européen évaluera la faisabilité de telles dispositions compte tenu des principes de l'UE tels que les règles de concurrence et autres dispositions. Le Parlement européen réserve actuellement sa position sur l'issue de la procédure.
When the modalities of this modulation are laid down in the relevant legal acts, the European Parliament will evaluate the feasibility of these provisions in respect of EU principles, such as competition rules and others; the European Parliament currently reserves its position on the outcome of the procedure.

Le Président attire en même temps l'attention de ces mêmes autorités sur les dispositions pertinentes de l'Acte du 20 septembre 1976 et les invite à prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la survenance de toute incompatibilité avec le mandat de député au Parlement européen (L'actuel paragraphe 6 de l'article 3 est supprimé) |
At the same time, the President shall draw the attention of those authorities to the relevant provisions of the Act of 20 September 1976 and invite them to take the necessary measures to avoid any incompatibility with the office of Member of the European Parliament (The current Rule 3(6) is deleted.) |

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

Si "la police européenne" reçoit ce cadeau du ciel d'un autocontrôle possible, elle mettra tout en œuvre pour réfréner les velléités de contrôle démocratique du Parlement européen compte tenu des carences actuelles sur le plan de la structure et du manque d'unité sur le fond.
Were the European police force to be offered this heaven-sent chance of potential self-regulation, it would do its utmost to curb the European Parliament’s vague desire for democratic control, given the current deficiencies at organisational level and the lack of unity on the background issues.