Traduction de «parlement durant l’étape » (Français → Anglais) :

Durant l'élaboration du projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves présenté lors de la dernière session du Parlement, le gouvernement a entrepris un projet de consultation en quatre étapes, qui a commencé en 2005 et s'est terminé en 2007, impliquant l'Association des femmes autochtones du Canada, l'Assemblée des Premières Nations, certaines collectivités des Premières nations ainsi que les provinces et les territoires.
In developing the proposed on-reserve matrimonial real property legislation introduced in the last session of Parliament, the government undertook a four-phase consultation process starting in 2005 and ending in 2007, involving the Native Women's Association of Canada, the Assembly of First Nations, some individual First Nation communities, and provinces and territories.

Durant les dernières étapes des négociations concernant la CRD IV, la Commission sera particulièrement attentive à faire en sorte que les textes approuvés soient techniquement compatibles avec la proposition de règlement instituant le mécanisme de surveillance unique, et collaborera avec le Parlement européen et le Conseil dans ce sens.
During the final stages of the CRD4 negotiations, the Commission will pay particular attention to ensure that the texts agreed are technically compatible with the proposed Regulation setting up the single supervisory mechanism, and will work with the European Parliament and the Council in this perspective.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord exprimer ma gratitude pour le travail que mon collègue et compatriote José María Gil-Robles a réalisé dans ce Parlement et pour sa contribution en tant que président du Parlement durant l’étape précédente, qui nous a permis d’entamer l’étape dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui: l’étape de l’élargissement et de l’approfondissement politique.
– (ES) Mr President, I would firstly like to acknowledge the work carried out in this House by our fellow Member and fellow-countryman José María Gil-Robles, and his contribution as President of this House during the previous stage, which has made it possible for us to open up the stage we are opening up today: the stage of enlargement and political deepening.

"Le Parlement européen entend évaluer, durant la procédure, les besoins en matière de paiements dans toutes les rubriques et pour l'ensemble de l'année, sur la base des prévisions disponibles aux différentes étapes de la procédure".
"The European Parliament considers that during the procedure, it will evaluate the needs for payments across all headings for the whole year, based on the forecasts available in the different stages of the procedure".

Le Parlement européen entend évaluer, durant la procédure, les besoins en matière de paiements dans toutes les rubriques et pour l'ensemble de l'année, sur la base des prévisions disponibles aux différentes étapes de la procédure".
The European Parliament considers that during the procedure, it will evaluate the needs for payments across all headings for the whole year, based on the forecasts available in the different stages of the procedure".

Dès demain commencera une nouvelle étape, non moins importante, de développement de la directive durant laquelle le Parlement européen devra continuer à participer très activement par le biais du suivi et du contrôle du respect des objectifs et des délais et de l’élaboration de rapports ou d’actes législatifs dérivés de cette directive.
Tomorrow, a new and equally important stage in the directive’s development will begin, in which the European Parliament must continue to participate extremely actively in monitoring and controlling the fulfilment of objectives and deadlines and the drawing-up of reports or legislative acts derived from the directive.

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Manley (ministre de l'Industrie, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la Diversification de l'Économie de l'Ouest canadien), appuyé par M. Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), propose, Que, relativement au projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 6 mars 1996, au plus un jour de séance supplémentaire suivant le jour durant lequel cette motion aura été adoptée soit accordé aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, et que, quinze minutes avant l'expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toutes délibérations devant la Chambre soient interrompues, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Manley (Minister of Industry, Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency and Minister of Western Economic Diversification), seconded by Mr. Irwin (Minister of Indian Affairs and Northern Development), moved, That in relation to Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 6, 1996, not more than one additional sitting day after the day on which this Order is adopted shall be allotted to the consideration of the second reading stage of the Bill, and that, fifteen minutes before the expiry of the time provided for Government Business on the day so allotted to the consideration of the second reading stage of the said Bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order and, in turn, every question necessary for the disposal of the said stage of the Bill shall be put forthwith and successively, without further debate or amendment.

Il est vrai que les députés pourraient évidemment voter sur les projets de loi rétablis à des étapes ultérieures du processus législatif, mais la présidence reconnaît la légitimité des préoccupations exprimées par le député et selon lesquelles, en vertu du troisième paragraphe de la motion contestée, les députés ne pourraient se prononcer sur les projets de loi qui ont franchi toutes les étapes à la Chambre et qui étaient à l'étude au Sénat au moment de la prorogation du Parlement (1350) Bien que je ne pense pas pouvoir amender unilatéralement une motion qui est conforme à la procédure, je rappelle aux députés que, durant le débat sur cette motion, ils auront amplement l'occasion de proposer des amendements leur donnant les moyens d'exprimer leur opinion favorable ou défavorable au rétablissement de chaque projet de loi visé.
While the House would, of course, be able to vote on reinstated bills at subsequent stages of the legislative process, the Chair acknowledges the hon. members' concerns that under the terms of the third paragraph of the motion in issue, hon. members would not be able to take any decision on the bills that had passed all stages in the House and which were under study in the Senate when Parliament had prorogued (1350 ) While I do not believe it is within my power to unilaterally amend a motion which is procedurally in order, I would remind hon. members that during the course of the debate on this motion there will be ample opportunity for them to propose amendments to provide the members of the House with the means to express their assent or dissent on the reinstatement of each bill in issue.