Vertaling van "session du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement)
An Act to amend the Financial Administration Act (session of Parliament)

proroger une session du Parlement
prorogue a session of Parliament

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Aux fins du paragraphe (5), une session spéciale ou d’urgence du Parlement est censée être ou avoir été une période entre des sessions du Parlement dans les cas où un employé de session ne rend pas ou n’a pas rendu de services au Parlement durant telle session.
(7) A special or emergency session of Parliament shall be deemed, for the purposes of subsection (5), to be or to have been a period between sessions of Parliament where a sessional employee does not or did not perform any services for Parliament during such Session.

(2) Tout règlement pris en vertu du paragraphe (1) est soumis aux deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit sa date, et il ne reste en vigueur que jusqu’au jour qui suit immédiatement la date de la prorogation de cette session du Parlement, à moins qu’il n’ait été approuvé, durant cette session, par résolution des deux chambres du Parlement.
(2) Every regulation made pursuant to subsection (1) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the session next after the date thereof, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament.

59. Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d’une semaine après cette révocation si le parlement est alors en session, sinon, dans le délai d’une semaine après le commencement de la session suivante du parlement.
59. A Lieutenant Governor shall hold Office during the Pleasure of the Governor General; but any Lieutenant Governor appointed after the Commencement of the First Session of the Parliament of Canada shall not be removeable within Five Years from his Appointment, except for Cause assigned, which shall be communicated to him in Writing within One Month after the Order for his Removal is made, and shall be communicated by Message to the Senate and to the House of Commons within One Week thereafter if the Parliament is then sitting, and if not then within One Week after the Commencement of the next Session of the Parliament.

Le comité est renouvelé dans un délai de six mois à compter de la fin de la première session du Parlement européen qui suit chaque élection au Parlement européen.
The committee shall be renewed within six months after the end of the first session of the European Parliament following each election to the European Parliament.

Ce comité se compose de trois membres, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devant chacun désigner un membre dans les six mois qui suivent la fin de la première session du Parlement européen après les élections européennes.
This committee shall consist of three members, with the European Parliament, the Council and the Commission each appointing one member within six months after the end of the first session of the European Parliament following elections to the European Parliament.

Lorsqu'il modifie son projet définitif d'ordre du jour ou lorsqu'il déplace des points à l'intérieur de l'ordre du jour d'une période de session, le Parlement en informe immédiatement la Commission.
Where Parliament amends its final draft agenda, or where it moves items within the agenda within a part-session, Parliament shall immediately inform the Commission.

considérant que, en vertu de l'article 10 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes du 8 avril 1965, pendant la durée des sessions du Parlement européen, les membres de celui-ci bénéficient, sur leur territoire national, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur pays; considérant que l'immunité ne peut être invoquée dans le cas de flagrant délit et ne peut non plus mettre obstacle au droit du Parlement européen de lever l'immunité d'un de ses membres,
whereas, according to Article 10 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities of 8 April 1965, during the sessions of the European Parliament its Members enjoy in the territory of their own State the immunities accorded to members of their parliament; whereas immunity cannot be claimed when a Member is caught in the act of committing an offence; and whereas this does not prevent the European Parliament from exercising its right to waive the immunity of one of its Members,

En outre, des députés des parlements nationaux des pays adhérents ont été désignés pour assister, en qualité d'observateurs, aux sessions du Parlement européen.
Furthermore, appointed deputies of acceding countries' national parliaments have observer status in the European Parliament.

(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».
(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament'.

(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».
(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament”.