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Vertaling van "parlement devrait donc " (Frans → Engels) :

Le Parlement devrait donc élaborer des textes législatifs appropriés, mais la modification du projet de loi garantirait par ailleurs que l’apport du futur conseil d’administration et des producteurs de grain touchés serait pris en considération.

Parliament would be required to draft the appropriate legislation but an amendment to Bill C-4 should also ensure that the input of the proposed board of directors and the affected grain producers would be considered.


Le Parlement devrait donc en profiter pour dire aux Canadiens ce qu'il pense de la pornographie et de l'obscénité.

I believe Parliament should take the opportunity to let Canadians know how we feel about pornography and obscenity.


Le présent règlement devrait donc prévoir de nouvelles dispositions transitoires dans l’attente de l’adoption de ce nouveau règlement par le Parlement européen et le Conseil.

Accordingly, this Regulation should provide for further transitional measures pending the adoption of that new Regulation by the European Parliament and by the Council.


Le Parlement devrait donc être en mesure d'approuver cette proposition législative lors de la deuxième lecture du texte, qui devrait avoir lieu à l'automne, et achever ainsi l'adoption de la version révisée du règlement.

The Parliament should therefore be able to endorse it at its second reading of this legislative proposal, expected to take place in the autumn, thereby completing the adoption of the revised regulation.


(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du P ...[+++]

(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of th ...[+++]


(86)La directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit prévoit la reconnaissance et l'exécution mutuelles dans tous les États membres des décisions concernant l'assainissement ou la liquidation des établissements de crédit disposant de succursales dans les États membres autres que ceux dans lesquels leur siège social est établi. Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les c ...[+++]

(86)Directive 2001/24/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the reorganisation and winding-up of credit institutions provides for the mutual recognition and enforcement in all Member States of decisions concerning the reorganization or winding up of credit institutions having branches in Member States other than those in which they have their head officesThat directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single pr ...[+++]


La Commission devrait donc s’efforcer de parvenir à un commun accord avec le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure de consultation.

The Commission should therefore seek to achieve a common accord with the European Parliament and the Council in the framework of the consultation procedure.


Le Parlement devrait donc être cohérent avec lui-même et conserver la valeur de ces conventions signées avec les autochtones du Canada.

Parliament should therefore be consistent with itself and preserve the value of the agreements signed with Canada's Aboriginals.


La Commission devrait donc préparer un programme d'action à cette fin. La Commission devrait soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés.

The Commission should therefore prepare an action programme for this purpose and submit to the European Parliament and to the Council an annual report on the progress made.


Le Parlement devrait donc élaborer des textes législatifs appropriés, mais la modification du projet de loi garantirait par ailleurs que l'apport du futur conseil d'administration et des producteurs de grain touchés serait pris en considération.

Parliament would be required to draft the appropriate legislation but an amendment to Bill C-4 should also ensure that the input of the proposed board of directors and the affected grain producers would be considered.




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parlement devrait donc ->

Date index: 2021-12-27
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