Traduction de «annuel au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel au Parlement sur l'immigration
Annual Report to Parliament on Immigration

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

rapport annuel [ rapport annuel au Parlement ]
annual report [ annual report to Parliament ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing
create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2009 /* COM/2010/0415 final */
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Annual report to the European Parliament and the Council on the activities of the EURODAC Central Unit in 2009 /* COM/2010/0415 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0415 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010DC0415 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Annual report to the European Parliament and the Council on the activities of the EURODAC Central Unit in 2009

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l’unité centrale d’EURODAC en 2009
REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Annual report to the European Parliament and the Council on the activities of the EURODAC Central Unit in 2009

(17) Il convient, pour des raisons de transparence, que la Commission présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’accord ainsi que sur l’application des mesures de sauvegarde et du mécanisme anticontournement.
(17) For reasons of transparency, the Commission should submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the Agreement and the application of the safeguard measures and the anti-circumvention mechanism.

(5) Il convient, pour des raisons de transparence, que la Commission présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’accord et l’application du mécanisme anticontournement.
(5) For reasons of transparency, the Commission should submit an annual report to the European Parliament and to the Council on the implementation of the Agreement and the application of the anti-circumvention mechanism.

4. Chaque État membre transmet annuellement au Parlement européen et à la Commission un rapport sur l'application du présent article.
4. Each Member State shall transmit once a year a report on the application of this Article to the European Parliament and the Commission.

Il convient en outre que la Commission fournisse, sur une base annuelle, au Parlement européen et au Conseil des informations sur la mise en œuvre annuelle du programme, y compris les résultats des actions ayant bénéficié d’un financement, ainsi que des informations relatives à la cohérence et la complémentarité avec les autres programmes et actions pertinents au niveau de l’Union.
Furthermore, the Commission should provide, on an annual basis, the European Parliament and the Council with information on the annual implementation of the Programme, including results of the funded actions and information on the consistency and the complementarity with regard to other relevant programmes and actions at Union level.

51. rappelle qu'en vertu de l'article 10, paragraphe 4, du protocole n° 4 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, les réunions du conseil des gouverneurs sont confidentielles mais que le conseil peut décider de rendre public le résultat de ses délibérations; demande à la BCE d'apporter une réponse motivée au rapport annuel du Parlement européen concernant la BCE dans ses propres rapports annuels à venir;
51. Recalls that, according to Article 10.4 of Protocol No 4 to the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank, while the proceedings of the meetings of the Governing Council shall be confidential, it may decide to make the outcome of its deliberations public; asks the ECB to provide a reasoned reply in its subsequent annual reports to Parliament’s annual report on the ECB;

(a) La Commission devrait examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière et devrait soumettre un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin de chaque année.
(a) The Commission should examine the progress made in implementing macro-financial assistance and should submit an annual report to the European Parliament and the Council by 30 June of each year.

1. Au moins une fois par an et plus fréquemment en cas de difficultés financières généralisées, le président du CERS est convié à une audition annuelle au Parlement européen à l’occasion de la publication du rapport annuel du CERS au Parlement européen et au Conseil.
1. At least annually and more frequently in the event of widespread financial distress, the Chair of the ESRB shall be invited to an annual hearing in the European Parliament, marking the publication of the ESRB’s annual report to the European Parliament and the Council.