Vertaling van "24 ce du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. rappelle le rôle du prix LUX du Parlement européen, dont la reconnaissance a augmenté au fil des ans, dans la promotion des films européens, grâce à la possibilité qu'il offre de sous-titrer le film lauréat dans les 24 langues officielles de l'Union, améliorant ainsi la visibilité, la connaissance et la disponibilité des films européens; invite les parlements nationaux à promouvoir davantage le prix LUX dans les États membres en coopération avec les bureaux d'information du Parlement européen;
11. Recalls the role of the EP LUX Prize, which has gained increasing recognition over the years, in promoting European films by translating subtitles for the winning film into all 24 official Union languages and thus ensuring greater visibility, awareness and availability for European films; invites the national parliaments to further promote the LUX Prize in the Member States in cooperation with the Information Offices of the European Parliament;

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 24 mars 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL (Séance n 24) LE MARDI 24 MARS 1998 Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - March 24, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS (Meeting No. 24) TUESDAY, MARCH 24, 1998 The Standing Committee on Canadian Heritage met at 11:05 o’clock a.m., this day, in room 237-C, Centre Block, the Chair, Clifford Lincoln, presiding.

(9) En ce qui concerne la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers , sa transposition exige un certain nombre d’adaptations pour garantir la continuité des soins et l’information des patients.
(9) In respect of Directive 2011/24/EU of the European Parliament and of the Council of 9 March 2011 on the application of patients’ rights in cross-border healthcare , its transposition requires a number of adaptations to ensure continuity of care and information to patients.

Ce traitement doit respecter la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données .
Compliance with the provisions laid down in this Directive requires the processing of consumers' personal data. Such processing is governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data .

En effet, dans le cas des institutions du Parlement visées par les paragraphes 24(2) et 24(3) de la Loi, les communications et services offerts au public sont rendus non seulement par les bureaux des agents du Parlement, mais certains d'entre eux ne peuvent être rendus que par les agents du Parlement.
In the case of the parliamentary institutions subject to paragraphs 24(2) and 24(3) of the Act, communications with and services to the public are provided not only by the offices of Officers of Parliament, but some are also only provided by the Officers of Parliament themselves.

Au cours de la séance du 24 octobre 1997, le Président du Parlement a annoncé que la Conférence des présidents avait autorisé la commission des droits de la femme à faire rapport sur la situation des mères célibataires et des familles monoparentales.
Following a request by the Conference of Committee Chairmen, the President of Parliament announced at the sitting of 24 October 1997 that the Committee on Women's Rights had been authorized to draw up a report on the situation of single mothers and single-parent families.

A la demande de la Conférence des présidents de commission, le Président du Parlement a annoncé le 24 octobre 1997 que la commission des droits de la femme était autorisée à présenter un rapport sur le rôle des coopératives dans la croissance de l'emploi chez les femmes.
Following a request by the Conference of Committee Chairmen, the President of Parliament announced at the sitting of 24 October 1997 that the Committee on Women's Rights had been authorized to draw up a report on the role of cooperatives in the growth of women's employment.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 24 mars 1998 Procès-verbal | Témoignages Options Retour a la liste des réunions PROCÈS-VERBAL Séance n 16 Le mardi 24 mars 1998. Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin (président).
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - March 24, 1998 Minutes | Evidence Options Back to committee meetings MINUTES OF PROCEEDINGS Meeting No. 16 Tuesday, March 24, 1998 The Standing Committee on Transport met at 3:34 o’clock p.m., this day, in Room 269, West Block, the Chair, Raymond Bonin, presiding.

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 29 mars 1996 (Précédent - Suivant) Débats (N 24 ) | Journaux (N 24 ) Options Retour au calendrier
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - March 29, 1996 (Previous - Next) Debates (No. 24 ) | Journals (No. 24 ) Options Back to calendar

Accueil Travaux parlementaires Sénateurs et députés Au sujet du Parlement Visitez le Parlement Emplois Publications - 17 février 1994 (Précédent - Suivant) Débats (N 24 ) | Journaux (N 24 ) Options Retour au calendrier CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 35 LÉGISLATURE, 1 SESSION
Home Parliamentary Business Senators and Members About Parliament Visitor Information Employment Publications - February 17, 1994 (Previous - Next) Debates (No. 24 ) | Journals (No. 24 ) Options Back to calendar HOUSE OF COMMONS OF CANADA 35 PARLIAMENT, 1 SESSION