Traduction de «parlement concernant ce document auraient considérablement » (Français → Anglais) :

Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.
However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.

Par exemple, vous mentionnez que ce document de travail a été produit dans le but de susciter des commentaires, mais, à ma connaissance, les députés n'ont eu droit à aucun document de travail leur exposant précisément quels problèmes se poseraient en ce qui concerne les rapports au Parlement et de quoi auraient l'air ces rapports, en quoi ils seraient utiles au Parlement, quels inconvénients ils pourraient présenter, etc.
For instance, you note that this discussion paper was released for comment, but I don't know that there's been a discussion paper circulated to members of Parliament with specifically what the issues are with respect to reporting to Parliament and what it would look like, and how it might help Parliament and what some of the drawbacks might be and so on.

Copie d'une lettre, datée le 16 février 2011, à l'honorable Peter Milliken, député, et autres, signée par les agents du Parlement, concernant la responsabilisation des agents du Parlement.—Document parlementaire n 1/41-853S.
Copy of a letter to the Honourable Peter Milliken, M.P., et al, dated February 16, 2011, signed by the Agents of Parliament, concerning the Accountability of Agents of Parliament. —Sessional Paper No. 1/41-853S.

Elle concerne la motion qui a été proposée.Cela concerne les malheureux événements d'hier, ou d'avant-hier, au Parlement concernant notre document de travail, les options pour un rapport.
It had to do with the motion that was put.This relates to the unfortunate events of yesterday, or the day before, in Parliament with regard to our discussion paper, options for a report.

rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conseil européen, la Banque centrale européenne, la Cour de justice et l'ensemble des organes et agences de l'Union.
Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice and all the EU bodies and agencies.

le demandeur a induit les autorités en erreur en ce qui concerne son identité et/ou sa nationalité, en présentant de fausses indications ou de faux documents ou en dissimulant des informations ou des documents pertinents qui auraient pu influencer la décision dans un sens défavorable; ou
the applicant has misled the authorities by presenting false information or documents or by withholding relevant information or documents with respect to his or her identity and/or nationality that could have had a negative impact on the decision; or

d) c) le demandeur a induit les autorités en erreur en ce qui concerne son identité et/ou sa nationalité et/ou l’authenticité de ses documents, en présentant de fausses indications ou de faux documents ou en dissimulant des informations ou des documents pertinents qui auraient pu influencer la décision dans un sens défavorable; ou
(d)(c) the applicant has misled the authorities by presenting false information or documents or by withholding relevant information or documents with respect to his/her identity and/or nationality that could have had a negative impact on the decision; or

le demandeur a induit les autorités en erreur en ce qui concerne son identité et/ou sa nationalité et/ou l’authenticité de ses documents, en présentant de fausses indications ou de faux documents ou en dissimulant des informations ou des documents pertinents qui auraient pu influencer la décision dans un sens défavorable, ou
the applicant has misled the authorities by presenting false information or documents or by withholding relevant information or documents with respect to his/her identity and/or nationality that could have had a negative impact on the decision; or

Ces articles répondent à certaines des préoccupations et recommandations formulées par le DGE dans son rapport du 26 mars 2013 au Parlement concernant les appels de vive voix ou automatisés aux électeurs68. Ce rapport vfaisait suite à des communications téléphoniques, attribuées à tort à Élections Canada, qui auraient, lors de la 41 élection générale, induit en erreur les électeurs quant à l’emplacement de leur bureau de scrutin.
These clauses address some of the concerns raised, and recommendations made, by the CEO in his report to Parliament dated 26 March 2013 on automated and live telephone communications with voters.68 The CEO’s report stemmed from allegations of telephone communications with voters during the 41 general election that falsely claimed to originate from Elections Canada and allegedly misled voters about the location of polling stations.

Il est convenu qu'une lettre et que tous les documents portant sur la partie de la réunion qui s'est déroulée à huis clos soient distribués à tous les membres du comité et à tous les sénateurs présents le 26 mai 2008 afin d'examiner la demande par le Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure des droits du Parlement concernant des documents portant sur la partie de la réunion du comité qui s'est déroulé à huis clos.
It was agreed that a letter and all related in camera documents be circulated to all members of the committee and any senators who were present on May 26, 2008, in order to consider the request made by the Standing Senate Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament for in camera committee documents.