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Acte de règlement de succession
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Considérablement
De beaucoup
Gouvernance réglementaire
Indice de volume des boues
Meilleure réglementation
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de succession
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlement sur le mouillage dans la baie Conception
Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry
Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random
Règlement sur le mouillage dans les entré
Règlement sur le mouillage de navires
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réduire considérablement
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Sensiblement
Transaction

Traduction de «considérablement le règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]

sludge volume index | SVI [Abbr.]


considérablement [ de beaucoup | sensiblement ]

substantially




règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement


Règlement sur le mouillage de navires [ Règlement sur le mouillage dans la baie Conception | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Northumberland | Règlement sur le mouillage dans la baie de Parry | Règlement sur le mouillage dans le détroit de Random | Règlement sur le mouillage dans les entré ]

Anchorage Regulations [ Conception Bay Anchorage Regulations | Northumberland Strait Anchorage Regulations | Parry Bay Anchorage Regulations | Random Sound Anchorage Regulations | Welland Canal Entrances Anchorage Regulations ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
rappelle qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité UE et du traité FUE, le droit d'accès aux documents concerne l'ensemble des institutions, organes et agences de l'Union; estime, par conséquent, qu'il y a lieu d'actualiser dans les plus brefs délais et de modifier considérablement le règlement (CE) no 1049/2001 à la lumière des dispositions des traités et de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union et de la Cour européenne des droits de l'homme; estime en particulier qu'il importe d'élargir son champ d'application à toutes les institutions européennes qui ne sont actuellement pas couvertes, telles que le Conse ...[+++]

Points out that, as a result of the entry into force of the TEU and the TFEU, the right of access to documents covers all EU institutions, bodies, and agencies; believes, therefore, that Regulation (EC) No 1049/2001 should be updated as a matter of urgency, and its substance amended in the light of the Treaty provisions and the relevant case law of the EU Court of Justice and the European Court of Human Rights; believes, in particular, that it is essential to broaden the regulation’s scope to include all the European institutions it currently does not cover, such as the European Council, the European Central Bank, the Court of Justice ...[+++]


lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87, effectuées dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement, excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire concerné.

when imports of products from Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87, under the preferential arrangements granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports from the beneficiary country concerned.


b)lorsque les importations de produits relevant des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun établi par le règlement (CEE) no 2658/87, effectuées dans le cadre des régimes préférentiels octroyés en vertu du présent règlement, excèdent considérablement les niveaux habituels d’exportation du pays bénéficiaire concerné.

(b)when imports of products from Chapters 1 to 24 of the Common Customs Tariff as laid down by Regulation (EEC) No 2658/87, under the preferential arrangements granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports from the beneficiary country concerned.


Toutefois, il est vrai que les professions elles-mêmes, tout comme l'organisme de réglementation des entreprises, ont, avant même que des discussions à ce sujet n'aient lieu et que des changements ne soient introduits, resserré considérablement les règlements et les normes professionnelles dans ce domaine.

However, I think it is true to say that the professions themselves, as well as the corporate regulator, have, in advance of any change and quite separate from any discussion of change, moved to tighten up the regulation and the professional standards in this area quite considerably.


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Voici des exemples : en septembre dernier, à New Delhi, j'ai rencontré le ministre responsable des Indiens non résidents ainsi que les ministres de la Sécurité publique et des Affaires étrangères et nous avons obtenu une promesse selon laquelle le cabinet indien présenterait, au cours de la présente session de la Lok Sabha du Parlement de l'Inde, un projet de loi visant à améliorer considérablement la réglementation sur les agents et les intermédiaires en immigration.

To give you some examples, in September of last year I met with the minister for non-resident Indians in New Delhi, as well as the minister of public safety and the minister of foreign affairs, and obtained from them an undertaking that the Indian cabinet would recommend to the Lok Sabha a bill to substantially improve the regulation of immigration agents and intermediaries in the current session of the Indian Lok Sabha Parliament.


La série de différends concernant le bois d'œuvre résineux s'appuyant sur le chapitre 19, puis la contestation extraordinaire du gouvernement américain et la politisation de ce processus ont considérablement accru le pessimisme quant aux perspectives d'une procédure de règlement des différends plus efficace et d'une libéralisation considérablement accrue des échanges entre le Canada et les États-Unis.

The series of chapter 19 disputes under softwood lumber, and then ultimately the extraordinary challenge raised by the U.S. government and the politicization of that process, added significantly to the pessimism about the prospects for a better dispute resolution procedure and a more substantial freeing of trade between Canada and the United States.


Les deux parties croient que cela facilitera considérablement le règlement de cette pénible affaire.

Both sides believe that it will facilitate considerably the settlement of a grievous issue.


Une fraude peut être présumée lorsque les importations de produits relevant des régimes préférentiels prévus par le présent règlement excèdent considérablement les niveaux habituels d'exportation du pays bénéficiaire.

The existence of fraud may be presumed where imports of products under the preferential regimes granted under this Regulation massively exceed the usual levels of exports of the beneficiary country.


(1) Le contexte dans lequel le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes(5) a été arrêté ayant considérablement évolué, notamment à la suite de l'encadrement du budget par les perspectives financières et de l'évolution institutionnelle, ainsi que des élargissements successifs, ledit règlement a fait l'objet de plusieurs modifications substantielles.

(1) Since times have changed considerably since the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(5) was adopted, in particular as a result of a financial perspective forming a framework for the development of the budget, developments in the institutional structure and a series of enlargements, that Financial Regulation has been substantially amended several times.


Cette mesure législative comprend des dispositions qui, selon certains d'entre nous, affaibliront considérablement le Règlement sur l'évaluation environnementale.

Bill C-9 has provisions that some of us believe will profoundly weaken the Environmental Assessment Regulations as they stand now.


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