Traduction de «comme ce parlement avait proposé » (Français → Anglais) :

En novembre 2015, la Commission avait proposé de réviser la directive sur les armes à feu, puis avait présenté un plan d'action sur les armes à feu et les explosifs en décembre 2015.
In November 2015, the Commission proposed the revision of the Firearms Directive followed by an Action Plan on firearms and explosives in December 2015.

Il n’existe aucune disposition relative à l’échange d’informations et d’alertes dans le domaine de la protection des infrastructures critiques, alors que la Commission avait proposé dès 2006 une directive concernant le recensement et le classement des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection (COM(2006) 787 final).
No provisions on the exchange of information and alerts in the field of critical infrastructure protection currently exist in the EU, although the Commission did, in 2006, propose a Directive on the identification and designation of European Critical Infrastructure (ECI) and the assessment of the need to improve their protection (COM(2006) 787 final).

· Ouverture de l'enquête (principalement amendements 16, 18, 19, 20): à l'origine, le Parlement avait proposé d'éviter, par le biais d'une décision de la Commission, les enquêtes parallèles conduites par plusieurs États membres sur le même accident.
· Decision on the investigation (mainly AMs 16, 18, 19, 20): Initially Parliament had proposed to avoid parallel investigations by several Member States into the same accident by a decision of the Commission.

Le Parlement avait proposé, dès la première lecture, d'éviter des dépenses administratives inutiles pour les produits que tout un chacun pouvait identifier comme inoffensifs.
Parliament already took the view at first reading that pointless administrative formalities should be avoided where it was obvious to one and all that products were harmless.

Le Parlement avait proposé un mécanisme de règlement des différends quant à la définition de blocs d'espace aérien fonctionnels transfrontaliers.
Parliament had proposed a dispute resolution mechanism in respect of the definition of cross-border functional blocks of airspace.

Lors de la première lecture du budget 2002, le Parlement avait proposé une nouvelle ligne budgétaire spécifique pour le fonds à partir de l'année prochaine, mais nous avons maintenant convenu de regrouper cette ligne budgétaire spécifique avec celle des maladies liées à la pauvreté et d'utiliser une base juridique intégrée.
In the first reading of the Budget for 2002, Parliament proposed a new specific budget line for the fund from next year onwards but we have now agreed to regroup this specific budget line with the one for poverty diseases and use one integrated legal basis.

Sincèrement, je me demande s'il aurait fait la même remarque si cet instrument avait été utilisé de la même manière inappropriée pour le programme MEDA comme ce Parlement avait proposé de le faire.
To be perfectly honest, I do wonder whether he would have said the same if this instrument had been used in the same spurious way for MEDA, as proposed by Parliament.

(1) Dans un rapport présenté au Conseil en 1992 à la demande du Conseil "industrie" du 28 mai 1990, la Commission avait proposé de limiter la prolifération des définitions des petites et moyennes entreprises en usage au niveau communautaire.
(1) In a report submitted to the Council in 1992 at the request of the "Industry" Council held on 28 May 1990, the Commission had proposed limiting the proliferation of definitions of small and medium-sized enterprises in use at Community level.

Comme la Commission l'avait proposé, le traité d'Amsterdam comporte une référence au rôle des services d'intérêt général.
As suggested by the Commission, the Amsterdam Treaty introduced a reference to the role of services of general interest.

Cette démarche va à l'encontre de la volonté originaire de Jean Monnet, haut fonctionnaire français et inspirateur de l'idée, qui avait proposé un mécanisme plus simple et technocratique.
This development went against the original wish of Jean Monnet, the senior French civil servant who had inspired the idea, whose original proposal had been for a simpler, more technocratic mechanism.