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Traduction de «parce que celle-ci couvre déjà » (Français → Anglais) :

Une adaptation est préférable à une réécriture complète de la Loi électorale du Canada parce que celle-ci couvre déjà certains éléments essentiels à la tenue d'une élection, tels que la liste électorale et la procédure de vote, éléments qui sont tout aussi indispensables au déroulement d'un référendum.

An adaptation is preferable to a complete rewriting of the Canada Elections Act because that act already covers some of the elements essential to holding an election, such as the electoral list and the voting procedure, elements that are equally indispensable for the conduct of a referendum.


J'avoue être resté bouche bée quand le ministre de l’Environnement a annoncé que la décision de ne pas financer la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère était définitive parce que celle-ci avait déjà suffisamment étudié la question.

I have to admit I sat incredulous as the Minister of the Environment announced that the decision not to fund the Canadian Foundation for Climate and Atmospheric Sciences was final because enough science had been done.


couvre le territoire des États membres, y compris les eaux marines territoriales, de manière à déterminer la présence et la répartition des nouvelles espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, ainsi que de celles qui sont déjà implantées.

cover the territory, including marine territorial waters, of the Member States to determine the presence and distribution of new as well as already established invasive alien species of Union concern.


couvre le territoire des États membres, y compris les eaux marines territoriales, de manière à déterminer la présence et la répartition des nouvelles espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, ainsi que de celles qui sont déjà implantées;

cover the territory, including marine territorial waters, of the Member States to determine the presence and distribution of new as well as already established invasive alien species of Union concern;


Le principe de non-discrimination est déjà établi par la directive sur les services et la Commission l’a appliqué dans des secteurs de services tels que les sociétés de location de voitures ou les parcs d’attraction, mais les entreprises et les consommateurs bénéficieront d’une sécurité juridique accrue sur les pratiques qui sont autorisées et celles qui ne le sont pas.

While the principle of non-discrimination is already established under the Services Directive and the Commission has applied it in services sectors such as car rental companies or amusement parks, companies and consumers alike will benefit from more legal certainty about which practices are allowed and which ones are not.


Le principe de non-discrimination est certes déjà consacré dans la directive (2006/123/CE) relative aux services et la Commission l’a d’ailleurs appliqué dans des secteurs des services tels que les sociétés de location de voitures ou les parcs d’attraction, mais les entreprises comme les consommateurs bénéficieront également d’une sécurité juridique accrue sur les pratiques qui sont autorisées et celles qui ne le ...[+++]

While the principle of non-discrimination is already established under the Services Directive (2006/123/EC) and the Commission has applied it in services sectors such as car rental companies or amusement parks, companies and consumers alike will benefit from more legal certainty about which practices are allowed and which ones are not.


Dans le contexte de la proposition de la commission de l'emploi, il convient avant tout de prendre en compte la norme ISO 26000 (14), car celle-ci couvre la majorité des critères prévus par la proposition et que de nombreuses entreprises ont déjà obtenu cette certification.

In connection with the Employment Committee's proposal, particular attention should be paid to ISO 26000 (14), which covers the majority of the criteria included in the proposal and which many businesses have already signed up to.


Je pense qu'il y a lieu de tenir un débat d'urgence sur la question parce que celle-ci a déjà soulevé beaucoup de discussions qui semblaient nous mener inévitablement à la ratification de l'accord de Kyoto.

I believe there are grounds for this to be an emergency debate because there had been a good deal of debate on this issue which appeared to be inevitably leading us to signing the Kyoto agreement.


Je parle des petites et des moyennes entreprises. Dieu sait que certains de ces aéroports sont entourés de nombreux terrains — c'est certainement le cas de Mirabel — qui n'ont aucune répercussion sur leurs activités, parce que celles-ci sont déjà très limitées.

If I am looking at small to medium-sized business, Lord knows how much land we have around some of those airports — certainly in the case of Mirabel — that do not affect airport operations because those are already so limited.


Dans le cadre des procédures de contrôle judiciaire, le juge ne serait pas tenu de fournir un résumé à la personne concernée, sans doute parce que celle-ci aurait déjà en main le dossier relatif à la décision.

In judicial review proceedings, the judge would not be required to provide a summary to the person concerned, presumably because the record relating to the decision would already have been provided to the person.




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parce que celle-ci couvre déjà ->

Date index: 2024-09-02
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